Dossier n° 001
Le dossier 001 fut la première affaire conclue devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens. Il concernait Kaing Guek Eav, alias Duch, l’ancien dirigeant du centre de sécurité des Khmers rouges S-21, situé à Phnom Penh.
Duch a été transféré de la prison militaire au centre de détention des CETC le 31 juillet 2007 sur ordonnance des co-juges d’instruction. Ces derniers ont mis Duch en accusation le 8 août 2008. Cette ordonnance a été confirmée et partiellement amendée par la Chambre préliminaire le 5 décembre 2008.
Suite aux audiences initiales des 17 et 18 février 2009, les audiences au fond ont commencé le 30 mars 2009. Celles consacrées à l’examen de la preuve se sont finies le 17 septembre 2009. Les réquisitoires et plaidoiries concluant les audiences se sont déroulés pendant cinq jours, du 23 au 27 novembre 2009.
Durant les 72 jours d’audiences consacrées à l’examen de la preuve, la Chambre de première instance a entendu 9 témoins experts, 17 témoins ayant déposé par rapport aux faits, 7 témoins qui sont venus témoigner de leur connaissance du caractère de Kaing Guek Eav et du comportement de ce dernier ainsi que 22 parties civiles. Durant le procès, la Chambre a examiné sept thèmes relatifs aux poursuites :
- Les questions relatives à M-13 ;
- L’établissement de S-21 et de la prison de Takmao ;
- La mise en œuvre des politiques du CPK à S-21 ;
- Le fonctionnement de S-21, dont Choeung Ek ;
- Le conflit armé ;
- L’établissement et le fonctionnement de S-24 ; et
- Les questions relatives à la personnalité de l’accusé.
Environ 1000 documents ont été soumis à la Chambre et ont fait l’objet d’un examen. Plus de 31000 visiteurs ont assisté au procès depuis la galerie du public de la salle d’audience.
Le 26 juillet 2010, la Chambre de première instance a reconnu Kaing Guek Eav coupable de crimes contre l’humanité et de violations grave des Conventions de Genève de 1949, et l’a condamné à une peine de 35 années d’emprisonnement. Sa peine a été réduite de 5 ans à titre de mesure de réparation en raison de l’illégalité ayant entaché sa détention sous l’autorité du Tribunal militaire du Cambodge entre le 10 mai 1999 et le 30 juillet 2007. A également été déduite de la durée de sa peine la totalité de la période de sa détention provisoire sous l’autorité des CETC.
Concernant les demandes des parties civiles, la Chambre de première instance a admis 64 parties civiles et leur a accordé les réparations suivantes :
- L’inclusion de leurs noms ainsi que de ceux des membres de leurs familles décédés durant les faits, en tant que parties civiles au jugement ;
- La compilation et la publication de toutes les excuses et reconnaissances de responsabilité faites par Duch.
Tant l’accusé que les co-procureurs ont interjeté appel de ce jugement devant la Chambre de la Cour suprême. Un certain nombre de parties civiles (19 parties civiles et 22 personnes dont les demandes de constitution de partie civile avaient été rejetées) ont également formé un recours en appel contre les décisions de la Chambre de première instance concernant leurs demandes de réparation ou de constitution de partie civile.
La Chambre de la Cour suprême a entendu les arguments présentés en appel durant la dernière semaine du mois de mars 2011 (du 28 au 30 mars 2011). Un résumé de l’Arrêt a été lu en audience publique par la Chambre de la Cour suprême le 3 février 2012.
Faisant droit aux moyens d’appel des co-procureurs, la Chambre de la Cour suprême a annulé la peine de 35 ans prononcée par la Chambre de première instance le 26 juillet 2010 et a condamné KAING Guek Eav à une peine de réclusion à perpétuité, soit la peine maximale prévue par la loi.
A la majorité qualifiée, la Chambre de la Cour suprême a annulé la décision par laquelle la Chambre de première instance avait accordé une réduction de peine de 5 ans à titre de réparation pour la violation des droits de l’Accusé du fait de l’illégalité de sa détention par le Tribunal militaire. La Chambre de la Cour suprême a rejeté le moyen d’appel par lequel KAING Guek Eav alléguait qu’il ne relevait pas de la compétence rationne personae des CETC.
Par ailleurs, la Chambre de la Cour suprême a estimé que la Chambre de première instance avait attaché un poids excessif aux circonstances atténuantes et un poids insuffisant à la gravité des crimes et aux circonstances aggravantes, ce qui constitue une erreur de droit.
