Document

Text Document Décision relative à la demande de la défense de IENG Sary d’effectuer des enregistrements audio et/ou vidéo de l’accusé dans sa cellule de détention temporaire

2013-01-16

E254/3
Text Document Mémorandum de la chambre de première instance intitule “Réponse à la demande présentée en application de la règle 87 4) du Règlement intérieur et tendant à verser un nouveau document au dossier (Doc. n° E2 17)”

2013-01-15

E236/3/1
Text Document Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé: “Requête de IENG Sary aux fins de modification du Mémorandum adressé par la Chambre de première instance à son médecin traitant au centre de détention des CETC”

2013-01-10

E238/12/1/1
Text Document Mémo de la Chambre: Autorisation accordée aux co-procureurs de prendre contact avec M. Kiernan au sujet du document no E3/1173 dont la deuxième page semble manquer

2013-01-08

E244/1
Text Document Réponse des Co-procureurs à la demande d’informations concernant TCE-33 présentée par Ieng Sary

2013-01-08

E236/2/2/1
Text Document Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé "Programmation des auditions de témoins et experts pour le début de l'année 2013"

2013-01-08

E236/4
Text Document Appel interjeté par IENG Sary contre la décision de la chambre de première instance le déclarant apte à être jugé et rejetant la demande de désignation d’un autre expert pour évaluer son aptitude à être jugé

2013-01-03

E238/9/2/1
Text Document Décision statuant sur la demande de IENG Sary visant à ce que la chambre de première instance reexamine sa décision concernant l'aptitude de l'accusé à être jude et sur la demande complémentaire de la défense

2012-12-19

E238/11/1
Text Document Decision relative a la demande des co-procureurs tendant a la tenue d’une audience d’appel consacree a la portee du premier proces dans le dossier n°002 ou, a titre subsidiaire, demande des co-procureurs tendant au depot

2012-12-18

E163/5/1/12
Text Document Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé "Mémorandum adressé au médecin traitant IENG Sary au centre de détention des CETC"

2012-12-18

E238/12
Text Document Réponse des co-procureurs à la requête de Khieu Samphan en reconsidération de la décision de ne pas rappeler la partie civile TCCP-187 et en modification des modalités des auditions des parties civiles

2012-12-17

E250/1
Text Document Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé “Ordonnance concernant le dépôt de conclusions”

2012-12-12

E254
Text Document Trial Chamber Memorandum entitled “Judicial recesses during 2012”

2012-12-11

E253
Text Document Décision relative aux demandes de la défense concernant des irrégularités qui se seraient produites lors de l’instruction (doc. N° E221, E223, E224, E224/2, E234, E234/2, E241 et E241/1)

2012-12-07

E251
Text Document Requête en reconsidération de la décision de ne pas rappeler la partie civile TCCP-187 et en modification des modalités des auditions des parties civiles

2012-12-07

E250
Text Document Mémo de la Chambre: Précisions concernant le dépôt des conclusions finales portant sur le droit applicable

2012-12-07

E163/5/6
Text Document Photograph depicting senior leaders greeting a Chinese delegation at Pochentong aiport, including Pol Pot, Nuon Chea, Sao Phim and Ieng Sary

2012-12-04

E3/3240
Text Document Photograph depicting Pol Pot, Nuon Chea, Ieng Sary and Son Sen preparing to receive visiting delegation at Pochentong airport

2012-12-04

E3/3485
Text Document Livre intitulé "Jeunesse révolutionnaire", Numéro 7, juillet 1975

2012-12-03

E169/4/1.1.2
Text Document Décision statuant sur les objections soulevées par rapport aux documents recensés dans les annexes A6 à A11 et A14 à A20 déposées par les co-procureurs ainsi que sur les objections portant sur les documents que les autres parties ont demandé à faire verse

2012-12-03

E185/1
Text Document Réponse à l’appel immédiat des co-procureurs concernant la portée du dossier 002/01

2012-11-30

E163/5/1/9
Text Document Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé "Réponse à la demande de renseignements de la Chambre de première instance concernant l'incident survenu les 16 et 17 octobre 2012"

2012-11-26

E238/8
Text Document Décision relative à l'aptitude de IENG Sary à être jugé

2012-11-26

E238/9
Text Document Réponse à la Demande des co-procureurs présentée en application de la règle 87 4) du Règlement Intérieur tendant à ce que des ouvrages des témoins François Ponchaud et Sidney Schanberg soient versés au dossier, aux fins de production aux débats

2012-11-22

E243/1
Text Document Nouvelle requête aux fins d’éclaircissement sur le statut des pièces recevant une cote en « E3 » et demande visant à la tenue d’une audience publique consacrée à l’examen des exceptions d’irrecevabilité à l’encontre des éléments de preuve présentés aux fi

2012-11-22

E246