Introduction

Une des principales innovations des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) tient à une plus grande reconnaissance des victimes au cours des procédures. Les victimes des crimes qui relèvent de la compétence des CETC se voient attribuer un rôle fondamental devant celles-ci. Ces victimes peuvent déposer plainte auprès des co-procureurs, lesquels prennent alors en compte leurs intérêts quand ils déterminent s’il faut ouvrir une enquête ou des poursuites. Elles peuvent également se constituer parties civiles. Dès lors, en tant que parties aux procédures, les victimes peuvent demander des réparations morales et collectives. Cela reflète l’engagement des CETC à accomplir la mission qui leur a été confiée d’aider le peuple cambodgien à œuvrer pour la justice et la réconciliation nationale, selon les termes du préambule de l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement Royal Cambodgien concernant la poursuite, conformément au droit cambodgien, des auteurs des crimes commis pendant la période du Kampuchéa démocratique.

Présentation

La Section d’appui aux victimes (SAV) a été établie dans le but d’assister les CETC dans l’accompagnement des victimes qui souhaitent participer aux procédures. Elle est le principal point de contact entre les CETC et les victimes ou leurs représentants. La SAV facilite la participation effective des victimes aux procédures. À ce titre, elle traite leurs plaintes et leurs demandes lorsqu’elles souhaitent exercer leurs droits devant les CETC. La SAV veille également à ce qu’elles aient accès à une représentation de qualité et fournit, à cette fin, un soutien administratif et juridique aux avocats des parties civiles. Enfin, la SAV représente un point de rencontre où les différents acteurs de la procédure que sont les magistrats, les avocats, les organisations intermédiaires et les victimes elles-mêmes peuvent se retrouver et ainsi partager leurs points de vue sur la manière la plus efficace de représenter ces dernières.

Tâches principales

La SAV informe les victimes de leurs droits en matière de participation et de réparation et leur donne les moyens, si tel est leur souhait, de porter plainte et de déposer des demandes de constitution de partie civile auprès des CETC (pour plus d’informations, voir la Directive pratique Directive pratique sur la participation des victimes).
Cela implique aussi que la SAV aide les victimes à obtenir des conseils juridiques ou à contacter des avocats, qu’elle soutienne ces avocats et qu’elle facilite le regroupement des victimes en vue d’une représentation collective.
La SAV concourt au travail des Bureaux des co-procureurs et des co-juges d’instruction en traitant les plaintes et les demandes de constitution de partie civile et en préparant des rapports pour ces derniers.
La SAV entretient également des contacts avec les victimes et leurs avocats. Elle les informe du statut de leur plainte et de leurs demandes ainsi que de l’évolution de leur dossier devant les CETC.
La SAV s’assure que son rôle et les droits des victimes soient clairement exposés lors d’actions de sensibilisation menées à travers tout le Cambodge.
Enfin, la SAV veille à la sécurité et au bien-être des victimes qui participent aux procédures. Elle s’assure que celles-ci comprennent bien les risques pouvant être liés à une telle participation, met en œuvre des mesures pour les protéger et met à leur disposition d’autres formes de soutien, notamment psychosocial.