La Section d’administration judiciaire

Au cœur des activités du Bureau de l’administration, la Section d’administration judiciaire assure la coordination entre les Bureaux et Chambres des CETC et leur fournit les services nécessaires au bon déroulement du processus judiciaire. Souvent considérée comme la « salle des machines » de la juridiction, elle répond aux besoins logistiques et administratifs des organes judiciaires en assurant la liaison avec divers autres services des CETC, tandis que ses greffiers d’audience assistent les mêmes organes en salle d’audience ou d’interrogatoire.

Le Chef de la Section d’administration judiciaire collabore et entretient des relations de travail harmonieuses et efficaces avec les juges de chaque chambre, les co-juges d’instruction, les co-procureurs, le Chef de la Section d’appui à la Défense, le Chef de la Section d’appui aux victimes, et d’autres responsables de la juridiction. Il est secondé dans l’exercice de ses fonctions par le juriste de la Section d’administration judiciaire et le fonctionnaire chargé du dossier/greffier d’audience.

La Section d’administration judiciaire est composée de personnel cambodgien et international, travaillant ensemble sous la direction de M. Sophy KONG (en tant que Chef de la Section d’administration judiciaire).

La Section d’administration judiciaire comprend les unités suivantes :

  • Unité de l’audiovisuel : L’Unité de l’audiovisuel assure l’enregistrement numérique de toutes les audiences, auditions et interrogatoires, sous la forme de fichiers archivables qui peuvent à tout moment être visionnés ou écoutés par les juges et les avocats, notamment lorsqu’une question juridique ou litigieuse se pose.
  • Unité de liaison avec le Centre de détention : L’Unité de liaison avec le Centre de détention est responsable de la coordination et de la liaison entre les CETC et le Chef du centre de détention. Elle constitue également un point de liaison pour les organismes, autorités ou organisations nationaux ou internationaux dûment autorisés. Elle veille à ce que les droits des détenus soient respectés en toutes circonstances, conformément au Règlement intérieur des CETC et aux normes internationales. Elle s’assure également que toutes les questions touchant au bien-être, à la santé et aux conditions de détention des détenus sont signalées dans les plus brefs délais et que les mesures requises sont prises.
  • Unité d’interprétation et de traduction : Les traducteurs cambodgiens et internationaux travaillent côte à côte à la traduction des documents des CETC dans les trois langues de travail de la juridiction (le khmer, l’anglais et le français). Les interprètes assurent l’interprétation simultanée des réunions et audiences, avec pour tâche de rendre fidèlement les propos tenus et de faire en sorte que toutes les parties comprennent à tout moment ce qui se dit.
  • Secrétariat : Sous l’autorité directe du Chef de la Section d’administration judiciaire, le fonctionnaire chargé du dossier et le greffier d’audience travaillent ensemble pour fournir un appui logistique et administratif aux co-juges d’instruction, aux parties et aux chambres. Le fonctionnaire chargé du dossier reçoit les documents, gère les dossiers, coordonne avec les greffiers des organes judiciaires le mouvement (en version originale et en copie) des dossiers et des procès-verbaux d’audition et d’interrogatoire, et gère les éléments de preuve fournis par les co-juges d’instruction, les parties et les chambres.

Le greffier d’audience fournit les services nécessaires au bon déroulement des audiences et fait office de point de coordination et de liaison entre les parties, la chambre concernée (principalement ses greffiers et ses juristes) et les participants. Lors des audiences et des procès, il a pour responsabilité principale de veiller à ce que toutes les dispositions pratiques soient prises pour assurer le bon déroulement de l’audience en conformité avec les instructions de la chambre. Les greffiers d’audience sont le point de contact unique dans une variété de domaines pratiques propres aux audiences tels que la transcription des débats, les éléments de preuve, les témoins (coordination avec l’Unité d’appui aux témoins et questions relatives à la mise en œuvre des mesures de protection), les moyens audiovisuels (coordination avec l’Unité de l’audiovisuel) et les demandes pratiques des parties à l’audience. Les greffiers d’audience aident le fonctionnaire chargé du dossier à recevoir, traiter et distribuer les documents en consultation avec les greffiers des organes judiciaires.

  • Unité de reprographie et d’archivage : En coordination avec le greffier administratif, l’Unité de reprographie et d’archivage est chargée du catalogage, de la distribution, de la conservation et de la sécurité de tous les documents et pièces de la juridiction. La Bibliothèque, rattachée à l’Unité de reprographie et d’archivage, fournit à tous les organes judiciaires, avocats et autres utilisateurs au sein des CETC un accès centralisé à des textes et des ressources de recherche juridiques, au moyen de livres, de revues, de l’Internet et de diverses bases de données juridiques en ligne telles que LexisNexis. Les ouvrages de la Bibliothèque ne sont pas seulement des acquisitions des CETC elles-mêmes, mais aussi des dons faits par des États ou des particuliers. L’espoir est qu’il soit fait don de cette collection à une institution cambodgienne au terme du mandat des CETC. 
  • Unité de transcription : L’Unité de transcription établit des comptes rendus textuels de tous les débats dans les trois langues de la juridiction, soit le khmer, l’anglais et le français. Ces transcriptions sont des outils de travail pour les chambres et les parties au dossier concerné. Ils constituent également une ressource importante pour les observateurs des procédures et le public, et constitueront le récit pour l’histoire des débats tenus devant les CETC. L’Unité de transcription est divisée en deux équipes – une cambodgienne et une internationale – qui travaillent en collaboration. La première compte 11 personnes qui en plus d’établir les transcriptions en khmer assistent le Bureau des co-juges d’instruction dans ses missions. La seconde compte quatre transcripteurs (deux pour l’anglais et deux pour le français), l’un d’entre étant le superviseur de l’Unité.
  • Unité d’appui aux témoins et aux experts : L’Unité d’appui aux témoins et aux experts fournit les services nécessaires pour créer un environnement sûr et rassurant propice à la participation des témoins, experts et victimes aux procédures devant les CETC. Ses principales responsabilités sont de trois ordres : 1) les aspects logistiques et opérationnels de la participation des témoins et des experts, 2) l’appui aux témoins et 3) la protection des témoins.

 

Organigramme de la Section d’administration judiciaire, mis à jour le 26 mars 2012

 

 

 

PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES ET DIRECTIVES PRATIQUES CONCERNANT L’ADMINISTRATION JUDICIAIRE

-Guidelines and Procedures for the Processing and Management of Case File and Related Records at the ECCC (directives et procédures relatives au traitement et à la gestion des documents)
-Directive pratique relative au dépôt des documents auprès des CETC
- Règlement portant régime de détention des personnes en attente de jugement devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens ou ayant fait appel d’un jugement de celles-ci (Règlement du Centre de détention des CETC)
-Standard Operation Procedures (Death in Custody) of the ECCC Detention Facility (procédures en cas de décès en détention)
-Goals and Performance Indicators (objectifs et indicateurs de succès de l’Unité d’interprétation et de traduction
-ECCC ITU Glossary (glossaire de l’Unité d’interprétation et de traduction)
-Guideline on Courtroom Utilization (directives relatives à la l’utilisation de la salle d’audience)
-Directive pratique relative au classement et à la conservation des pièces versées au dossier
-Procedures for Electronic Filling at the ECCC (procédures relatives au dépôt électronique)