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Mémoires d’un amicus curiae
Amnistie
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Application de la peine
Application directe des traités et conventions dans des procédures nationales
Application directe du droit international
Conflit armé
Arrêt des poursuites
Attaque
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Augmentation du nombre limite de pages
Auto-incrimination
Autonomie de la Section d’appui à la défense
Autres actes inhumains
Champ de l'enquête
Conditions générales d'application
-Dirigé contre la population civile
-Généralisé ou systématique
Circonstances atténuantes
-Potentiel de réinsertion
-Ordres d’un supérieur
Parties civiles
-Recevabilité de la constitution de partie civile
--Lien causal entre le préjudice subi par la victime et l’infraction de l’accusé
Classification juridique des CETC
Ordonnance de clôture
Commettre
Compétence de la Chambre préliminaire
Compétence inhérente
Compétence matérielle
Compétence personnelle
Compétence temporelle
Compétence territoriale
Condamnation
Conditions de détention
Confidentialité
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Refus constructif d’une demande
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Coopération
Credibility
Déduction de la durée de la peine du temps passé en détention provisoire
crimes contre l'humanite
Critère de contrôle
Critère de preuve
Critère d’examen
Cumul de déclarations de culpabilité
Cumul des chefs d’accusation
Date limite de dépôt d’une demande de constitution de partie civile
Déclaration liminaire
Déclarations écrites de témoins
Délais de prescription
Delegation of authority
Demande de remise en liberté
Demande d’audience publique
Détention illégale de civils
Procédure en cas de désaccord
Disclosure of evidence
Disjonction des poursuites
Disparition forcée
Rejet d’un mémoire d’un amicus curiae
Récusation des juges
Opinion dissidente
Distinction entre les crimes relevant du droit national et ceux relevant du droit international
Droit à la présomption d’innocence
Droit de garder le silence
Droit d’être informé des chefs d’accusation
Droits de traduction
Égalité des armes
Emprisonnement
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Réduction en esclavage
Enquêter
État de santé
Réunions ex-parte
Existence d’un préjudice
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Fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé
Fait de priver intentionnellement des prisonniers de guerre ou des civils de leur droit à un procès équitable
Réquisitoire définitif
Risque de fuite
Forme de responsabilité
Génocide
Violations graves des Conventions de Genève de 1949
-Torture ou traitement inhumain
-Homicide volontaire
Hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique
Homicide
Responsabilité individuelle
-Ordonner
-Planification
-Responsabilité du supérieur
Interest of justice
Judicial supervision
Qualification juridique des faits
Qualification juridique
Légalité du règlement intérieur
Lien avec un conflit armé
Male captus, bene detentus (mal capturé, bien détenu)
Mesures de protection
Meurtre
Meurtre avec préméditation
Mise en question de la personnalité
Principaux responsables
Ne bis in idem
New witness
Nullum crimen sine lege
Permission to file in one language
Persécution pour motifs politiques
Preuve d’identité
Principe de légalité
Valeur probante des éléments de preuve
Vices de forme dans l’acte d’accusation
Reconnaissance d’un avocat
Règle du vote à la majorité qualifiée
Réparation pour violation des droits
Remote testimony
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Res judicata
Retrait de l’appel
Réunion de gestion du procès
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Rôle des parties
Suspension de la procédure
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Mise en liberté sous caution
Inconduite d’un avocat
Code pénal cambodgien de 1956
Compétence du tribunal
Torture
Relation avec le système judiciaire cambodgien
Relation entre les co-avocats principaux pour les parties civiles et les co-avocats pour les parties civiles
Appel immédiat
Recevabilité de l’appel
Recevabilité de la preuve
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-Élément de preuve impossible à obtenir dans un délai raisonnable
-Élément de preuve ne pouvant servir à démontrer les faits
-Élément de preuve non pertinent ou répétitif
-Nouvelle preuve
-Torture tainted evidence
Rapport d’expert
Sanction
Entreprise criminelle commune
