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Focus
Mardi 9 Février 2010
Assemblée lors du témoignage de Vann Nath, survivant du S-21, le 29 juin 2009
La salle d'audience des CETC
Focus
Calendrier des audiences
Chambre de première instance :
Les audiences publiques concernant le Dossier 001 (Kaing Guek Eav alias Duch) sont tenues du lundi au jeudi à partir du 18 mai jusqu’au 2 juillet 2009 (à l’exception du 1-5 juin 2009) (voir
Invitation
et
Ordonnance portant calendrier pour la période du 18 mai au 25 juin 2009
)
Chambre préliminaire:
Toutes les audiences seront ensuite programmées pour les semaines du 1-5 juin 2009 et 27-31 juillet 2009.
Autres évènements
09 février 2010
Conclusions de la 7e Assemblée plénière des CETC
La 7e session de l’Assemblée plénière des Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux cambodgiens (CETC)...
à la suite
28 janvier 2010
LA SEPTIÈME ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DES CETC DÉBUTE LE MARDI 2 FÉVRIER 2010
Du 2 au 9 février 2010, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) tiendront leur Septième Assemblée plénière dans la salle...
à la suite
27 janvier 2010
DATE LIMITE DE DÉPÔT DES PLAINTES DANS LE DOSSIER N° 002
Le 14 janvier 2010, les co-juges d’instruction ont notifié à toutes les parties qu’ils considèrent que l’instruction dans le dossier n° 002 est close....
à la suite
14 janvier 2010
FIN DES INVESTIGATIONS DANS LE DOSSIER 002/19-09-2007
Ce jour, conformément à la Règle 66(1) du Règlement intérieur des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), les co-juges...
à la suite
05 novembre 2009
INSTRUCTION DU DOSSIER 002/19-09-2007/ECCC-OCIJ ET
CONSTITUTIONS DE PARTIES CIVILES
Suite à la délivrance le 18 Juillet 2007 par les co-procureurs des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC) d’un réquisitoire...
à la suite
Autres faits d'actualité
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