KHIEU Samphan

Khieu Samphan a obtenu en 1955 une bourse pour aller étudier en France, et il y a publié une thèse de doctorat intitulée « L’économie du Cambodge et ses problèmes d’industrialisation ».

Rentré au Cambodge, il est devenu professeur avant d’être nommé, en 1962, secrétaire d’État au commerce sous le régime de Sihanouk. Se trouvant sous la menace des forces de sécurité de Sihanouk, il est passé à la clandestinité en 1967 pour réapparaître dans la résistance khmère rouge au début des années 1970. En 1976, il a été nommé chef d’État du Kampuchéa démocratique. Il a succédé à Pol Pot lorsque celui-ci a quitté ses fonctions officielles à la tête des Khmers rouges en 1987, et a représenté le Kampuchéa démocratique à la Conférence internationale sur le Cambodge qui s’est tenue à Paris en 1989.

Après avoir prêté allégeance au gouvernement cambodgien en 1998, il a quitté le mouvement khmer rouge. Il a ensuite vécu dans la province de Pailin, située dans le nord-ouest du pays, jusqu’au moment où il a été placé en détention provisoire sous l’autorité des CETC en novembre 2007.

 

Photo


Alias
Hem
Date of Birth
Place of birth
Svay Rieng
Arrested date
Defence counsel
Me Kong Sam Onn (Cambodge), Me. Anta Guisse (France)
Alleged Position in Democratic Kampuchea

Chef d’État (Président du Présidium de l’État) du Kampuchéa démocratique.
Status of case

Mis en accusation et renvoyé devant la jurisdiction de jugement pour crimes contre l’humanité, violations graves des Conventions de Genève de 1949, génocide des groupes ethniques cham et Vietnamien; et autres infractions visées aux articles 4, 5, 6, 29 (nouveau) et 39 (nouveau) de la Loi relative à la création des CETC telle que modifiée le 27 octobre 2004. L’audience initiale s'est ouverte le 27 juin 2011. Les déclarations préliminaires dans le cadre du dossier no 002 se sont ouvertes le 21 novembre 2011 et les Ordonnances de Clôture se sont terminées le 31 Octobre 2013. Le jugement a été prononcé le 7 août 2014. Khieu Samphan a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité et condamné à la réclusion à perpétuité. Le 23 novembre 2016, la Chambre de la Cour suprême a annulé une partie des condamnations, mais a confirmé la réclusion à perpétuité pour Khieu Samphan dans le dossier n° 002/01. Les audiences en première instance du dossier n° 002/02 se sont ouvertes le 17 octobre 2014. La présentation des éléments de preuve a commencé le 8 janvier 2015 et s'est achevée le 11 janvier 2017. Le jugement de première instance dans le dossier n° 002/02 est attendu au cours du deuxième trimestre de 2018.
Key indictment allegations
Khieu Samphan est accusé d’avoir, pas ses actes ou omissions, planifié, incité à commettre, ordonné de commettre, aidé et encouragé à commettre (dans le cadre d’une participation à une entreprise criminelle commune) les crimes suivants perpétrés entre le 17 avril 1975 et le 6 janvier 1979, ou d’en avoir été responsable en tant que supérieur hiérarchique :
  • Crimes contre l’humanité (meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation,emprisonnement, torture, persécution pour motifs politiques, raciaux et religieux, et autres actes inhumains) ;
  • Génocide (extermination des groupes ethniques cham et vietnamien) ;
  • Violations graves des Conventions de Genève de 1949 (homicide intentionnel, torture ou traitement inhumain, fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé, fait de priver intentionnellementdes prisonniers de guerre ou des civils de leur droit à un procès équitable et régulier,déportation et détention illégales de civils) ;
Khieu Samphan conteste les chefs d’accusation retenus contre lui.
Cases Dossier n° 002, 
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Date
Summary of Judgement Case 002/02 E465/5
Observations après le transfert de M. KHIEU Samphân en détention à la prison provinciale de KANDAL et la réponse de l’administration en date du 23 février 2023 F83
ARRÊT F76
Transcript of appeal hearing case 002/2 on 22 September 2022 F1/13.1
Résumé de l’arrêt rendu à l’issue du deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 F76.1
Observations de la Défense suite au Mémorandum du Président de la Chambre de la Cour suprême en date du 2 août 2022 F71/1/1/5
Ordonnance fixant la date du prononce de l’arret d’appel F72
Supreme Court Chamber Memorandum entitled “Review of Confidential and Strictly Confidential Documents on Case File 002” F71/1/1
Transcript of appeal hearing case 002 on 19 August 2021 F1/12.1
Transcript of appeal hearing case 002 on 18 August 2021 F1/11.1
Transcript of SC appeal hearing case 002/02, on 17 Aug 2021 F1/10.1
Transcript of SC appeal hearing case 002/02, on 16 Aug 2021 F1/9.1
Liste des sources en vue des plaidoiries en appel (002/02) F66/2
Chambre Préliminaire concernant Proposition visant à reclasser comme « publics » des documents du dossier n° 002 ayant actuellement le statut « Confidentiel » ou « Public expurgé » F67
Annexe – Calendrier définitif pour l' audience en appel dans le cadre du dossier no 002/02 F66.1
Annexe 2: Rapport des co-rapporteurs en application de la règle 108 (5) du Règlement intérieur F66.2
Ordonnance portant calendrier de l’audience en appel dans le cadre du dossier No 002/02 F66
Observations de la Défense sur les modalités de l'audience d'appel F64/1
Table des sources du Observations de la Défense sur les modalités de l'audience d'appel F64/1.1
Observations et demande des co-procureurs fondées sur la réponse du bureau de l’administration à la demande des co–avocats principaux pour les parties civiles visant le renvoi de l’audience d’appel prévue du 17 au 21 mai 2021 F61/3/1
Mémoire en réponse du bureau de l’administration à la demande des co-avocats principaux pour les parties civiles visant le renvoi de l’audience d’appel prévue du 17 au 21 Mai 2021 F61/3
Annex B: Covid-19 risk mitigation measures implemented by the Sihanoukville Provincial Court of First Instance F61/3.3
Table des sources de Observations de la Défense suite à la demande des Parties Civiles de reporter l’audience d’appel F61/1.1
Demande des co-avocats principaux pour les parties civiles visant le renvoi de l’audience d’appel prévue du 17 au 21 mai 2021 F61
Observations de la Défense suite à la demande des Parties Civiles de reporter l’audience d’appel F61/1
All daily records

