La Chambre préliminaire des CETC a rendu aujourd’hui deux décisions par lesquelles elle ordonne la publication de plusieurs documents relatifs au dossier 004/1.
La Chambre préliminaire ordonne en particulier la publication intégrale des motifs de l’ordonnance de clôture ayant décidé de l’abandon des poursuites contre IM Chaem.
Sous réserve de la protection de certains témoins, le document sera disponible dans son intégralité.
La Chambre préliminaire a décidé également la publication du réquisitoire définitif du Co-procureur international et de la réponse des Co-avocats de la défense et de plusieurs autres documents, notamment la transcription des audiences tenues les 11 et 12 décembre dernier.
La Chambre préliminaire est actuellement saisie d’un appel du Co-procureur international contre l’ordonnance de non-lieu rendue dans cette affaire. Elle rendra sa décision prochainement.
Les deux décisions concernant la publication de l’ordonnance de clôture et de certains autres documents relatifs au dossier 004/1 peuvent être trouvés sur le site des CETC:
https://eccc.gov.kh/fr/document/court/decision-relative-lademande-
presentee-par-im-chaem-sollicitant-le-reclassement-de
https://eccc.gov.kh/fr/document/court/decision-relative-lademande-
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