Dossier n° 002/01

Le premier procès dans le cadre du dossier n° 002

Le 15 septembre 2010, Nuon Chea et Khieu Samphan (ainsi que Ieng Sary et Ieng Thirith) ont été renvoyés devant la Chambre de première instance des CETC pour répondre de faits qualifiés de crimes contre l’humanité, génocide et violations graves des Conventions de Genève de 1949, dans le cadre du dossier n° 002. Les chefs d’accusation sont décrits dans l’Ordonnance de clôture dans le dossier n° 002. Ieng Thirith a été déclarée inapte à être jugée et Ieng Sary est décédé le 14 mars 2013. Les deux Accusés restants sont donc Khieu Samphan et Nuon Chea.

En septembre 2011, la Chambre de première instance a décidé de diviser (disjoindre) les chefs d’accusation énoncés dans l’Ordonnance clôture dans le dossier n° 002 pour les aborder au cours d’une série de plus petits procès. Le premier procès dans le cadre du dossier n° 002 s’est ouvert le 21 novembre 2011. Les chefs d’accusation dans ce premier procès portent sur faits qualifiés de crimes contre l’humanité relatifs au déplacement de la population de Phnom Penh en avril 1975 puis d’autres régions (phases un et deux) ainsi qu’aux exécutions de soldats de la République khmère commises sur le site d’exécution de Tuol Po Chrey à Pursat immédiatement après la prise de pouvoir par les Khmers rouges en 1975.

Dans la décision initiale par laquelle elles a disjoint les poursuites, la Chambre de première instance a limité la portée du premier procès dans le dossier n° 002 à l’examen des faits qualifiés de crimes contre l’humanité relatifs au déplacement de la population de Phnom Penh en avril 1975 et à la deuxième phase de mouvement de population dans d’autres régions à partir de septembre 1975.

Les audiences au fond se sont achevées le 23 juillet 2013 et les réquisitions et plaidoiries finales le 31 octobre 2013. Le jugement est attendu pour la première moitié de 2014.

La disjonction des poursuites et la portée du premier procès dans le cadre du dossier n° 002 : rappel de la procédure
Dans la décision initiale par laquelle elle a disjoint les poursuites, la Chambre de première instance a limité la portée du premier procès dans le dossier n° 002 à l’examen des faits qualifiés de crimes contre l’humanité relatifs au déplacement de la population de Phnom Penh en avril 1975 puis d’autres régions à partir de septembre 1975.

Le 8 octobre 2012, la Chambre de première instance a en partie rejeté et en partie accueilli une demande des co-procureurs d’étendre la portée du premier procès dans le cadre du dossier n° 2, et elle a décidé d’y inclure les faits relatifs aux exécutions de soldats de la République khmère commises sur le site d’exécution de Tuol Po Chrey immédiatement après la prise de pouvoir par les Khmers rouges en 1975.

Le 8 février 2013, saisie par les co-procureurs d’un appel formé contre la portée du premier procès dans le cadre du dossier n° 002, la Chambre de la Cour suprême a annulé les décisions par lesquelles la Chambre de première instance avait limité les accusations examinées lors de ce premier procès. Suite à cette décision de la Chambre de la Cour suprême, la Chambre de première instance a rendu une nouvelle décision de disjonction, par laquelle elle réaffirmait ses décisions précédentes de limiter la portée des poursuites faisant l’objet du premier procès dans le dossier n° 002 aux faits qualifiés de crimes contre l’humanité relatifs au déplacement de la population de Phnom Penh et plus tard d’autres régions (phases un et deux) ainsi qu’aux exécutions de soldats de la République khmère commises sur le site d’exécution de Tuol Po Chrey immédiatement après la prise de pouvoir par les khmers rouges en 1975. La Chambre de la Cour suprême a par la suite rejeté les appels visant à étendre la portée du premier procès et ordonné que certaines accusations supplémentaires fassent l’objet d’un deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002.
 

Documents sur le sujet

Témoins, experts et parties civiles dans le dossier 002. Cliquer sur la photo pour l'agrandir.
M. Toit Thoeurn M. Toit Thoeurn
M. Sâm Sithy M. Sâm Sithy
M. Sao Po M. Sao Po
M. Stephen Heder M. Stephen Heder

M. Heder est un universitaire Américain qui a été appelé à déposer concernant les livres qu'il a rédigé et des entrevues qu'il a mené avec l'accusé et d'autres cadres pertinents du le régime du Kampuchea démocratique. Il a auparavant travaillé dans les bureaux des CETC des co-procureurs et des juges d'instruction. Depuis la période de la République Khmère dans les années 1970, il avait travaillé comme journaliste et chercheur au Cambodge, et a continué à couvrir le Cambodge, même après qu'il ait quitté le pays en Avril 1975. Livre: Seven Candidates for Prosecution: Accountability for the Crimes of the Khmer Rouge.

M. SUM Alat M. SUM Alat

M. SUM était un soldat de Lon Nol dans la province de Pursat quand le Khmer Rouge a pris le contrôl du pays en Avril 1975.

Mme EK Hen Mme EK Hen
Mme Ek était une membre de l'armée des Khmers Rouges avant d'être affectée dans des unités de travail mobiles après la formation du Kampuchea Démocratique. Elle a répondu à des questions sur les disparitions de collèges de travail, la dénonciation des personnes comme des traîtres et la présence des accusés dans les chantiers.
M. LEV Lam M. LEV Lam

M. LEV Lam a dit qu'il était soldat dans le district de Kompong Tralach Leu/ Districr 12 de 1972-1975.

M. PECH Chim M. PECH Chim

M. PECH Chim a dit à la Chambre de Première instance qu'il a joint le mouvement de la Révolution en 1970 dans le district 105.

