MEAS Muth
Alias |
KHE Muth, Muth
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Date of Birth |
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Place of birth |
Village de Po, commune de Srae Khnong, district de Chhuk, province de Kampot, le 10 août 1938
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Arrested date | |
Defence counsel |
Me ANG Udom (Cambodge) et Me Michael KARNAVAS (États-Unis d’Amérique)
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Alleged Position in Democratic Kampuchea |
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Status of case |
20 novembre 2008 : le co-procureur international a déposé le Deuxième Réquisitoire introductif. Des réquisitoires supplétifs ont été déposés le 31 octobre 2014. 29 avril 2011 : les co-juges d’instruction ont notifié aux parties la clôture de l’instruction. 18 octobre 2011 : le co-juge d’instruction international suppléant a ordonné la reprise de l’instruction. 3 mars 2015 : le co-juge d’instruction international a mis en examen Meas Muth pour crimes contre l’humanité, violations graves des Conventions de Genève et infractions au Code pénal de 1956. Ces accusations ont été modifiées le 14 décembre 2015, et d’autres accusations (y compris celle de génocide) ont été portées contre Meas Muth. 10 janvier 2017 : le co-juge d’instruction international a réduit la portée de l’instruction en application de la règle 66 bis du Règlement intérieur. Le même jour, il a notifié aux parties la clôture de l’instruction. 28 novembre 2018 : les co-juges d’instruction ont délivré des ordonnances de clôture distinctes. Le co-juge d’instruction cambodgien a prononcé le non-lieu en faveur de Meas Muth à raison de défaut de compétence personnelle, tandis que le co-juge d’instruction international a renvoyé en jugement Meas Muth pour génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et infractions relevant du droit cambodgien. 27-29 novembre 2019 : la Chambre préliminaire a tenu trois journées d’audience dans les appels visant les ordonnances de clôture, et rendu un rapport public sur le dossier et les appels. |
Key indictment allegations |
Ces crimes auraient été commis dans les régions et sur les sites ci-dessous :
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Cases | Dossier n° 003, |