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-Généralisé ou systématique
Circonstances atténuantes
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-Ordres d’un supérieur
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-Recevabilité de la constitution de partie civile
--Lien causal entre le préjudice subi par la victime et l’infraction de l’accusé
Classification juridique des CETC
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Disparition forcée
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Récusation des juges
Opinion dissidente
Distinction entre les crimes relevant du droit national et ceux relevant du droit international
Droit à la présomption d’innocence
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Droit d’être informé des chefs d’accusation
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Fait de priver intentionnellement des prisonniers de guerre ou des civils de leur droit à un procès équitable
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Male captus, bene detentus (mal capturé, bien détenu)
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Relation entre les co-avocats principaux pour les parties civiles et les co-avocats pour les parties civiles
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-Homicide volontaire
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Qualification juridique des faits
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Relation entre les co-avocats principaux pour les parties civiles et les co-avocats pour les parties civiles
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Text Document
Transcript of hearing on the substance in Case 002/02 – 07 June 2016
2016-06-07
E1/433.1
Text Document
Written record of proceedings of hearing on the substance in Case 002 on 07 June 2016
2016-06-07
E1/433
Text Document
Transcript of hearing on the substance in Case 002/02 – 06 June 2016
2016-06-06
E1/432.1
Text Document
Written record of proceedings of hearing on the substance in Case 002 on 03 June 2016
2016-06-03
E1/431
Text Document
Transcript of hearing on the substance in Case 002/02 – 03 June 2016
2016-06-03
E1/431.1
Text Document
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décision statuant sur la recevabilité de cinq procés- verbaux d’audition de témoin faisant partie d’une demande formée en application de la régle 87 4) du règlement intérieur (Doc.no E319/47”
2016-06-03
E319/47/2
Text Document
Décision relative à la requête de NUON Chea tendant à voir réexaminer la décision de la chambre relative à la recevabilité d’un extrait du rapport de l’organisation Human Rights Watch intitulé “30 Years of HUN SEN” et en déclarer recevables deux extraits
2016-06-02
E347/4
Text Document
Transcript of hearing on the substance in Case 002/02 – 02 June 2016
2016-06-02
E1/430.1
Text Document
Decision on Defence rule 87(4) requests for Admission into Evidence of 23 documents relevant to Testimony of 2-TCE-88
2016-06-02
E387/3
Text Document
Ordonnance relative à l‘appel interjeté par YIM Tith contre la Décision du co-juge d’instruction international concernant les requêtes urgentes visant au réexarnen de l‘autorisation de communiquer certaines déclarations de témoin tirées du dossier n° 004
2016-06-02
D229/3/1/4
Text Document
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décision relative aux declarations antérieures du témoin 2-TCW-816”
2016-05-31
E410
Text Document
Décision relative aux requêtes tendant à faire citer à comparaître des témoins supplementaires lors de la phase du procés consacrée aux mesures dirigées contre les Vietnamiens et à voir declarer recevables des procès- verbaux d’audition de témoiny afferen
2016-05-25
E380/2
Text Document
Précisions de la Défense de M. KHIEU Samphân sur la demande d’admission du document D359/1/1.1.53
2016-05-25
E305/19/1
Text Document
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décision statuant sur la recevabilité de documents relatifs à étude portant sur Choeung Ek”
2016-05-23
E404/4
Text Document
Transcript of hearing on the substance in Case 002/02 – 23 May 2016
2016-05-23
E1/429.1
Text Document
Written record of proceedings of hearing on the substance in Case 002 on 23 May 2016
2016-05-23
E1/429
Text Document
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Instructions à l’intention des parties relatives au dépôt d’éventuelles bojections concernant la recevabilité des documents no D359/1/1.1.28 et D359/1/1.1.53
2016-05-19
E305/19
Text Document
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décision concernant le témoin 2-TCW-812”
2016-05-18
E29/486/1
Text Document
Considerations relatives à la requête de AO An tendant à la saisine de la chamber préliminaire aux fins d’annulation des actes d’s instruction concernant les faits de marriage force
2016-05-17
D257/1/8
Text Document
Conclusions de la Défense de M. KHIEU Samphân sur l’admission en preuve d’une étude et d’une évaluation sur Choeung Ek
2016-05-12
E404/3
Text Document
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé: Décision relative à la demande de NUON Chea aux fins d’ajournement des audience (Doc. n° E402)
2016-05-12
E402/1
Text Document
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Invitation à conclure sur l’importance de l’argumentation basée sur l’existence de factions rivales au sein de la direction du KD”
2016-05-11
E395/1
Text Document
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : Recevabilité des documents ayant servi à constituer la liste de prisonniers de S-21 produite par le Bureau des co-juges d’instruction
2016-05-11
E393/1
Text Document
Demande de supplément d’information présentée par la defense de NUON CHEA (obtention de documents) concernant la deposition d’Alexander Laban Hinton (2-TCE-88)
2016-05-09
E405
Text Document
Transcription de l'audience sur le fond dans l'affaire 002/02 – 05 mai 2016
2016-05-05
E1/428.1
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