Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens

Chambre de première instance : Les audiences publiques concernant le Dossier 001 (Kaing Guek Eav alias Duch) sont tenues du lundi au jeudi à partir du 18 mai jusqu’au 2 juillet 2009 (à l’exception du 1-5 juin 2009) (voir Invitation et Ordonnance portant calendrier pour la période du 18 mai au 25 juin 2009)

Chambre préliminaire:Toutes les audiences seront ensuite programmées pour les semaines du 1-5 juin 2009 et 27-31 juillet 2009.

Autres évènements

25 juin 2009
Les CETC ont publié une Ordonnance des Co-juges d’instruction précisant leurs obligations en matière d’enquête et rejetant une demande d’acte d’enquête de la Défense.

A la suite de leur décision du 3 mars 2009 relative à la publication accrue de documents de l’instruction, en vertu de la règle 56(2) du Règlement...

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23 juin 2009
Communiqué du Co-Procureur International (voir Communiqué de presse)

15 juin 2009
La Chambre de première instance rejette la demande de mise en liberté de Kaing Guek Eav alias Duch (voir la décison et le communiqué de presse)

08 juin 2009
CETC a communicqué un set de demandes de la Section Defense lié aux differends potentiels des intérêts des employés de OCIJ, étant tout rejectés par les co-juges d’instruction.

A la suite de leur décision du 3 mars 2009 relative à la publication accrue de documents de l’instruction, en vertu de la règle 56(2) du Règlement... à la suite

21 mai 2009
Les CETC publient un "Avertissement au co-avocat international" délivré par la Chambre préliminaire le 19 mai 2009 (voir Avertissement)

Autres faits d'actualité

La version française du site Internet des CETC bénéficie du soutien du
Service de Coopération et d'Action Culturelle (S.C.A.C.) de l'Ambassade de France au Cambodge.

Certains documents ne sont pas encore disponibles en français mais des liens vers la version anglaise vous sont proposés.