LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 003
| Start Date |
29 novembre 2019 - 9:30 am
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| End Date |
29 novembre 2019 - 12:30 pm
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| Chamber |
Pre-trial Chamber
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La Chambre préliminaire a décidé de tenir une audience dans le dossier n° 003 consacrée aux arguments des parties avant de se prononcer sur les appels. Conformément à l’ordonnance portant calendrier déposée aujourd’hui, l’audience aura lieu les 27, 28 et 29 novembre 2019.
Une version publique de l’ordonnance portant calendrier est disponible à l’adresse suivante :
https://www.eccc.gov.kh/sites/default/files/documents/courtdoc/%5Bdate-in-tz%5D/D266_12_FR.PDF
La co-procureure cambodgienne, la co-procureure internationale et les co-avocats cambodgien et international de la Défense pourront présenter leurs arguments. Si elle est présente, la personne mise en examen pourra faire une déclaration à la fin de l’audience.