LE JUGEMENT DANS LE DEUXIÈME PROCÈS INTENTÉ DANS LE CADRE DU DOSSIER N° 002 SERA RENDU LE 16 NOVEMBRE 2018

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC ») a informé les parties que, vendredi 16 novembre 2018, à 9 h 30, dans la grande salle d’audience des CETC, elle prononcera, conformément à la règle 102 1) du Règlement intérieur, son jugement dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 concernant les accusés NUON Chea et KHIEU Samphan, en donnant un résumé des motifs ainsi que le dispositif de sa décision.

Les audiences consacrées à l’examen de la preuve dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 ont commencé le 17 octobre 2014 par les déclarations liminaires des parties et ont pris fin le 11 janvier 2017. Le procès s’est tenu au total pendant 283 journées d’audience, y compris celles consacrées aux réquisitoire et plaidoiries et aux déclarations des accusés. La Chambre de première instance a entendu 185 personnes, à savoir 114 témoins, 63 parties civiles et 8 experts. Le procès a suscité un grand intérêt de la part du public : en tout, 82 780 personnes ont assisté aux audiences.

Les accusés dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 sont Nuon Chea, ancien secrétaire adjoint du Parti communiste du Kampuchéa, et Khieu Samphan, ancien chef d’État du Kampuchéa démocratique. Les poursuites faisant l’objet du deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 concernent principalement les accusations afférentes aux crimes contre l’humanité, au génocide et aux violations graves des Conventions de Genève en lien avec les sites de crimes et les faits allégués suivants : sites de travail et coopératives (coopératives de Tram Kak, site de travail du Barrage de Trapeang Thma, site de travail du Barrage du 1er janvier et site de construction de l’aérodrome de Kampong Chhnang), centres de sécurité et sites d’exécution (centre de sécurité S-21, centre de sécurité de Kraing Ta Chan, centre de sécurité de Au Kanseng et centre de sécurité de Phnom Kraol), génocide des Chams et des Vietnamiens, mesures dirigées à l’encontre des Bouddhistes et des anciens fonctionnaires de la République khmère, et réglementation des mariages dans l’ensemble du pays. La Chambre de première instance a aussi entendu des dépositions sur la nature du conflit armé allégué entre le Kampuchéa démocratique et la République socialiste du Vietnam, les rôles qu’auraient joués les accusés dans le gouvernement du Kampuchéa démocratique, et les structures administratives et de communication du régime du Kampuchéa démocratique.

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