MEAS Muth

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Alias
Date of Birth
Place of Birth
Village de Po, commune de Srae Khnong, district de Chhuk dans la province de Kampot,
Arrested Date
Defence counsel
Me Ang Udom (Cambodge) et Me Michael Karnavas (États-Unis)
Position in Democratic Kampuchea

Meas Muth aurait occupé les postes suivants : Secrétaire des 3ème et 164ème divisions de l'Armée révolutionnaire du Kampuchéa (l'« ARK »), commandant de la marine du Kampuchéa démocratique, Secrétaire de la ville de Kampong Som sur le territoire cambodgien, du 17 avril 1975 au 6 janvier 1979, et représentant de l'état-major de l'Armée dans la province de Kratie au moins du 1er octobre 1978 au 6 janvier 1979.

Status of case

Meas Muth a été initialement mis en examen en son absence le 3 mars 2015. Le 14 décembre 2015, il s’est présenté devant le co-juge d’instruction international et a été mis en examen pour de nouveaux crimes allégués. En décembre 2015, lors de sa première comparution devant le co-juge d’instruction international, Meas Muth a été informé que de nouveaux chefs d'inculpation étaient retenus contre lui. Le 10 janvier 2017, le co-juge d’instruction international a clôturé l’instruction judiciaire engagée dans le dossier n° 003.

Key allegations
  • Génocide ;
  • Crimes contre l’humanité, à savoir meurtre ; extermination ; réduction en esclavage ; emprisonnement ; torture ; persécution ; autres actes inhumains (traitements inhumains, disparitions forcées, travail forcé, mariage forcé, viol et atteintes à la dignité humaine en raison des conditions de détention) ;
  • Violations graves des Conventions de Genève de 1949, à savoir homicide intentionnel ; fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé, torture et détention illégale de civils.
  • Violations du Code pénal cambodgien de 1956, à savoir assassinat.

Ces crimes auraient été commis de diverses façons :

  • à plusieurs centres de sécurité, dont le centre de sécurité S-21 (Tuol Sleng) ;
  • ainsi qu'à l'encontre de membres des Divisions 164, 502, 117 et 310 ;
  • au centre de sécurité de la pagode Enta Nhien ;
  • sur le site de travail de Stung Hav ;
  • par les forces navales du Kampuchéa démocratique dans les îles revendiquées par le Kampuchéa démocratique et autour de celles-ci ;
  • à la coopérative de la localité de Ream, y compris les sites de travail situés à Kang Keng et Bet Trang, le site d’exécution de la plantation de durians et le centre de sécurité de Toek Sap, et

à Kampong Som.

Case No. Dossier n° 003
Date
[REDACTED] Décision relative (1) à appel de à l’encontre de la décision sur les neuf demandes de saisine de la chambre préliminaire aux fins d’annulation et (2) aux deux requêtes en nullité transmises par le Co-Judg d’instruction international D165/2/26
Décision relative à l’appel interjeté par MEAS Muth contre la décison du co-juge d’instruction international, Mark Harmon, portant notification des chefs d’inculpation retenus à son encontre D128.1/1/11
Décision relative à l’appel interjeté par contre la décision du Co-Juge d’instruction Harmon concernant les demandes de de saisir la chambre préliminaire de deux requêtes aux fins d’annulation de mesures d’instruction D134/1/10
Décision relative à l'appel interjeté par Meas Muth contre la décision du co-juge d'instruction international, Mark Harmon, portant rejet de sa requête en annulation du réquisitoire supplétif du co-procureur international D120/2/1/4
Décision relative à l’appel interjete par MEAS Muth contre la décision implicite des co-juges d’instruction de rejeter sa requête aux fins d’annulation du réquisitoire supplétif déposé par le co-procureur international D120/1/1/2
Demande de Meas Muth visant à intervenir dans le cadre de la procedure relative au deuxième procès dans le dossier n° 002 s’agissant de la question de l’utilisation devant les cetc, en tant qu’éléments de preuve, d’informations obtenues ou susceptibles d’ E350/5

Conférence de presse relative au prononcé du jugement dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 concernant les accusés NUON Chea et KHIEU Samphan

En prévision du prononcé, par la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC »), du résumé des conclusions et du dispositif du jugement relat