Mémo de la Chambre "Requête par laquelle les conseils d’IENG Sary demandent le rejet de la « Notification par les co-procureurs de leur position par rapport aux questions clés qui seront débattues lors de la réunion de mise en état du 17 août 2012 (avec a

Posted 17 mars 2014 / Mis à jour 29 janvier 2017
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Document Number
E218/3/2
Document Date
Casse Dossier n° 002, 
Personne concernée
IENG Sary
Document Type
Mémorandum
Filed by Chambre de première instance, 
Parent Document
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé "Organisation d'une réunion de mise en état en vue de programmer les phases restantes du premier procés dans le cadre du dossier nº 002 et de mettre en oeuvre d'autres mesures destinées à renforcer l'