LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 003

La Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens est saisie des appels interjetés par la co-procureure cambodgienne et les co-avocats de MEAS Muth les 5 et 8 avril 2019 respectivement, contre l’Ordonnance de renvoi rendue par le co-juge d’instruction international dans le dossier n° 003 le 28 novembre 2018, ainsi que de l’appel interjeté par le co-procureur international le 8 avril 2019 contre l’Ordonnance de non-lieu en faveur de MEAS Muth, rendue par le co-juge d’instruction cambodgien dans ce même dossier le 28 novembre 2018.

La Chambre préliminaire a décidé de tenir une audience dans le dossier n° 003 consacrée aux arguments des parties avant de se prononcer sur les appels. Conformément à l’ordonnance portant calendrier déposée aujourd’hui, l’audience aura lieu les 27, 28 et 29 novembre 2019.

Une version publique de l’ordonnance portant calendrier est disponible à l’adresse suivante :

https://www.eccc.gov.kh/sites/default/files/documents/courtdoc/%5Bdate-in-tz%5D/D266_12_FR.PDF

La co-procureure cambodgienne, la co-procureure internationale et les co-avocats cambodgien et international de la Défense pourront présenter leurs arguments. Si elle est présente, la personne mise en examen pourra faire une déclaration à la fin de l’audience.

Une fois l’audience achevée, la Chambre préliminaire se retirera pour délibérer sur sa décision.

La Chambre préliminaire des CETC est composée de trois juges cambodgiens et de deux juges internationaux. En tant que chambre d’appel, elle est saisie des demandes et appels relatifs aux ordonnances et décisions des co-juges d’instruction.

L’audience sera publique pour la présentation des parties à la Chambre, la lecture du rapport sur le dossier par la Chambre, et les questions des juges aux parties. Toutefois, la Chambre préliminaire entendra les arguments des parties à huis clos. Des photos officielles seront mises à la disposition de la presse après l’audience.

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