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Text Document
RÉPONSE DU CO-PROCUREUR INTERNATIONAL À L’APPEL DE MEAS MUTH CONTRE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE DU CO-JUGE D’INSTRUCTION INTERNATIONAL
2019-06-28
D267_10
Text Document
Meas Muth’s Response to the International Co-Prosecutor’s Appeal of the Dismissal Order
2019-06-24
D266/5
Text Document
International Co-Prosecutor's Response to the National Co-Prosecutor's Appeal of the Case 003 indictment
2019-06-14
D267/9
Text Document
[Corrigée 1] Reponse du co-procureur international a l’appel de la co-procureure cambodgienne contre l’ordonnance de renvoi dans le dossier n° 003
2019-06-14
D267_9
Text Document
Appel de Meas Muth contre la décision de renvoi en jugement rendue par le co-juge d’instruction international
2019-04-08
D267_4
Text Document
Appel du co-procureur international contre l'Ordonnance de non-lieu en faveur de Meas Muth
2019-04-08
D226_2
Text Document
Appel de la co-procureure nationale contre l'Ordonnance de clôture du co-juge d'instruction international dans le dossier nº 003
2019-04-05
D267_3
Text Document
Ordonnance de non-lieu en faveur de Meas Muth
2019-02-15
D266
Text Document
Ordonnance relative à la recevabilité de demandes de constitution de partie civile
2018-11-28
D269
Text Document
Décision relative à l’appel interjeté contre la décision jointe du co-juge d’instruction international relative à ses demandes (D193/76 & D193/77) de réexamen concernant la communication de documents et à la demande du co-procureur international (D193/72)
2017-02-15
D193/91/7
Text Document
[REDACTED] Décision relative (1) à appel de à l’encontre de la décision sur les neuf demandes de saisine de la chambre préliminaire aux fins d’annulation et (2) aux deux requêtes en nullité transmises par le Co-Judg d’instruction international
2016-09-13
D165/2/26
Text Document
CONSIDÉRATIONS RELATIVES À L APPEL DE MEAS MUTH À L ENCONTRE DE LA DÉCISION DU CO JUGE D INSTRUCTION INTERNATIONAL DE LE METTRE EN EXAMEN EN SON ABSENCE
2016-03-30
D128/1/9
Text Document
Décision relative à l’appel interjeté par MEAS Muth contre la décison du co-juge d’instruction international, Mark Harmon, portant notification des chefs d’inculpation retenus à son encontre
2016-02-03
D128.1/1/11
Text Document
Décision relative à l’appel interjeté par contre la décision du Co-Juge d’instruction Harmon concernant les demandes de de saisir la chambre préliminaire de deux requêtes aux fins d’annulation de mesures d’instruction
2015-12-23
D134/1/10
Text Document
Décision relative à l'appel interjeté par Meas Muth contre la décision du co-juge d'instruction international, Mark Harmon, portant rejet de sa requête en annulation du réquisitoire supplétif du co-procureur international
2015-12-09
D120/2/1/4
Text Document
Décision relative à l’appel interjete par MEAS Muth contre la décision implicite des co-juges d’instruction de rejeter sa requête aux fins d’annulation du réquisitoire supplétif déposé par le co-procureur international
2015-06-17
D120/1/1/2
Text Document
APPEL INTERJETE CONTRE LA DECISION DU CO JUGE D INSTRUCTION MARK HARMON DE METTRE EN EXAMEN MEAS MUTH EN L ABSENCE DE CE DERNIER
2015-06-16
D128/1/3
Text Document
Demande de réexamen de M. KHIEU Samphân sur la nécessité d’attendre un jugement définitif dans le procès 002/01 avant de commencer le procès 002/02 et sur la nomination d’un nouveau collège de juges
2014-08-25
E314/1
Text Document
Decision on the International Co-Prosecutor’s Request to Reject the Appointment of the Co-Lawyers for Meas Muth on the Basis of Irreconcilable Conflicts of Interest
2014-01-10
D56/18
Text Document
Note du co-juge d’instruction international suppléant aux parties sur les dysfonctionnements flagrants au sein des cetc qui nuisent au bon déroulement de l’instruction des dossiers n° 003 et 004
2012-03-21
D38
Text Document
Réponse du juge Laurent Kasper Ansermet datée du 5 mars 2012
2012-03-05
D36.2
Text Document
Considérations de la chambre préliminaire sur l’appel interjeté contre l’ordonnance relative à la recevabilité de la demande de constitution de partie civile
2012-02-28
D11/1/4/2
Text Document
Notification of Suspect's Rights
2012-02-24
D31
Text Document
Notification of Suspect's Rights
2012-02-24
D30
Text Document
Ordonnance sur le réexamen de la recevabilité de la constitution de partie civile de Robert Hamill
2012-02-24
D11/2/5/1
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