Nouvelles
Pre-Trial Chamber of the ECCC Issued its Considerations on the Appeals Against the Co-Investigating Judges’ Closing Orders in Case 003
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu ses Considérat
PTC rendra sa décision concernant les appels interjetés contre les ordonnances de clôture rendues par les co-juges d’instruction dans le dossier n° 003 Le 7 avril 2021
Le 7 avril 2021, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens rendra sa décision concernant les app
Le Collège spécial des CETC a rendu sa décision relative à la Requête de KHIEU Samphân en récusation des six juges d’appel ayant statué dans le procès 002/01
Aujourd’hui, le Collège spécial des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a rendu sa décision relative
Considérations relatives à l’appel interjeteé contre l’ordonnance relative à la recevabilité des demandes de constitution de partie civile
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire a rendu ses Considérations relatives à l’Appel interjeté contre l’Ordonnance relative à la r
AVIS: LE CO-JUGE D’INSTRUCTION INTERNATIONAL EST RÉTABLI DANS SES FONCTIONS
Le 22 avril 2020, le Secrétaire général de l’ONU a rétabli M.
DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU CO-PROCUREUR INTERNATIONAL SUPPLÉANT AUX CETC
Après sa nomination par le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres et son approbation
La Chambre préliminaire des CETC a rendu ses constatations relatives aux appels interjetés contre les ordonnances des co-juges d’instruction dans le dossier n° 004/2
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a rendu ses constatations relatives aux a
Le 19 décembre 2019, la Chambre préliminaire des CETC rendra sa décision sur les appels interjetés contre les Ordonnances de clôture des co-juges d'instruction dans le dossier n° 004/2
Le 19 décembre 2019, la Chambre préliminaire des Chambr
La Chambre préliminaire conclut trois jours d’audience dans le dossier n° 003
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a conclu trois jours d’audience
la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a entamé trois jours d’audience dans le dossier n° 003 contre MEAS Muth
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a entamé trois jours d’audience
COMMUNIQUÉ DE PRESSE: LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 003
Le 27 novembre 2019, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens entamera trois jours
LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 003
La Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens est saisie des appels interjetés par la co-procureure cambodgienne et les co-avocats de MEAS
NOMINATION D’UNE NOUVELLE CO-PROCUREURE INTERNATIONALE
À la suite de la nomination par le Secrétaire général des Nations Unies, M.
Megan Hirst désignée nouvelle co-avocate principale internationale pour les parties civiles
Megan Hirst (Australie) a été désignée nouvelle co-avocate principale internationale pour les parties civiles des Chambres extrao
L'ACCUSÉ NUON CHEA EST DÉCÉDÉ
Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ont été informées par l'Hôpital de l'amitié khméro-soviétique
NOMINATION D’UNE NOUVELLE JUGE AUPRES DES CETC
À la suite de la nomination par le Secrétaire général des Nations Unies, M.
NOMINATION D’UN NOUVEAU JUGE AUPRES DES CETC
À la suite de la nomination par le Secrétaire général des Nations Unies,
Le co-juge d’instruction international démissionne à la clôture du dossier n° 004
Le Juge Michael Bohlander a présenté sa démission de ses fonctions de co-juge d’instruction international.
La Chambre préliminaire conclut trois jours d’audience dans le dossier n° 004/2
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux
La Section d'appui à la Défense a désigné deuxième co-avocat cambodgien pour représenter M.NUON Chea dans le dossier n° 002/02
La Section d'appui à la Défense des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (“CETC”) a désigné Me LIV Sovanna deuxiè
la Chambre Préliminaire des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens a entamé trois jours d’audience dans le dossier N° 004/2 contre Ao An
Aujourd’hui, la Chambre Préliminaire des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux
LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 004/2
La Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens est saisie des appels interjetés par la co-procureure cambodgienne et les co-avocats d
La Chambre de première instance notifie le texte complet en khmer, en anglais et en français de son jugement rendu à l’issue du deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 concernant NUON Chea et KHIEU Samphan
Aujourd’hui, la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a notifié le texte complet, en
NUON Chea et KHIEU Samphan sont condamnés à la réclusion à perpétuité dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002
La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC ») a déclaré les anciens hauts dirigeants khmers rouges NUON Chea et KHIEU Samphan coupables d