NOMINATION DE NOUVEAUX JUGES INTERNATIONAUX

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: NOMINATION D’UN NOUVEAU CO-PROCUREUR INTERNATIONAL

Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens : Signature d'un protocole d'accord avec l'association Sala Traju sur la coopération, la formation et la promotion des connaissances juridiques auprès des membres de l'association Sala Traju

LA CHAMBRE DE LA COUR SUPRÊME REND LA VERSION ÉCRITE COMPLÈTE DE SON ARRÊT DANS LE DOSSIER N° 002/02 CONCERNANT KHIEU SAMPHAN

LES CETC COORGANISENT AVEC LE CICR LES ÉLIMINATOIRES CAMBODGIENNES DU CONCOURS DE PROCÈS SIMULÉ EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Modalités d’accès du public et des médias à l’audience consacrée au prononcé de l’arrêt dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 concernant Khieu Samphan

Me Falguni Debnath désignée nouvelle co-avocate principale internationale pour les parties civiles

ORDONNANCE FIXANT LA DATE DU PRONONCÉ DE L’ARRÊT DANS L’AFFAIRE Nº 002/02 CONTRE KHIEU SAMPHAN

ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ADDENDUM À L’ACCORD ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LE GOUVERNEMENT ROYAL DU CAMBODGE

ACCOMPAGNANT LA PARUTION DE LA PREMIERE EDITION DU RECEUIL DE JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE PRELIMINAIRE DES CETC

Pre-Trial Chamber issued its “Considerations on the Appeals against Closing Orders” on the five Appeals in Case 004

Pre-Trial Chamber will issue its Decision on the Appeals against the Co-Investigating Judges’ Closing Orders in Case 004 on 17 September 2021

Accès du public et des médias à l'audience d’appel dans le deuxième procès du dossier 002 contre Khieu Samphan

Considérations relatives à l’appel interjeté contre l’ordonnance du co-juge d’instruction international sur la recevabilité de demandes de constitution de partie civile

ECCC PRESS RELEASE ON CASE 003

PTC rendra sa décision concernant les appels interjetés contre les ordonnances de clôture rendues par les co-juges d’instruction dans le dossier n° 003​ Le 7 avril 2021

Le Collège spécial des CETC a rendu sa décision relative à la Requête de KHIEU Samphân en récusation des six juges d’appel ayant statué dans le procès 002/01

Considérations relatives à l’appel interjeteé contre l’ordonnance relative à la recevabilité des demandes de constitution de partie civile

DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU CO-PROCUREUR INTERNATIONAL SUPPLÉANT AUX CETC

La Chambre préliminaire des CETC a rendu ses constatations relatives aux appels interjetés contre les ordonnances des co-juges d’instruction dans le dossier n° 004/2

Le 19 décembre 2019, la Chambre préliminaire des CETC rendra sa décision sur les appels interjetés contre les Ordonnances de clôture des co-juges d'instruction dans le dossier n° 004/2

La Chambre préliminaire conclut trois jours d’audience dans le dossier n° 003

la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a entamé trois jours d’audience dans le dossier n° 003 contre MEAS Muth

la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a entamé trois jours d’audience dans le dossier n°

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 003

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La Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens est saisie des appels interjetés par la co-procureure cambodgienne et les co-avocats de MEAS
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