KHIEU Samphan

Khieu Samphan a obtenu en 1955 une bourse pour aller étudier en France, et il y a publié une thèse de doctorat intitulée « L’économie du Cambodge et ses problèmes d’industrialisation ».

Rentré au Cambodge, il est devenu professeur avant d’être nommé, en 1962, secrétaire d’État au commerce sous le régime de Sihanouk. Se trouvant sous la menace des forces de sécurité de Sihanouk, il est passé à la clandestinité en 1967 pour réapparaître dans la résistance khmère rouge au début des années 1970. En 1976, il a été nommé chef d’État du Kampuchéa démocratique. Il a succédé à Pol Pot lorsque celui-ci a quitté ses fonctions officielles à la tête des Khmers rouges en 1987, et a représenté le Kampuchéa démocratique à la Conférence internationale sur le Cambodge qui s’est tenue à Paris en 1989.

Après avoir prêté allégeance au gouvernement cambodgien en 1998, il a quitté le mouvement khmer rouge. Il a ensuite vécu dans la province de Pailin, située dans le nord-ouest du pays, jusqu’au moment où il a été placé en détention provisoire sous l’autorité des CETC en novembre 2007.

 

Photo


Alias
Hem
Date of Birth
Place of Birth
Svay Rieng
Arrested Date
Defence counsel
Me Kong Sam Onn (Cambodge), Me Arthur Vercken (France), Me. Anta Guisse (France)
Position in Democratic Kampuchea

Chef d’État (Président du Présidium de l’État) du Kampuchéa démocratique.

Status of case

Mis en accusation et renvoyé devant la jurisdiction de jugement pour crimes contre l’humanité, violations graves des Conventions de Genève de 1949, génocide des groupes ethniques cham et Vietnamien; et autres infractions visées aux articles 4, 5, 6, 29 (nouveau) et 39 (nouveau) de la Loi relative à la création des CETC telle que modifiée le 27 octobre 2004. L’audience initiale s'est ouverte le 27 juin 2011. Les déclarations préliminaires dans le cadre du dossier no 002 se sont ouvertes le 21 novembre 2011 et les Ordonnances de Clôture se sont terminées le 31 Octobre 2013. Le jugement a été prononcé le 7 août 2014. Khieu Samphan a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité et condamné à la réclusion à perpétuité. Le 23 novembre 2016, la Chambre de la Cour suprême a annulé une partie des condamnations, mais a confirmé la réclusion à perpétuité pour Khieu Samphan dans le dossier n° 002/01. Les audiences en première instance du dossier n° 002/02 se sont ouvertes le 17 octobre 2014. La présentation des éléments de preuve a commencé le 8 janvier 2015 et s'est achevée le 11 janvier 2017. Le jugement de première instance dans le dossier n° 002/02 est attendu au cours du deuxième trimestre de 2018.

Key allegations
Khieu Samphan est accusé d’avoir, pas ses actes ou omissions, planifié, incité à commettre, ordonné de commettre, aidé et encouragé à commettre (dans le cadre d’une participation à une entreprise criminelle commune) les crimes suivants perpétrés entre le 17 avril 1975 et le 6 janvier 1979, ou d’en avoir été responsable en tant que supérieur hiérarchique :
  • Crimes contre l’humanité (meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation,emprisonnement, torture, persécution pour motifs politiques, raciaux et religieux, et autres actes inhumains) ;
  • Génocide (extermination des groupes ethniques cham et vietnamien) ;
  • Violations graves des Conventions de Genève de 1949 (homicide intentionnel, torture ou traitement inhumain, fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé, fait de priver intentionnellementdes prisonniers de guerre ou des civils de leur droit à un procès équitable et régulier,déportation et détention illégales de civils) ;
Khieu Samphan conteste les chefs d’accusation retenus contre lui.
Case No. Dossier n° 002
Date
Decision sur la requête urgente des co-procureures aux fins de prorogation de délai pour répondre la requête en récusation déposée par KHIEU Samphan F53/3
Table des sources du Réplique de la Défense de KHIEU Samphân à la réponse de l’Accusation à sa demande de prevue supplémentaire F51/2.1
Réplique de la Défense de KHIEU Samphân à la réponse de l’Accusation à sa demande de prevue supplémentaire F51/2
Requête de KHIEU Samphân en récusation des six juges d’appel ayant statué dans le procès 002/01 F53
Reponse des co-procureurs a la demande de KHIEU Samphân d’admission de moyens de preuve supplementaires (F51) F51/1
Demande de la Défense de KHIEU Samphân d’écarter les « observations » des Parties Civiles F50/1/1 en application de la Directive pratique sur le dépôt des documents F50/1/1/1
Table des sources de Demande de la Défense de KHIEU Samphân d’écarter les « observations » des Parties Civiles F50/1/1 en application de la Directive pratique sur le dépôt des documents F50/1/1/1.1
Demande de KHIEU Samphân d’admission de moyens de preuve supplémentaires F51
Table des sources de Demande de KHIEU Samphân d’admission de moyens de preuve supplémentaires F51/1
Observations des co-avocats principaux pour les parties civiles relatives à la réponse de KHIEU Samphân au mémoire d’appel des co-procureurs F50/1/1
Réponse de la Défense de KHIEU Samphân à l’appel de l’Accusation (002/02) F50/1
Table des sources de Réplique de la Défense de KHIEU Samphân à l’Accusation sur la présomption d’innocence en appel (F46/2/4) F46/2/4/1.1
Réplique de la Défense de KHIEU Samphân à l’Accusation sur la présomption d’innocence en appel (F46/2/4) F46/2/4/1
DECISION RELATIVE A LA DEMANDE DE KHIEU SAMPHAN AUX FINS D’EXTENSION DU DELAI ET DU NOMBRE DE PAGES DE SON MEMOIRE D’APPEL F49
Réponse de la Défense de KHIEU Samphân à la demande amendée de l’Accusation concernant sa réponse au mémoire d’appel F48/1
Table des sources de Réponse de la Défense de KHIEU Samphân à la demande amendée de l’Accusation concernant sa réponse au mémoire d’appel F48/1.1
Appel des co-procureurs contre le jugement du deuxième procès dans le cadre du dossier no 002 F50
Attachment 1: Courriel de la Défense aux Greffiers du 19 août 2019 à 12h38 intitulé : « Demande très urgente de décision sur la demande F45 F48/1.1.1
Requête modifiée des co-procureurs aux fins de prorogation de délai et d’augmentation du nombre de pages autorisé pour leur mémoire en réponse F48
Décision relative à la demande de khieu samphân visant l’annulation De la décision e463/1/3 relative à son appel urgent contre le jugement Prononcé le 16 novembre 2018 E463/1/5
Table des sources de Réponse de la Défense de KHIEU Samphân à la demande de l’Accusation concernant sa réponse aux mémoires d’appel [F47/1, §25-26(ii)] F47/3.1
Réponse de la Défense de KHIEU Samphân à la demande de l’Accusation concernant sa réponse aux mémoires d’appel [F47/1, §25-26(ii)] F47/3
Réplique de la Défense de KHIEU Samphân aux réponses à sa demande d’extensions pour son mémoire d’appel F45/3
Table des sources de Réplique de la Défense de KHIEU Samphân aux réponses à sa demande d’extensions pour son mémoire d’appel F45/3.1
Réponse des co-procureurs à la demande de Khieu Samphan aux fins d’extension du delai et du nombre de pages de son mémoire d’appel F45/2

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