ACCOMPAGNANT LA PARUTION DE LA PREMIERE EDITION DU RECEUIL DE JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE PRELIMINAIRE DES CETC

Une équipe de juristes, sous la direction des juges de la Chambre Préliminaire, avec l’aide de juristes stagiaires, a réalisé la compilation de la jurisprudence de la chambre préliminaire des CETC. La première édition de ce document est disponible sur le site des CETC, en anglais et en français sous la section de publications.

La Chambre préliminaire, bien qu'à peine mentionnée dans l'Accord CETC et la Loi CETC instituant les Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens, fonctionne dans un premier temps de manière intermittente  avant d'être définitivement assemblée à Phnom Penh le 23 février 2010, compte tenu du volume du contentieux dont elle était saisie. Au fil des années, si sa mission essentielle de règlement des désaccords entre les co-procureurs ou les co-juges d'instruction est restée marginale, la Chambre a été sollicitée sur des aspects variés de la procédure pénale par voie d'appel ou de recours en annulation.

En 14 ans d’activité, en rendant plus de 260 décisions, la Chambre préliminaire a couvert tous les stades de l’investigation criminelle, depuis le déclenchement de l’enquête préliminaire jusque-là clôture de l’instruction. Elle s’est penchée sur tous les domaines de la procédure pénale, passant des désignations et des récusations au contentieux de la détention provisoire, de l’examen de la recevabilité ou de la validité des preuves à la théorie de l’entreprise criminelle commune, etc. Les propres règles de compétence et de fonctionnement de la Chambre préliminaire ont suscité l’analyse de la juridiction, en tant que juge de dernier ressort au stade de l’instruction. 

Elle a rendu son ultime décision le 29 septembre 2021, et la première édition de son recueil de jurisprudence est publiée aujourd'hui.

https://eccc.gov.kh/sites/default/files/publications/Recueil%20de%20Jurisprudence%20de%20la%20PTC%20des%20CETC_FR_FINAL.pdf

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