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Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia
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IENG Sary
IENG Thirith
Im Chaem
KAING Guek Eav (aka Duch)
KHIEU Samphan
MEAS Muth
NUON Chea
Yim Tith
ECCC office
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Court Management Section
Interpretation and Translation Unit
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Bureau de l'administration
Co-procureurs
Le Comité de procédure
Le Comité d’administration judiciaire
Parties civiles
Relations publiques
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Co-avocats des Parties civiles
Le Co-juges d'instruction
Co-avocats principaux des Parties civiles
Chambre de la Cour suprême
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Abrogation
Aide et incitation
Emprisonnement
Abus de procédure
Access to Case File
Acte d’accusation
Mémoires d’un amicus curiae
Amnistie
Annulation
Application de la peine
Application directe des traités et conventions dans des procédures nationales
Application directe du droit international
Conflit armé
Arrêt des poursuites
Attaque
Audience initiale
Augmentation du nombre limite de pages
Auto-incrimination
Autonomie de la Section d’appui à la défense
Autres actes inhumains
Champ de l'enquête
Conditions générales d'application
-Dirigé contre la population civile
-Généralisé ou systématique
Circonstances atténuantes
-Potentiel de réinsertion
-Ordres d’un supérieur
Parties civiles
-Recevabilité de la constitution de partie civile
--Lien causal entre le préjudice subi par la victime et l’infraction de l’accusé
Classification juridique des CETC
Ordonnance de clôture
Commettre
Compétence de la Chambre préliminaire
Compétence inhérente
Compétence matérielle
Compétence personnelle
Compétence temporelle
Compétence territoriale
Condamnation
Conditions de détention
Confidentialité
Confrontation
Refus constructif d’une demande
Contrainte
Coopération
Credibility
Déduction de la durée de la peine du temps passé en détention provisoire
crimes contre l'humanite
Critère de contrôle
Critère de preuve
Critère d’examen
Cumul de déclarations de culpabilité
Cumul des chefs d’accusation
Date limite de dépôt d’une demande de constitution de partie civile
Déclaration liminaire
Déclarations écrites de témoins
Délais de prescription
Delegation of authority
Demande de remise en liberté
Demande d’audience publique
Détention illégale de civils
Procédure en cas de désaccord
Disclosure of evidence
Disjonction des poursuites
Disparition forcée
Rejet d’un mémoire d’un amicus curiae
Récusation des juges
Opinion dissidente
Distinction entre les crimes relevant du droit national et ceux relevant du droit international
Droit à la présomption d’innocence
Droit de garder le silence
Droit d’être informé des chefs d’accusation
Droits de traduction
Égalité des armes
Emprisonnement
Englobant
Réduction en esclavage
Enquêter
État de santé
Réunions ex-parte
Existence d’un préjudice
Expression de remords
Prorogation des délais
Extermination
Fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé
Fait de priver intentionnellement des prisonniers de guerre ou des civils de leur droit à un procès équitable
Réquisitoire définitif
Risque de fuite
Forme de responsabilité
Génocide
Violations graves des Conventions de Genève de 1949
-Torture ou traitement inhumain
-Homicide volontaire
Hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique
Homicide
Responsabilité individuelle
-Ordonner
-Planification
-Responsabilité du supérieur
Interest of justice
Judicial supervision
Qualification juridique des faits
Qualification juridique
Légalité du règlement intérieur
Lien avec un conflit armé
Male captus, bene detentus (mal capturé, bien détenu)
Mesures de protection
Meurtre
Meurtre avec préméditation
Mise en question de la personnalité
Principaux responsables
Ne bis in idem
New witness
Nullum crimen sine lege
Permission to file in one language
Persécution pour motifs politiques
Preuve d’identité
Principe de légalité
Valeur probante des éléments de preuve
Vices de forme dans l’acte d’accusation
Reconnaissance d’un avocat
