Key Events
2019
La Chambre préliminaire rend ses considérations relatives aux appels interjetés contre les Ordonnances de clôture dans le dossier n° 004/02
La Chambre préliminaire a rendu ses considérations relatives aux appels interjetés contre les Ordonnances de clôture dans le dossier n° 004/02 visant Ao An. « [L]a majorité d’au moins quatre votes positifs requise pour statuer, par des motifs communs, sur le fond des Appels n’a[yant] pas été atteinte », les juges ont joint leurs opinions respectives aux considérations unanimes.
La Chambre de la Cour suprême précise l’incidence du décès de Nuon Chea
La Chambre de la Cour suprême a précisé l’incidence sur la procédure d’appel du décès de Nuon Chea avant qu’un arrêt soit rendu.
La Chambre de la Cour suprême éteint la procédure contre Nuon Chea
La Chambre de la Cour suprême a éteint toutes les procédures visant Nuon Chea après son décès.
Les co-juges d’instruction rendent des ordonnances de clôture dans le dossier n° 004
Les co-juges d’instruction ont rendu des ordonnances de clôture distinctes dans le dossier n° 004 visant Yim Tith. Le co-juge d’instruction cambodgien a prononcé le non-lieu pour défaut de compétence personnelle. Le co-juge d’instruction international a renvoyé YIM Tith en jugement pour génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et infractions au Code pénal cambodgien de 1956.
2018
Les co-juges d’instruction rendent des ordonnances de clôture dans le dossier n° 003
Les co-juges d’instruction ont rendu des ordonnances de clôture distinctes dans le dossier n° 003 visant Meas Muth. Le co-juge d’instruction cambodgien a prononcé le non-lieu pour défaut de compétence personnelle. Le co-juge d’instruction international a renvoyé Meas Muth en jugement pour génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et infractions au Code pénal cambodgien de 1956.
La Chambre de première instance rend son jugement dans le dossier n° 002/02
La Chambre de première instance a annoncé un résumé de ses conclusions et de son dispositif dans le dossier n° 002/02 visant Nuon Chea et Khieu Samphan. Elle a déclaré Khieu Samphan et Nuon Chea coupables de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, et elle les a condamnés à une peine de réclusion à perpétuité.
2017
Réquisitions et plaidoiries finales dans le dossier n° 002/02
La Chambre de première instance a conclu neuf journées de réquisitions et plaidoiries finales dans le dossier n° 002/02 visant Nuon Chea et Khieu Samphan. Les audiences consacrées à l’examen de la preuve ont commencé par des déclarations liminaires le 8 janvier 2015 et se sont conclues le 11 janvier 2017. Le procès, y compris les réquisitions et plaidoiries finales, a représenté un total de 283 jours d’audience.
2015
La Chambre de première instance éteint les poursuites engagées contre Ieng Thirith
La Chambre de première instance a éteint les poursuites engagées contre Ieng Thirith après son décès survenu pendant qu’elle était sous contrôle judiciaire.
Décès de Ieng Thirith
L’ancienne accusée Ieng Thirith est décédée pendant qu’elle était sous contrôle judiciaire.
2013
Réquisitions et plaidoiries finales dans le dossier n° 002/01
La Chambre de première instance a conclu dix journées de réquisitions et plaidoiries finales dans le dossier n° 002/01 visant Nuon Chea et Khieu Samphan. Les audiences consacrées à l’examen de la preuve ont commencé le 21 novembre 2011 et se sont conclues le 23 juillet 2013. Le procès, y compris les réquisitions et plaidoiries finales, a représenté un total de 222 jours d’audience.
2011
Ieng Thirith est déclarée inapte à être jugée
La Chambre de première instance a déclaré Ieng Thirith inapte à être jugée pour cause de démence, et elle a éteint les poursuites la visant.