MEAS Muth

Photo


Alias
KHE Muth, Muth
Date of Birth
Place of Birth
Village de Po, commune de Srae Khnong, district de Chhuk, province de Kampot, le 10 août 1938
Arrested Date
Defence counsel
Me ANG Udom (Cambodge) et Me Michael KARNAVAS (États-Unis d’Amérique)
Position in Democratic Kampuchea
  • Commandant de la Division 164 (Marine)
  • Membre suppléant du Comité d’État-major
  • Membre suppléant du Comité central du PCK
Status of case

20 novembre 2008 : le co-procureur international a déposé le Deuxième Réquisitoire introductif. Des réquisitoires supplétifs ont été déposés le 31 octobre 2014.

29 avril 2011 : les co-juges d’instruction ont notifié aux parties la clôture de l’instruction.

18 octobre 2011 : le co-juge d’instruction international suppléant a ordonné la reprise de l’instruction.

3 mars 2015 : le co-juge d’instruction international a mis en examen Meas Muth pour crimes contre l’humanité, violations graves des Conventions de Genève et infractions au Code pénal de 1956. Ces accusations ont été modifiées le 14 décembre 2015, et d’autres accusations (y compris celle de génocide) ont été portées contre Meas Muth.

10 janvier 2017 : le co-juge d’instruction international a réduit la portée de l’instruction en application de la règle 66 bis du Règlement intérieur. Le même jour, il a notifié aux parties la clôture de l’instruction.

28 novembre 2018 : les co-juges d’instruction ont délivré des ordonnances de clôture distinctes. Le co-juge d’instruction cambodgien a prononcé le non-lieu en faveur de Meas Muth à raison de défaut de compétence personnelle, tandis que le co-juge d’instruction international a renvoyé en jugement Meas Muth pour génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et infractions relevant du droit cambodgien.

27-29 novembre 2019 : la Chambre préliminaire a tenu trois journées d’audience dans les appels visant les ordonnances de clôture, et rendu un rapport public sur le dossier et les appels.

Key allegations
  • Génocide des Vietnamiens par meurtre
  • Crimes contre l’humanité : meurtre, extermination, emprisonnement, réduction en esclavage, torture, persécution pour motifs raciaux et politiques, autres actes inhumains (traitements inhumains, disparitions forcées, atteintes à la dignité humaine, travail forcé, mariage forcé et viol)
  • Violations graves des Conventions de Genève de 1949 : détention illégale de civils, homicide intentionnel, fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé, et torture
  • Infractions au Code pénal cambodgien de 1956, à savoir assassinat

Ces crimes auraient été commis dans les régions et sur les sites ci-dessous :

  • Centre de sécurité de S-21
  • Eaux et îles revendiquées par le Kampuchéa démocratique
  • Kampong Som
  • Site d’exécution de la plantation de durians
  • Sites de travail de Kang Keng et de Bet Trang (région de Ream)
  • Sites de travail de Sung Hav
  • Centre de sécurité de Toek Sap
  • Centre de sécurité de Wat Enta Nhien
Case No. Dossier n° 003

la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a entamé trois jours d’audience dans le dossier n° 003 contre MEAS Muth

la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a entamé trois jours d’audience dans le dossier n°

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 003

La Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens est saisie des appels interjetés par la co-procureure cambodgienne et les co-avocats de MEAS

NOMINATION D’UNE NOUVELLE CO-PROCUREURE INTERNATIONALE

À la suite de la nomination par le Secrétaire général des Nations Unies, M.

la Chambre Préliminaire des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens a entamé trois jours d’audience dans le dossier N° 004/2 contre Ao An

Aujourd’hui, la Chambre Préliminaire des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens a entamé trois jours d’audience dans le dossier N° 004/2 contre Ao An.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA SECTION D’APPUI À LA DÉFENSE

La Section d’appui à la Défense des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC ») a désigné Me Doreen

Conférence de presse relative au prononcé du jugement dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 concernant les accusés NUON Chea et KHIEU Samphan

En prévision du prononcé, par la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC »), du résumé des conclusions et du dispositif du jugement relat