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Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia
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IENG Sary
IENG Thirith
Im Chaem
KAING Guek Eav (aka Duch)
KHIEU Samphan
MEAS Muth
NUON Chea
Yim Tith
ECCC office
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Autre
Court Management Section
Interpretation and Translation Unit
Transcription Unit
WESU
Bureau de l'administration
Co-procureurs
Le Comité de procédure
Le Comité d’administration judiciaire
Parties civiles
Relations publiques
Défense
Co-avocats des Parties civiles
Le Co-juges d'instruction
Co-avocats principaux des Parties civiles
Chambre de la Cour suprême
Chambre de première instance
Chambre préliminaire
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Documents présentés dans l'audience
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Abrogation
Aide et incitation
Emprisonnement
Abus de procédure
Access to Case File
Acte d’accusation
Mémoires d’un amicus curiae
Amnistie
Annulation
Application de la peine
Application directe des traités et conventions dans des procédures nationales
Application directe du droit international
Conflit armé
Arrêt des poursuites
Attaque
Audience initiale
Augmentation du nombre limite de pages
Auto-incrimination
Autonomie de la Section d’appui à la défense
Autres actes inhumains
Champ de l'enquête
Conditions générales d'application
-Dirigé contre la population civile
-Généralisé ou systématique
Circonstances atténuantes
-Potentiel de réinsertion
-Ordres d’un supérieur
Parties civiles
-Recevabilité de la constitution de partie civile
--Lien causal entre le préjudice subi par la victime et l’infraction de l’accusé
Classification juridique des CETC
Ordonnance de clôture
Commettre
Compétence de la Chambre préliminaire
Compétence inhérente
Compétence matérielle
Compétence personnelle
Compétence temporelle
Compétence territoriale
Condamnation
Conditions de détention
Confidentialité
Confrontation
Refus constructif d’une demande
Contrainte
Coopération
Credibility
Déduction de la durée de la peine du temps passé en détention provisoire
crimes contre l'humanite
Critère de contrôle
Critère de preuve
Critère d’examen
Cumul de déclarations de culpabilité
Cumul des chefs d’accusation
Date limite de dépôt d’une demande de constitution de partie civile
Déclaration liminaire
Déclarations écrites de témoins
Délais de prescription
Delegation of authority
Demande de remise en liberté
Demande d’audience publique
Détention illégale de civils
Procédure en cas de désaccord
Disclosure of evidence
Disjonction des poursuites
Disparition forcée
Rejet d’un mémoire d’un amicus curiae
Récusation des juges
Opinion dissidente
Distinction entre les crimes relevant du droit national et ceux relevant du droit international
Droit à la présomption d’innocence
Droit de garder le silence
Droit d’être informé des chefs d’accusation
Droits de traduction
Égalité des armes
Emprisonnement
Englobant
Réduction en esclavage
Enquêter
État de santé
Réunions ex-parte
Existence d’un préjudice
Expression de remords
Prorogation des délais
Extermination
Fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé
Fait de priver intentionnellement des prisonniers de guerre ou des civils de leur droit à un procès équitable
Réquisitoire définitif
Risque de fuite
Forme de responsabilité
Génocide
Violations graves des Conventions de Genève de 1949
-Torture ou traitement inhumain
-Homicide volontaire
Hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique
Homicide
Responsabilité individuelle
-Ordonner
-Planification
-Responsabilité du supérieur
Interest of justice
Judicial supervision
Qualification juridique des faits
Qualification juridique
Légalité du règlement intérieur
Lien avec un conflit armé
Male captus, bene detentus (mal capturé, bien détenu)
Mesures de protection
Meurtre
Meurtre avec préméditation
Mise en question de la personnalité
Principaux responsables
Ne bis in idem
New witness
Nullum crimen sine lege
Permission to file in one language
Persécution pour motifs politiques
Preuve d’identité
Principe de légalité
Valeur probante des éléments de preuve
Vices de forme dans l’acte d’accusation
Reconnaissance d’un avocat
Règle du vote à la majorité qualifiée
Réparation pour violation des droits
Remote testimony
