Courriel du juriste hors classe de la Chambre de première instance concernant la programmation des audiences et l'attribution des places dans le prétoire

Posted 09 février 2015 / Mis à jour 29 janvier 2017
Download file
Text DocumentE328_1_FR.PDF
66.25 Ko
Document Number
E328/1
Document Date
Casse Dossier n° 002,  Dossier n° 002/02, 
Personne concernée
KHIEU Samphan
NUON Chea
Document Type
Courriel
Filed by Chambre de première instance, 
Parent Document
Ordonnance concernant le calendrier des audiences du deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 consacrées à l’examen de la preuve