Le 19 décembre 2019, la Chambre préliminaire des CETC rendra sa décision sur les appels interjetés contre les Ordonnances de clôture des co-juges d'instruction dans le dossier n° 004/2

Le 19 décembre 2019, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens rendra sa décision sur les appels interjetés contre les Ordonnances de clôture des co-juges d'instruction dans le dossier n° 004/2.

Le 16 août 2018, le co-juge d'instruction international a rendu une Ordonnance de mise en accusation, renvoyant AO An en jugement, et le même jour, le co-juge d’instruction cambodgien a rejeté toutes les accusations portées contre lui par une Ordonnance de non-lieu.

La Chambre préliminaire est saisie des appels interjetés par la co-procureure cambodgienne et les co-avocats de l’accusé, les 14 décembre et 19 décembre 2018 respectivement, contre l'Ordonnance de renvoi rendue par le co-juge d'instruction international, ainsi que de l'appel interjeté par le co-procureur international le 20 décembre 2018 contre l'Ordonnance de non-lieu en faveur de AO AN, rendue par le co-juge d'instruction cambodgien.

La Chambre préliminaire a tenu une audience les 19, 20 et 21 juin 2019 lors de laquelle elle a entendu les arguments des parties dans le dossier n° 004/2.

La décision de la Chambre préliminaire sera disponible à l’adresse suivante : www.eccc.gov.kh

 

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