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Jeudi 8 Janvier 2009
Chambre préliminaire- Le public assiste à l’audience d’appel de Nuon Chea
La salle d'audience des CETC
  Focus
  Calendrier des audiences
La Chambre de première instance notifie les parties de la Réunion de gestion du procès le 15-16 janvier 2009 concernant le dossier judiciaire de Kaing Guek Eav alias Duch (voir Notification et Agenda préliminaire)

La Chambre préliminaire a fixé le calendrier des audiences pour le reste de l'année 2008. Toutes autres audiences que celles mentionnées dans ce calendrier seront programmées pour les dates suivantes de l’année 2009 : du 23 au 27 février, les 2 et 3 avril, du 1er au 5 juin et du 27 au 31 juillet.

5 décembre à 15h Lecture de la décision de la Chambre Préliminaire sur l’appel par les Co-procureurs contre l’ordonnance de clôture des Co-juges d’instruction dans l’affaire Kaing Guek Eav alias Duch (voir Ordannance et Décision en anglais)


 05 janvier 2009
    Communiqué des co-procureurs (voir Communiqué en anglais)


 31 décembre 2008
    Instructions de la Chambre préliminaire aux Parties Relatives à la Requête des Co-Procureurs pour Prorogation du Délai pour Déposer leur Réponse à l’appel de de Khieu Sâmphan contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire (voir Instructions – en anglais, Requête des Co-Procureurs et Réponse de la Défense)


 19 décembre 2008
    Séances de la Chambre préliminaire pour la première partie de l’année 2009 (voir Memorandum;)


 17 décembre 2008
    Règlement portant régime de détention des personnes en attente de jugement ou d'appel devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (voir Règlement en anglais)


 16 décembre 2008
    Réponse des co-procureurs à la requête de mise en liberté de Khieu Samphan (voir Réponse en anglais)


  Autres faits d'actualité


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