Les co-juges d’instruction rendent des ordonnances de clôture dans le dossier n° 003

Les co-juges d’instruction ont rendu des ordonnances de clôture distinctes dans le dossier n° 003 visant Meas Muth. Le co-juge d’instruction cambodgien a prononcé le non-lieu pour défaut de compétence personnelle. Le co-juge d’instruction international a renvoyé Meas Muth en jugement pour génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et infractions au Code pénal cambodgien de 1956.

 

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