Dossier n° 004

Le 7 septembre 2009, le co-procureur international a déposé deux Réquisitoires introductifs concernant cinq suspects supplémentaires. Les deux réquisitoires ont été répartis en deux dossiers, les dossiers n° 003 et 004.

Le 9 décembre 2015, Yim Tith a été mis en examen par le co-juge d’instruction international dans le dossier n° 004. Aprés la scission du dossier et la création de 2 dossiers complémentaires, le dossier  n°004/01 et n°004/02, le dossier n°004 reste celui concernant Yim Tith.

Le 5 septembre 2017, aprés avoir été ré-ouverte sur demande des différentes parties l'enquête concernant le dossier n°004 est clôturée définitivement. 

Pour en savoir plus sur les chefs d'accusation retenus contre  Yim Tith : link 

Personne déclarée