Enfin, la Chambre de la Cour suprême a fait droit aux appels de 10 des 22 parties civiles dont les demandes de constitution de partie civile avait été rejetées par la Chambre de première instance. Elle a également tranché sur les appels interjetés par les parties civiles au sujet des réparations morales et collectives en confirmant la décision de jugement d’afficher l’intégralité des excuses et des déclarations de responsabilité faites par Duch durant l’ensemble de son procès sur le site internet des CETC.
Conformément aux articles 5, 6 et 29 (nouveau) de la Loi relative à la création des CETC, la Chambre de la Cour suprême, dans son Arrêt rendu le 3 février 2012, a déclaré Kaing Guek Eav coupable des crimes suivants, commis à Phnom Penh et sur le territoire cambodgien entre le 17 avril 1975 et le 6 janvier 1979 :
Crimes contre l'humanité
- persécution pour motifs politiques ;
- extermination (cette infraction englobant celle de meurtre) ;
- réduction en esclavage ;
- emprisonnement ;
- torture ; et
- autres actes inhumains.
Violations graves des Conventions de Genève de 1949
- homicide intentionnel ;
- torture et traitements inhumains ;
- fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé ;
- fait de priver intentionnellement des prisonniers de guerre ou des civils de leur droit à un procès équitable ; et
- détention illégale de civils.
Indicted Person
Communiqué de presse du Bureau des co-procureurs concernant le transfèrement de Kaing Guek Eav du centre de détention des CETC à une prison nationale
La Chambre de la Cour suprême déclassifie plus de 1700 documents confidentiels
Cérémonie de distribution de l’arrêt dans le dossier 001
Les survivants de S-21, premiers à recevoir le livret de l'arrêt dans le dossier 001
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Text Document Personnes dont la demande de constitution de partie civile a été déclarée recevable dans le Jugement ou l’Arrêt prononcés dans le dossier n° 001
F28.2
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Text Document RÉSUMÉ DE L’ARRÊT Dossier n° 001/18-07-2007/ECCC-TC/SC (KAING Guek Eav) 3 février 2012
F26/3
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Text Document Arrêt
F28
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Text Document [Corrigé 1] [Expurgé] Jugement
E188
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Text Document Mémoire en appel de l’Ordonnance de placement en détention provisoire en date du 31-07-2007
C5/5
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Text Document Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt
F26
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Text Document Décision relative à la requête de la défense sollicitant la désignation d'un psychologue auprès de Kaing Guek Eav alias Duch
E22/4
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Text Document Décision relative à la requête de la défense sollicitant la désignation d un psychologue auprès de Kaing Guek Eav alias Duch
E22/4
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Text Document Ordonnance portant calendrier des débats en audience pour la période allant du 20 au 30 avril 2009
E48
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Text Document Ordonnance portant calendrier des débats en audience pour la période allant du 20 au 30 avril 2009
E48
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Text Document Ordonnance relative à la demande de désignation d un psychologue pour accompagner l accusé
E22/1
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Text Document Ordonnance relative à la demande de désignation d'un psychologue pour accompagner l'accusé
E22/1
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Text Document Instructions concernant les listes de témoins et d experts déposées par les Groupes 1 et 3 des parties civiles
E28
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Text Document Reconnaissance provisoire en tant que partie civile - Man Malymas
E2/51/5
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Text Document Reconnaissance provisoire en tant que partie civile - Penh Sokhen
E2/66/4
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Text Document Reconnaissance provisoire en tant que partie civile - Romam Yun alias Khamphy
E2/36/5
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Text Document Reconnaissance provisoire en tant que partie civile - Ly Hor
E2/61/3
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Text Document Reconnaissance provisoire en tant que partie civile - Nheb Kimsrea
E2/64/3
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Text Document Reconnaissance provisoire en tant que partie civile - Hoem Mom
E2/62/3
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Text Document Reconnaissance provisoire en tant que partie civile - Bun Srey
E2/65/3
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Text Document Reconnaissance provisoire en tant que partie civile - Pann Pech
E2/63/3
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Text Document Reconnaissance provisoire en tant que partie civile - Sman Nob
E2/44/4
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Text Document Reconnaissance provisoire en tant que partie civile - El Li Mah
E2/43/4
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Text Document Reconnaissance provisoire en tant que partie civile - Men Lay
E2/47/4
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Text Document Reconnaissance provisoire en tant que partie civile - Puol Punloek
E2/58/4
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Text Document Reconnaissance provisoire en tant que partie civile - Chann Krouch
E2/59/4
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Text Document Reconnaissance provisoire en tant que partie civile - Beng Chanthorn
E2/55/4
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Text Document Reconnaissance provisoire en tant que partie civile - Sin Sinét
