Introduction aux CETC

Le régime Khmer rouge s'est installé le 17 avril 1975 et a été renversé le 7 janvier 1979. On estime qu'au moins 1,7 million de personnes ont péri par suite de faim, torture, d'exécution et de travail forcé durant ces 3 années, 8 mois et 20 jours. Une guerre civile a succédé au régime des Khmers rouges. Elle s'est achevée en 1998, avec le démantèlement des structures politiques et militaires des Khmers rouges. 
 
En 1997, le gouvernement a demandé l'aide des Nations Unies (l'ONU) afin de mettre en place un procès pour traduire en justice les hauts dirigeants Khmers rouges. En 2001, l'Assemblée nationale cambodgienne a adopté une loi portant création d'un tribunal compétent pour traduire en justice les auteurs des crimes commis sous le régime Khmer Rouge, de 1975 à 1979. Ce tribunal s'appelle les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) pour la poursuite des crimes commis pendant la période du Kampuchéa Démocratique. 
 
Par égard pour le peuple cambodgien, le Gouvernement du Cambodge a insisté pour que ce procès ait lieu au Cambodge, en faisant appel à du personnel et à des juges cambodgiens, ainsi qu'à du personnel international. La participation internationale a été sollicitée en raison de la faiblesse de l'appareil judiciaire cambodgien et de la nature internationale des crimes perpétrés. Ce soutien devrait aider à la mise en place de standards internationaux.
 
Un accord entre a été conclu en juin 2003 sur les détails de l'assistance et de la participation internationales. Bien que créé par le Gouvernement cambodgien et l'ONU, ce nouveau tribunal spécial est indépendant de ces derniers. Il s'agit d'un tribunal cambodgien avec une participation internationale, qui appliquera des normes internationales.

Le tribunal ne peut poursuivre que deux catégories de suspects pour les crimes présumés avoir été commis entre le 17 avril 1975 et le 6 janvier 1979 :

  1. Les hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique ; et
  2. Les principaux responsables de violations graves du droit national et international.                                                     

Les CETC ont été saisies de quatre dossiers et ont conclu le premier d'entre eux, connu sous le nom de dossier 001 :

Dossier 001

Défendant : Kaing Guek Eav, alias Duch > Conclu le 3 février 2012. EN SAVOIR PLUS

Dossier 002

Défendants : Khieu Samphan, Ieng Sary, Nuon Chea, Ieng Thirith > En cours devant la Chambre de première instance

Dossier 003

Défendants : Identité des suspects confidentielle

Dossier 004

Défendants : Identité des suspects confidentielle

Ce site vous présente les Chambres extraordinaires et répond aux questions fréquemment posées sur les procès. Vous pouvez contacter la Section des affaires publiques si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou visiter les CETC
 

L'organisation des CETC

 
L'emblème des CETC



L'emblème symbolise les Chambres extraordinaires; elle combine une représentation de l'administration de la justice cambodgienne durant l'époque d'Angkor avec la guirlande de branches d'oliviers des Nations Unies, qui évoque la paix. La couleur officielle est bleu-foncé. 
 
Le personnage est assis sur une estrade et tient dans ses mains une épée qui symbolise l'autorité du tribunal. C'est la figure centrale de la peinture murale de l'ancienne Cour d'appel du Ministère de la justice à Phnom Penh, où il est flanqué de deux aides qui se réfèrent à la loi, telle qu'elle est inscrite sur des manuscrits en feuille de palmier. 
 
Le sceau officiel montre l'emblème figurant au centre de deux cercles dans lesquels est écrite, en khmer et dans son intégralité, l'appellation des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens avec les abréviations ECCC, en anglais, et CETC en français.