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Mémoires d’un amicus curiae
Amnistie
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Application de la peine
Application directe des traités et conventions dans des procédures nationales
Application directe du droit international
Conflit armé
Arrêt des poursuites
Attaque
Audience initiale
Augmentation du nombre limite de pages
Auto-incrimination
Autonomie de la Section d’appui à la défense
Autres actes inhumains
Champ de l'enquête
Conditions générales d'application
-Dirigé contre la population civile
-Généralisé ou systématique
Circonstances atténuantes
-Potentiel de réinsertion
-Ordres d’un supérieur
Parties civiles
-Recevabilité de la constitution de partie civile
--Lien causal entre le préjudice subi par la victime et l’infraction de l’accusé
Classification juridique des CETC
Ordonnance de clôture
Commettre
Compétence de la Chambre préliminaire
Compétence inhérente
Compétence matérielle
Compétence personnelle
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Compétence territoriale
Condamnation
Conditions de détention
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Refus constructif d’une demande
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Credibility
Déduction de la durée de la peine du temps passé en détention provisoire
crimes contre l'humanite
Critère de contrôle
Critère de preuve
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Cumul de déclarations de culpabilité
Cumul des chefs d’accusation
Date limite de dépôt d’une demande de constitution de partie civile
Déclaration liminaire
Déclarations écrites de témoins
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Delegation of authority
Demande de remise en liberté
Demande d’audience publique
Détention illégale de civils
Procédure en cas de désaccord
Disclosure of evidence
Disjonction des poursuites
Disparition forcée
Rejet d’un mémoire d’un amicus curiae
Récusation des juges
Opinion dissidente
Distinction entre les crimes relevant du droit national et ceux relevant du droit international
Droit à la présomption d’innocence
Droit de garder le silence
Droit d’être informé des chefs d’accusation
Droits de traduction
Égalité des armes
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Enquêter
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Fait de priver intentionnellement des prisonniers de guerre ou des civils de leur droit à un procès équitable
Réquisitoire définitif
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Génocide
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Interest of justice
Judicial supervision
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Male captus, bene detentus (mal capturé, bien détenu)
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Principe de légalité
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Code pénal cambodgien de 1956
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Torture
Relation avec le système judiciaire cambodgien
Relation entre les co-avocats principaux pour les parties civiles et les co-avocats pour les parties civiles
Appel immédiat
Recevabilité de l’appel
Recevabilité de la preuve
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-Élément de preuve ne pouvant servir à démontrer les faits
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Case 002/02 Transcripts
Case 002/02 Transcripts
Date
Transcript of appeal hearing case 002/2 on 22 September 2022
12 octobre 2022
F1/13.1
Transcript of appeal hearing case 002 on 19 August 2021
19 août 2021
F1/12.1
Transcript of appeal hearing case 002 on 18 August 2021
18 août 2021
F1/11.1
Transcript of SC appeal hearing case 002/02, on 17 Aug 2021
17 août 2021
F1/10.1
Transcript of SC appeal hearing case 002/02, on 16 Aug 2021
16 août 2021
F1/9.1
[Corrected 4] Transcript of hearing on the substance in Case 002/02 - 22 January 2015
19 septembre 2018
E1/250.1
TRANSCRIPTION - PROCÈS PUBLIC 28 juillet 2015 Journée d’audience n° 305
14 juin 2018
E1/324.1
9 janvier 2017 Journée d’audience n° 497
09 janvier 2017
E1/517.1
Transcript of hearing on the substance in Case 002/02 – 15 December 2016
15 décembre 2016
E1/514.1
Transcript of hearing on the substance in Case 002/02 – 15 December 2016
15 décembre 2016
E1/514.1
Transcription de l'audience sur le fond dans l'affaire 002/02 – 15 décembre 2016
15 décembre 2016
E1/514.1
14 décembre 2016 Journée d’audience n° 493
14 décembre 2016
E1/513.1
13 décembre 2016 Journée d’audience n° 492
13 décembre 2016
E1/512.1
12 décembre 2016 Journée d’audience n° 491
12 décembre 2016
E1/511.1
Transcription de l'audience sur le fond dans l'affaire 002/02 – 09 décembre 2016
09 décembre 2016
E1/510.1
Transcription de l'audience sur le fond dans l'affaire 002/02 – 7 décembre 2016
07 décembre 2016
E1/508.1
Transcription de l'audience sur le fond dans l'affaire 002/02 – 6 décembre 2016
06 décembre 2016
E1/507.1
6 décembre 2016 Journée d’audience n° 488
06 décembre 2016
E1/507.1
5 décembre 2016 Journée d’audience n° 487
06 décembre 2016
E1/506.1
Transcription de l'audience sur le fond dans l'affaire 002/02 – 5 décembre 2016
05 décembre 2016
E1/506.1
1er décembre 2016 Journée d’audience n° 486
01 décembre 2016
E1/505.1
30 novembre 2016 Journée d’audience n° 485
30 novembre 2016
E1/504.1
Transcription de l'audience sur le fond dans l'affaire 002/02 – 30 novembre 2016
30 novembre 2016
E1/504.1
29 novembre 2016 Journée d’audience n° 484
29 novembre 2016
E1/503.1
Transcription de l'audience sur le fond dans l'affaire 002/02 – 28 novembre 2016
28 novembre 2016
E1/502.1
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