Règle du vote à la majorité qualifiée
Réparation pour violation des droits
Remote testimony
Réparations morales et collectives
Res judicata
Retrait de l’appel
Réunion de gestion du procès
Right to make a record
Right to prepare defence
Rights of suspects
Rôle des parties
Suspension de la procédure
Succession de la constitution de partie civile
Témoins
Traduction
Transparency of proceedings
Trial management
Récusation d’un membre du personnel
Aptitude à être jugé(e)
Détention provisoire
Intervention
Nomination d’experts
Représentation juridique
Reconsidération
Viol
Enquêtes supplémentaires par une chambre
Assignation à résidence
Avertissement
Entrave à l’administration de la justice
Responsabilité des supérieurs
Mise en liberté sous caution
Inconduite d’un avocat
Code pénal cambodgien de 1956
Compétence du tribunal
Torture
Relation avec le système judiciaire cambodgien
Relation entre les co-avocats principaux pour les parties civiles et les co-avocats pour les parties civiles
Appel immédiat
Recevabilité de l’appel
Recevabilité de la preuve
-Coerced statements
-Élément de preuve impossible à obtenir dans un délai raisonnable
-Élément de preuve ne pouvant servir à démontrer les faits
-Élément de preuve non pertinent ou répétitif
-Nouvelle preuve
-Torture tainted evidence
Rapport d’expert
Sanction
Entreprise criminelle commune
Droit à un procès équitable
Droits des accusés
Droits d’une partie civile
Demande d’acte d’instruction
Objections préliminaires
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Compétence du tribunal
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Documents juridiques
Text Document
Annex 7: Introduces guidelines on the use of words ‘Angkar and Party’ issued by Committee 870 on 11 July 1977 and copied to all divisions regiments and offices throughout Democratic Kampuchea
1977-07-11
D91/I-Annex 07
Text Document
Liste des prisonniers de la zone Nord écrasés le 8 juillet 1977
1977-07-08
E3/3861
Text Document
Report on admissions of prisoners from Department 106 to Party
1977-07-01
E3/2434
Text Document
Report about situation of defense and economic at Southwest zone
1977-06-03
E3/853
Text Document
Annexe 82: Liste des prisonniers du Ministère des affaires étrangères
1977-06-01
E3/1534
Text Document
Report on the enemy's actions
1977-05-14
E3/2441
Text Document
Rapport du comité de la commune envoyé au comité du district
1977-05-13
E3/4084
Text Document
Ordre du jour de la réunion
1977-05-10
E3/5856
Text Document
Le rapport de Hang Oeun
1977-05-08
E3/4108
Text Document
Confirmation report from Phan to district Angkar on 8 May 1977
1977-05-08
E3/2917
Text Document
Report on the actions of the new people in Trach village, Tram Kak district
1977-05-06
E3/2050
Text Document
Annexe 57: 549bbkkh L extrait en copie couleur de la confession de Hang Doeun alias Doem
1977-05-04
D32/IV-Annex 57
Text Document
Liste nominative des prisonniers de S-21, classés dans la catégorie des Khmers du Kampuchea krom
1977-05-04
E3/2281
Text Document
Liste nominative de la population du Kampuchea krom résidant dans la commune d'Ang Ta Saom, district de Tram Kâk
1977-04-30
E3/2049
Text Document
List of Khmer Krom people in Kus commune, Sector 33, Tram kak district, Takeo province
1977-04-29
E3/2615
Text Document
List of number of Cambodian people in Kampuchea Krom made by Kus sub-district
1977-04-29
E3/2438
Text Document
Report on Amrit Mart to District 105
1977-04-29
E3/2437
Text Document
Report on actions of Mou Phon from Nhenhang sub-district
1977-04-28
E3/2436
Text Document
A letter for suggestions about process of making lists of Cambodians in Kampuchea Krom
1977-04-26
E3/2435
Text Document
Rappot Ing Tri
1977-04-19
E3/4105
Text Document
Report on Meas Phoeun
1977-04-18
E3/5854
Text Document
[Partial T.] S-21 Confession of PHOK Chhay alias Tauch
1977-04-05
E3/1878
Text Document
CPK Magazine entitled: " The Revolutionary Flag", Special Issue, April 1977 (FULL)
1977-04-01
E3/742
Text Document
Rapport au Parti sur Kim Vanny, un Chinois
1977-03-07
E3/4101
Text Document
Report on enemy's actions for Tram Kak District Police
1977-03-05
E3/2048
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