M. NOU Mao M. NOU Mao
M. Nou, 78 ans a travaillé dans le domaine militaire et ensuite en tant que fonctionnaire dans sa commune. Il a témoigné sur les sessions d'étude par les hauts dirigeants KR tels que Chou Chet et Ta Mok, le traitement des Khmers Viet Minh, et les opinions des chefs KR supérieurs concernant l'évacuation de Phnom Penh six mois avant les faits.
M. Leng Chheung M. Leng Chheung

M Leng Chheung a dit à la Chambre de Première instance qu'il a joint le mouvement de la révolution à la fin de 1973.

M. SIM Hao M. SIM Hao

M. Sim HAO a déposé devant la Chambre de première instance qu'il rejoint le mouvement révolutionnaire comme soldat en 1972 et qu'il est arrivé à Phnom Penh en 1975 trois jours après que la ville soit tombée.

Mme SO Socheat Mme SO Socheat

Mme SO Socheat est la femme de Khieu Samphan.

M. TUN Soeun M. TUN Soeun

M. TUN Seoun est le beau-fils de Khieu Samphan et il a été interrogé au sujet de la personnalité de l'accusé.

Transcription 10 juin 2013
M. SOK Roeur M. SOK Roeur

M. SOK a déposé devant la Chambre de première instance qu'il était le garde du corps de Khieu Samphan. Il a été appelé à témoigner principalement sur le caractère de Khieu Samphan.

Transcription 7 juin 2013
Dr. CHHIM Sotheara Dr. CHHIM Sotheara

Dr CHHIM Sotheara a déposé en tant qu'expert au sujet de son travail sur la santé mentale des survivants des Khmers rouges.

M. Sydney Schanberg M. Sydney Schanberg

M. Schanberg est un ancien correspondant du New York Times qui était à Phnom Penh lorsque les Khmers rouges ont pris le contrôle le 17 Avril 1975. Il a déposé par vidéo-conférence depuis New York.

Mme SENG Sivutha Mme SENG Sivutha

Mme SENG a déposé devant la Cour sur le préjudice qu'elle a souffert. Elle a décrit comment elle était traitée dans les coopératives de travail après l'évacuation de Phnom Penh, où elle était battue régulièrement et avait perdu la vue. Elle a demandé à l'accusé de lui expliquer pourquoi les enfants étaient mis au travail et pourquoi ils ne garantissaient pas que suffisamment nourriture était disponible.

Transcription 4 juin 2013
M. SOEUN Sovandy M. SOEUN Sovandy

M. SOEUN a déposé au sujet du préjudice qu'il a subi. Il a détaillé les difficultés qu'il a rencontrées après avoir été évacué de Phnom Penh, séparé de ses parents et mis dans un camp de travail forcé. Il a demandé aux accusés pourquoi la minorité Khmère Krom avait été ciblée, si ils étaient impliqués dans la mise en œuvre de la politique de régime, et si ils auraient agi différemment en recul.

Transcription 4 juin 2013
Mme BAY Sophany Mme BAY Sophany

Mme BAY a déposé durant les audiences au sujet du préjudice qu'elle a subi. Elle a parlé de la souffrance qu'elle et sa famille ont enduré apres l'évacuation de Phnom Penh. Elle a décrit la mort de tous ses trois enfants ainsi que son expérience de travail dans les coopératives.

Transcription 4 juin 2013
Mme PO Dina Mme PO Dina

Mme PO Dina a témoigné lors des audiences du préjudice qu'elle a souffert. Elle a témoigné devant la Chambre de première instance comment son mari avait «disparu», son fils était mort de faim, et comment elle-même avait été sévèrement battue, emprisonnée et torturée après avoir refusé un mariage forcé.

Transcription 30 mai 2013
M. YIN Roum Doul M. YIN Roum Doul

M. Yin Roum Doul a témoigné lors de l'impact des victimes entendre parler du préjudice qu'il a subi. Il Testi-fiée de ses expériences après avoir été évacué de Phnom Penh à une coopérative, où il a été séparé de sa famille et envoyée à une «unité des enfants» où il a été roué de coups, torturé et emprisonné.

Transcription 30 mai 2013
Mme SOPHAN Sovany Mme SOPHAN Sovany

Mme Sophan Sovany a déposé durant les audiences du préjudice qu'elle a subi. Elle a décrit la misère résultant de l'assassinat de tous les membres de sa famille durant le Kampuchea démocratique. Elle s'est rappelé des événements traumatisants tels qu'assister à l'assassinat d'une femme enceinte avec une houe.

Transcription 30 mai 2013
M. NOU Hoan M. NOU Hoan

M. NOU Hoan a déposé durant les audiences sur le préjudice qu'il a subi. Il a décrit la douleur que le hante depuis que sa fille, ses neveux et ses cousins ont été enlevés durant la nuit et «brisés» par des soldats khmers rouges il y a plus de 30 ans.

Transcription 30 mai 2013
Mme THOUCH Phandara Mme THOUCH Phandara

Mme TOUCH Phandara a témoigné durant des audiences du préjudice qu'elle a subi. Elle a témoigné de la souffrance qu'elle a endurée alors qu'elle perdit d'abord ses parents, et ensuite le reste de sa famille et fut placée dans des camps de travaux forcé.

Transcription 29 mai 2013
Mme CHAN Socheat Mme CHAN Socheat

Mme CHAN Socheat a témoigné lors des audiences sur l'impact des victimes du préjudice qu'elle a subi. Elle a témoigné devant la Chambre comment elle avait perdu tous les membres de sa famille immédiate, y compris 13 frères et sœurs, au surmenage et à la famine.

Transcription 29 mai 2013
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