Réparations morales et collectives
Res judicata
Retrait de l’appel
Réunion de gestion du procès
Right to make a record
Right to prepare defence
Rights of suspects
Rôle des parties
Suspension de la procédure
Succession de la constitution de partie civile
Témoins
Traduction
Transparency of proceedings
Trial management
Récusation d’un membre du personnel
Aptitude à être jugé(e)
Détention provisoire
Intervention
Nomination d’experts
Représentation juridique
Reconsidération
Viol
Enquêtes supplémentaires par une chambre
Assignation à résidence
Avertissement
Entrave à l’administration de la justice
Responsabilité des supérieurs
Mise en liberté sous caution
Inconduite d’un avocat
Code pénal cambodgien de 1956
Compétence du tribunal
Torture
Relation avec le système judiciaire cambodgien
Relation entre les co-avocats principaux pour les parties civiles et les co-avocats pour les parties civiles
Appel immédiat
Recevabilité de l’appel
Recevabilité de la preuve
-Coerced statements
-Élément de preuve impossible à obtenir dans un délai raisonnable
-Élément de preuve ne pouvant servir à démontrer les faits
-Élément de preuve non pertinent ou répétitif
-Nouvelle preuve
-Torture tainted evidence
Rapport d’expert
Sanction
Entreprise criminelle commune
Droit à un procès équitable
Droits des accusés
Droits d’une partie civile
Demande d’acte d’instruction
Objections préliminaires
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Code pénal cambodgien de 1956
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Documents
Documents juridiques
Text Document
[Partial T.] Aveux à S-21 de CHOR Chhan alias Sreng
1977-02-17
E3/3857
Text Document
Rapport à l'Angkar sur l'envoi de 4 personnes
1977-01-10
E3/4099
Text Document
Rapport sur Sao Phan, un nouveau habitant
1977-01-02
E3/2433
Text Document
Géographie politique du KD, ministère de l'éducation
1977-01-01
E3/1398
Text Document
Biographie - THHIOUN Prasith alias San
1976-12-25
E3/1697
Text Document
Partial T.] Message de félicitations de Khieu Samphan à MAKARIOS à l’occasion de la fête nationale de CHYPRE
1976-10-31
E3/281
Text Document
To brother 89 about Achar Kang wife
1976-10-20
E3/1135
Text Document
Annex 04: Minutes of Meeting with the organization’s office 703 and S-21
1976-09-09
D64-Annex 04
Text Document
Report to the Party on prisoners
1976-08-04
E3/4098
Text Document
Proès verbal du bilan des affaires sociales et sanitaires du 10/6/76
1976-06-10
E3/226
Text Document
National Media Report entitled Nouvelles du Cambodge, Agence Kampuchea d’Information, diffusées par le Bureau d’Information du Front Uni National du Kampuchea, nr. 696 dated 7-8 April 1974
1976-04-08
E3/114
Text Document
[Corrigé 1] Télégramme 15 intitulé “À l’attention du cher camarade Bang Pol”
1975-11-30
E3/154
Text Document
CPK Magazine entitled: "Revolutionary Youth," Issue 11, November 1975 (FULL)
1975-11-01
E3/750
Text Document
[Corrigée 1] Revolutionary Youth No. 10 Oct., 1975
1975-10-01
E3/729
Text Document
Procès-verbal de la visite du Comité Permanent et le compte-rendu de la situation générale sur le terrain
1975-08-24
E3/216
Text Document
Global Vision: Revolution and non-revolution toward family building issue
1975-06-02
E3/775
Text Document
GRUNC: Déclaration de M. CHAU SENG, membre du bureau politique du comité cental du FUNK et envoyé spécial en Europe du chef de l'Etat du Cambodge.
1975-04-30
E3/1340
Text Document
Annex 3: Letter dated 20 March 1975 from the Permanent Representative of China to the United Nations addressed to the Secretary-General en date du 20 mars 1975
1975-03-21
D84/3
Text Document
Annexe 1: Khieu Samphan Chairs NUFC Congress Session en date du 26 février 1975
1975-02-26
D84/1
Text Document
Annexe 10 Déclaration de John Dawson Dewlind
1970-01-01
E2/87.10
Text Document
Annexe 8: Confession of Kerry George Hamille Newzealander Captain of CIA Agent Secret No 8708
1970-01-01
E2/87.8
Text Document
Annexe 11: Biographie de John Dawson Dewhirst
1970-01-01
E2/87.11
Text Document
Annexe 7: Lettre de Ouk Neary
1970-01-01
E2/89.7
Text Document
Annexe 1: Plainte décrit par Neth Phally
1970-01-01
E2/50.1
Text Document
Annexe 282 : Liste des prisonniers de S-21 contenant le nom des personnes impliquées venant du Ministère des affaires étrangères
1970-01-01
D57-Annex 282
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