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Dimanche 12 Octobre 2008
Chambre préliminaire- Le public assiste à l’audience d’appel de Nuon Chea
La salle d'audience des CETC
  Focus
  Calendrier des audiences
5 décembre à 15h Lecture de la décision de la Chambre Préliminaire sur l’appel par les Co-procureurs contre l’ordonnance de clôture des Co-juges d’instruction dans l’affaire Kaing Guek Eav alias Duch (voir Ordannance ….)

La Chambre préliminaire fixe le calendrier des audiences pour le reste de l'année 2008. Toutes les audiences seront programmées pour les semaines du 20 octobre et 1er décembre.

9 Juillet à 9h: Lecture de la décision de la Chambre Préliminaire sur l’appel interjeté par Ieng Thirith contre l’ordonnance de placement en détention provisoire prise à son encontre (décision en anglais - En attente de traduction).

30 juin au 3 juillet: L'audience d'appel de Ieng Sary en Chambre préliminaire contre l’ordonnance de placement en détention provisoire prise à son encontre (voir les photos et les documents

 10 octobre 2008
     La défense de Khieu Samphan déclare retirer l’appel interjeté contre l’ordonnance de mise en detention provisoire (voir Notification)


 06 octobre 2008
    Les CETC publient le budget pour la période 2005-2009 (voir Budget et Annexes en anglais)


 06 octobre 2008
    Décision de la Chambre préliminaire relative à la demande d’autorisation de Ieng Sary de presenter des conclusions concernant la théorie de l’entreprise criminelle commune (voir Decision)


 06 octobre 2008
    Publication du Code éthique judiciaire (voir Code)


 16 septembre 2008
    Les co-juges d’instruction ordonnent le maintien en détention provisoire de Nuon Chea pour une durée maximale d’un an (voir l’ordonnance(en anglais)).


  Autres faits d'actualité


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