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Suite à l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies (A/RES/75/257B), à la promulgation par Sa Majesté le Roi Norodom Sihamoni et à la signature de l’instrument de ratification par le Gouvernement royal du Cambodge (GRC), l’Addendum à l’Accord relatif aux Chambres extraordinaires entre l’ONU et le GRC est entré en vigueur.

Une équipe de juristes, sous la direction des juges de la Chambre Préliminaire, avec l’aide de juristes stagiaires, a réalisé la compilation de la jurisprudence de la chambre préliminaire des CETC. La première édition de ce document est disponible sur le site des CETC, en anglais et en français sous la section de publications.

Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu ses Cons

Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu ses Considérations relatives aux cinq appels visant les deux ordonnances de clôture délivrées par les co-juges d’instruction dans le dossier n° 004 (les « Considérations »). Le 28 juin 2019, le co-juge d’instruction international avait rendu une ordonnance de clôture renvoyant YIM Tith en jugement (l’« Ordonnance de renvoi »). Le même jour, le co-juge d’instruction cambodgien avait délivré une ordonnance de clôture prononçant un non-lieu en faveur de YIM Tith (l’« Ordonnance de non-lieu »).

Le 17 septembre 2021, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) rendra sa décision au sujet des appels visant les ordonnances de clôture délivrées par les co-juges d’instruction dans le dossier n° 004.

La Chambre de la Cour suprême des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC) a prévu de tenir les audiences rela

Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a rendu ses Considérations relatives à l’

Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu ses Considérat

Le 7 avril 2021, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens rendra sa décision concernant les app

Aujourd’hui, le Collège spécial des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a rendu sa décision relative

Aujourd’hui, la Chambre préliminaire a rendu ses Considérations relatives à l’Appel interjeté contre l’Ordonnance relative à la r

Le 22 avril 2020, le Secrétaire général de l’ONU a rétabli M.

Après sa nomination par le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres et son approbation

Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a rendu ses constatations relatives aux a

Le 19 décembre 2019, la Chambre préliminaire des Chambr

Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a conclu trois jours d’audience

Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a entamé trois jours d’audience

Le 27 novembre 2019, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens entamera trois jours

La Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens est saisie des appels interjetés par la co-procureure cambodgienne et les co-avocats de MEAS

À la suite de la nomination par le Secrétaire général des Nations Unies, M.

Megan Hirst (Australie) a été désignée nouvelle co-avocate principale internationale pour les parties civiles des Chambres extrao

Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ont été informées par l'Hôpital de l'amitié khméro-soviétique

À la suite de la nomination par le Secrétaire général des Nations Unies, M.

À la suite de la nomination par le Secrétaire général des Nations Unies, 

Le Juge Michael Bohlander a présenté sa démission de ses fonctions de co-juge d’instruction international.