Décision relative à la demande consolidée présentée par la Défense de NUON Chea sur le fondement de la règle 87 4) du Règlement intérieur aux fins de procéder à l’audition de témoins supplémentaires

Posted 10 août 2020 / Mis à jour 19 mars 2021

Résumé

Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : "Décision relative à la demande consolidée présentée par la Défense de NUON Chea sur le fondement de la règle 87 4) du Règlement intérieur aux fins de procéder à l’audition de témoins supplémentaires au cours de la phase du deuxième procès consacrée à l’examen des faits relatifs aux cooperatives de Tram Kak et au centre de sécurité de Kraing Ta Chan

Download file
Text DocumentE346_2_FR.pdf
131.59 Ko
Document Number
E346/2
Document Date
Casse Dossier n° 002
Personne concernée
Document Type
Filed by Chambre de première instance