KHIEU Samphan

Khieu Samphan a obtenu en 1955 une bourse pour aller étudier en France, et il y a publié une thèse de doctorat intitulée « L’économie du Cambodge et ses problèmes d’industrialisation ».

Rentré au Cambodge, il est devenu professeur avant d’être nommé, en 1962, secrétaire d’État au commerce sous le régime de Sihanouk. Se trouvant sous la menace des forces de sécurité de Sihanouk, il est passé à la clandestinité en 1967 pour réapparaître dans la résistance khmère rouge au début des années 1970. En 1976, il a été nommé chef d’État du Kampuchéa démocratique. Il a succédé à Pol Pot lorsque celui-ci a quitté ses fonctions officielles à la tête des Khmers rouges en 1987, et a représenté le Kampuchéa démocratique à la Conférence internationale sur le Cambodge qui s’est tenue à Paris en 1989.

Après avoir prêté allégeance au gouvernement cambodgien en 1998, il a quitté le mouvement khmer rouge. Il a ensuite vécu dans la province de Pailin, située dans le nord-ouest du pays, jusqu’au moment où il a été placé en détention provisoire sous l’autorité des CETC en novembre 2007.

 

Photo


Alias
Hem
Date of Birth
Place of Birth
Svay Rieng
Arrested Date
Defence counsel
Me Kong Sam Onn (Cambodge), Me Arthur Vercken (France), Me. Anta Guisse (France)
Position in Democratic Kampuchea

Chef d’État (Président du Présidium de l’État) du Kampuchéa démocratique.

Status of case

Mis en accusation et renvoyé devant la jurisdiction de jugement pour crimes contre l’humanité, violations graves des Conventions de Genève de 1949, génocide des groupes ethniques cham et Vietnamien; et autres infractions visées aux articles 4, 5, 6, 29 (nouveau) et 39 (nouveau) de la Loi relative à la création des CETC telle que modifiée le 27 octobre 2004. L’audience initiale s'est ouverte le 27 juin 2011. Les déclarations préliminaires dans le cadre du dossier no 002 se sont ouvertes le 21 novembre 2011 et les Ordonnances de Clôture se sont terminées le 31 Octobre 2013. Le jugement a été prononcé le 7 août 2014. Khieu Samphan a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité et condamné à la réclusion à perpétuité. Le 23 novembre 2016, la Chambre de la Cour suprême a annulé une partie des condamnations, mais a confirmé la réclusion à perpétuité pour Khieu Samphan dans le dossier n° 002/01. Les audiences en première instance du dossier n° 002/02 se sont ouvertes le 17 octobre 2014. La présentation des éléments de preuve a commencé le 8 janvier 2015 et s'est achevée le 11 janvier 2017. Le jugement de première instance dans le dossier n° 002/02 est attendu au cours du deuxième trimestre de 2018.

Key allegations
Khieu Samphan est accusé d’avoir, pas ses actes ou omissions, planifié, incité à commettre, ordonné de commettre, aidé et encouragé à commettre (dans le cadre d’une participation à une entreprise criminelle commune) les crimes suivants perpétrés entre le 17 avril 1975 et le 6 janvier 1979, ou d’en avoir été responsable en tant que supérieur hiérarchique :
  • Crimes contre l’humanité (meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation,emprisonnement, torture, persécution pour motifs politiques, raciaux et religieux, et autres actes inhumains) ;
  • Génocide (extermination des groupes ethniques cham et vietnamien) ;
  • Violations graves des Conventions de Genève de 1949 (homicide intentionnel, torture ou traitement inhumain, fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé, fait de priver intentionnellementdes prisonniers de guerre ou des civils de leur droit à un procès équitable et régulier,déportation et détention illégales de civils) ;
Khieu Samphan conteste les chefs d’accusation retenus contre lui.
Case No. Dossier n° 002
Date
Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement dans le deuxieme procès dans le cadre du dossier nº 002 E462
Request for correction document number E1/250.1 E1/250.1/Corr-4
Demande d’informations officielles sur la date du prononcé du jugement E461
Request for correction of document number E1/115.1 E1/115.1/Corr-2
Conclusions finales de KHIEU Samphân (002/02) E457/6/4/1
Conclusions finales de KHIEU Samphân 002 02 E457/6/4
Décision portant sur la réduction de la portée des poursuites dans le cadre du dossier n°002 E439/5
JUGEMENT DU PREMIER PROCÈS DANS LE CADRE DU DOSSIER N° 002 F36
Décision concernant la demande tendant à voir déclarer recevables les documents relatifs à l'étude portant sur le site de Choeung Ek E404/9
Conclusions finales, arrêt en appel dans le premier procès du dossier n°002 réunion de mise en état E449
Réponse des co-procureurs à l’appel immédiat des co-avocats principaux pour les parties civiles contre la décision de la Chambre de première instance relative aux accusations de Viol commis dans un contexte autre que celui du marriage Forcé E306/7/3/1/3
Réponse de la Défense de KHIEU Samphân à l’appel immédiat des Parties civiles concernant les faits de viol hors mariages E306/7/3/1/2
Appel imédiat interjeté par les co-avocats principaux pour les parties civiles à l’encontre de la décision de la chambre de première instance relative à la demande de confirmation de la portée des accusations de viols en dehors du contexte de mariage forc E421/5/3/1/1
Décision relative aux dates d’expiration des delais pour le dépôt de demandes formées en application de la règle 87 4) du règlement intérieur E421/4
Request for correction document number E421/3 E421/3/Corr-1
Demande de la Défense de KHIEU Samphân d’admettre un document en vue de la comparution de Peg LEVINE E433/1
Observations de la Défense de M. KHIEU Samphân en réponse à la demande de clarification des Parties civiles concernant les poursuites restantes du dossier 002 E439/1
Conclusions de la Défense de M. KHIEU Samphân sur la recevabilité des documents transmis par la Chambre de première instance (E327/4/5) E327/4/6
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décision relative à la requête formée par la défense de KHIEU Samphan, en application de la règle 87 4) du règlement intérieur, aux fins de voir declarer recevables des documents ayant trait à la E415/4/1
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décision relative à la demande aux fins d’autorisation de déposer un mémoire d’amicus curiae sur la question du mariage forcé” E418/3
[Corrected 1] Demande de la Défense de M. KHIEU Samphân de communication et d’admission d’enregistrements audio des dossiers 003 et 004 E441
Troisième décision relative à l’aptitude de l’accusé KHIEU Samphan a être jugé et ordonnance portant examen cognitif trimestriel de l’accusé E389/6
Décision relative à la deposition à huis clos du témoin 2-TCW-1002 E319/35/6
Demande formée parles co-procureurs concernant la liste des prisonniers de S-21établie par le Bureau des co-juges d’instruction ensemble les annexes A et B E393/3
Demande de la Défense de KHIEU Samphân d’admettre six documents en vue de la comparution de Kasumi NAKAGAWA E431/2