Nouveau point de la situation concernant l'injonction donnee par la Chambre de premiere instance aux experts medicaux aux rms d'obtenir un rapport actualise sur l'etat de sante de IENG Thirith

Document File icon_pdf E138_1_7_3_FR[1].pdf (0.06 MB)
Numero du document E138/1/7/3
Date du document February 15 2012
Casse Dossier 002  
Autre(s) Accusé(s) IENG Thirith   
Document Type Mémorandum   
Issued by Chambre de première instance  
Parent Document Décision relative à l'aptitude de IENG Thirith a être jugée