Accueil | Contacts | Plan
A propos des CETC
  Introduction
  Rapports annuels
  Magistrats
  Finances
  Questions & réponses
  Galeries photos & vidéos
  Emploi et stages
  Liens utiles
  Contactez-nous
Organes des CETC
  Chambres judiciaires
  Co-procureurs
  Co-juges d'Instruction
  Appui à la défense
  Unité des victimes
  Bureau de l'administration
Relations publiques
  Focus
  Communiqués de presse
  Discours
  Sensibilisation et médias
  Histoire des CETC
  Publications
Documents juridiques
  Documents judiciaires
  Règlement intérieur
  Accords
  Loi sur les CETC
  Documents cambodgiens
  Documents de l'ONU
Accueil  >> Accords
L'accord entre les Nations Unies et le Gouvernement Royal du Cambodge concernant la poursuite, sous la loi cambodgienne, des Crimes engagés durant le période de Kampuchea Démocratique.


   


Total:1
No Sujet Date Taille(kb)
1 Résolution adopté par l'Assemblé générale concernant le projet d'accord entre l'ONU et GRC 22-05-2003
217

[1]
Flux RSS | Mise à jour le 28 août 2008 | Clause de non-responsabilité
© 2007 CETC, Phnom Penh, Cambodge. Tous droits réservés.