E2/41/4
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Text Document Reconnaissance provisoire en tant que partie civile - Yon Chhoeun
E2/56/4
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Text Document Reconnaissance provisoire en tant que partie civile - Ly Khiek
E2/57/4
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Text Document Compilation des excuses exprimées par Kaing Guek Eav alias Duch au cours des audiences
F28.1
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Text Document Arrêt
F28
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Text Document Personnes dont la demande de constitution de partie civile a été déclarée recevable dans le Jugement ou l’Arrêt prononcés dans le dossier n° 001
F28.2
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Text Document RÉSUMÉ DE L’ARRÊT Dossier n° 001/18-07-2007/ECCC-TC/SC (KAING Guek Eav) 3 février 2012
F26/3
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Text Document Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt
F26
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Text Document Demande de reclassification du document A101/III de Confidentiel au Strictement confidentiel
A101/III/Corr-1
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Text Document Demande de reclassification du document A101/II de Confidentiel au Strictement confidentiel
A101/II/Corr-1
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Text Document Annex 1: Proposal by the Ksem Ksan Victim Association for the Construction of an S-21 Victims Memorial at the Tuol Sleng Museum
F25.1
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Text Document Civil Party Group 3 – Supplemental Submissions Concerning Reparations
F25
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Text Document Mémoire supplétif sur les réparations
F25
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Text Document Mémoire supplétif sur les réparations
F25
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Text Document Transcript of Duch appeal proceedings - Trial Management Meeting on 23 March 2011
F1/1.1
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Text Document APPEL DES CO PROCUREURS CONTRE LE JUGEMENT RENDU PAR LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE DANS LE DOSSIER KAING GUEK EAVALIAS DUCH
F10
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Text Document [Corrigé 1] [Expurgé] Jugement
E188
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Text Document [Corrigé 1] Compte-rendu sur le refus par l’accusé KAING Guek Eav de s’entretenir avec la Section d’appui à la défense
E181/2
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Text Document [Corrigé 1] Compte-rendu sur le refus par l’accusé KAING Guek Eav de s’entretenir avec la Section d’appui à la défense
E181/2
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Text Document [Corrigé 1] Réponse à la demande d autorisation de rendre visite à KAING Guek Eav
E181/1
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Text Document [Corrigé 1] Réponse à la demande d'autorisation de rendre visite à KAING Guek Eav
E181/1
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Text Document La section d appui à la défense demande d autorisation de rendre visite à KAING Guek Eav
E181
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Text Document La section d'appui à la défense demande d'autorisation de rendre visite à KAING Guek Eav
E181
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Text Document [Corrected 1] Transcript of Proceedings - Duch Trial - 23 November 2009
E1/78.1
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Text Document CPG3: Lettre d abandon de Droit de la Constitutuion de la Partie Civile au près des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens
E2/65/5
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Text Document Annexe 1: Liste des Documents Relatifs a la Partie Civile E2/34
E2/34/5.1
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Text Document Group4 - Demande Visant a Verser au Dossier la Photographie de Ou Vandy Prise a Tuol Sleng Ainsi que des Documents Relatifs a l Etat Civil de de Ou Savrith
E2/26/5
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Text Document Annexe 3: Photographe de partie civile Ou Vindy
E2/26/5.3
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Text Document Transcription de l'audience sur le fond dans l'affaire 001 – 15 juillet 2009
E1/49.1
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Text Document Transcription de l'audience sur le fond dans l'affaire 001 – 20 avril 2009
E1/12.1
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Text Document Transcription de l'audience sur le fond dans l'affaire 001 - 20 avril 2009
E1/12.1
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Text Document Transcription de l'audience sur le fond dans l'affaire 002 - 10 août 2009
E1/60.1
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Text Document Transcription de l'audience sur le fond dans l'affaire 002 - 09 avril 2009
E1/11.1
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Text Document Transcription de l'audience sur le fond dans l'affaire 001 - 05 août 2009
E1/58.1
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Text Document Transcription de l'audience sur le fond dans l'affaire 001 – 21 avril 2009
E1/13.1
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Text Document Transcription de l'audience sur le fond dans l'affaire 001 – 09 avril 2009
E1/11.1
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Text Document Transcription de l'audience sur le fond dans l'affaire 001 – 08 avril 2009
E1/10.1
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Text Document Transcription des débats 02 septembre 2009 - Procès « DUCH » (69e jour du procès)
E1/73.1
Witnesses, experts and Civil Parties who have appeared in Case 002
Professeur David Chandler