LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 004/2 (huis clos)

Posted 03 juin 2019 / Mis à jour 19 juin 2019
Start Date
19 juin 2019 - 9:30 am
End Date
19 juin 2019 - 4:00 pm
Chamber
Pre-trial Chamber

Les 19, 20 et 21 juin 2019, la Chambre préliminaire entendra les arguments relatifs aux appels interjetés contre l'ordonnance de renvoi et l'ordonnance de non-lieu dans l'affaire 004/02.