LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 004/2

La Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens est saisie des appels interjetés par la co-procureure cambodgienne et les co-avocats de AO An les 14 et 19 décembre 2018 respectivement, contre l’Ordonnance de renvoi rendue par le co-juge d’instruction international dans le dossier n° 004/2 le 16 août 2018, ainsi que de l’appel interjeté par le co-procureur international le 20 décembre 2018 contre l’Ordonnance de non-lieu en faveur de AO An, rendue par le co-juge d’instruction cambodgien dans ce même dossier le 16 août 2018.

La Chambre préliminaire a décidé de tenir une audience consacrée aux arguments des parties avant de se prononcer sur les appels. Conformément à l’ordonnance portant calendrier déposée aujourd’hui, l’audience aura lieu les 19, 20 et 21 juin 2019.

Une version publique de l’ordonnance portant calendrier est disponible à l’adresse suivante :

https://eccc.gov.kh/en/document/court/scheduling-order-pre-trial-chambers-hearing-appeal-against-closing-order

La co-procureure cambodgienne, le co-procureur international et les co-avocats cambodgiens et internationaux de la Défense pourront présenter leurs arguments. Si elle est présente, la personne mise en examen pourra faire une déclaration à la fin de l’audience.

Une fois l’audience achevée, la Chambre préliminaire se retirera pour délibérer sur la décision.

La Chambre préliminaire des CETC est composée de trois juges cambodgiens et de deux juges internationaux. En tant que chambre d’appel, elle est saisie des demandes et appels relatifs aux ordonnances et décisions des co-juges d’instruction.

L’audience sera publique pour la présentation des parties à la Chambre et la lecture du rapport sur le dossier par la Chambre. Toutefois, la Chambre préliminaire entendra les arguments des parties à huis clos. Des photos officielles seront mises à la disposition de la presse après l’audience.

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