Section d'appui à la défense : Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens

Le rôle de la Section d’appui à la défense est de veiller à ce que les procès soient équitables en s’assurant que les accusés bénéficient d’une représentation effective. La Section a pour mission de fournir aux accusés indigents une liste d’avocats pour les défendre. Elle fournit un appui administratif et juridique aux avocats commis d’office. Elle s’occupe notamment du paiement de leurs honoraires. La DSS fait également entendre le point de vue de la défense lors d’événements de sensibilisation et dans les médias. Elle entretient des contacts avec d’autres tribunaux ainsi que des ONG et elle anime des formations. Enfin, elle propose un programme de stage à l’intention de jeunes juristes et/ou avocats. La DSS comprend des juristes et/ou avocats spécialisés en droit pénal international, du personnel d’appui administratif, des traducteurs/interprètes et des stagiaires.

Recherche et analyse

La DSS entreprend des travaux de recherche et d’analyse approfondies à l’intention des avocats désignés dans les affaires portées devant les CETC pour les assister dans la préparation d’arguments juridiques.

Appui à la défense

Chaque accusé devant les CETC est défendu par une équipe d’avocats. Pour contrebalancer les co-procureurs, chaque accusé a la possibilité d’être représenté par deux co-avocats, l’un cambodgien et l’autre étranger. Les co-avocats sont assistés par des consultants juridiques et des chargés de dossier cambodgiens et étrangers.

Assistance pratique

La DSS fournit aux équipes de défense des bureaux entièrement équipés. Le Plan d’aide judiciaire des CETC est conçu pour assurer l’égalité avec l’accusation dans le cadre d’un système juste et efficace de paiement des honoraires.

Avocats du futur

Effectuer un stage à la DSS est une occasion unique pour de jeunes juristes et/ou avocats de mettre en pratique, souvent de manière très concrète, les connaissances acquises lors de leurs études de droit pénal international.

Renforcer les compétences

En collaboration avec l’Ordre des Avocats du Royaume du Cambodge, la DSS propose un certain nombre de formations destinées aux avocats cambodgiens ou étrangers souhaitant intervenir devant les CETC.

Faire entendre le point de vue de la défense

La DSS explique le rôle de la défense lors d’événements de sensibilisation à travers le Cambodge, notamment en formant des ONG et des journalistes sur les questions liées à la défense, et en communiquant avec les médias.