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La Chambre préliminaire a rendu ses considérations sur l’appel du procureur contre la décision des co-juges d’instruction de prononcer un non

La Chambre préliminaire rendra cette semaine sa décision sur l’appel du Co-procureur international contre l’Ordonnance de non-lieu ayant clôt

La Chambre préliminaire des CETC a rend

Le gouvernement du Japon a annoncé une nouvelle contribution de 1 221 818 US$ à la partie internationale des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) pour l’année fiscale d

L’Union européenne a honoré la promesse faite l'an dernier d'apporter une contribution totale de 8,9 millions d’euros aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) pour les années 2015 et 2016.

La section d’appui à la défense des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC ») a désigné Me Wayne Jordash (Royaume Uni) co-avocat international de Im Chaem dans le dossier n° 004/01. Me Jordash, dont le cabinet est établi à Londres, est spécialiste des crimes relevant du droit international et d’autres crimes graves. Il est membre du Barreau d’Angleterre et du Pays de Galles depuis 1995 et conseiller de la Reine depuis 2014. L’Ordre des avocats du Royaume du Cambodge l’a autorisé à intervenir comme avocat devant les CETC.

Le 14 mars 2016, le co-juge d’instruction international a mis en examen M. Ao An pour les crimes allégués suivants : –      Génocide des Chams ;

Mercredi 2 mars 2016, la Chambre de première instance commencera à entendre la présentation des éléments de preuve correspondant à la quatrième phase du deuxième procès dans le dossier n° 002 : les centres de sécurités et les purges internes. D’après l’Ordonnance de clôture, renvoyant NUON Chea et KHIEU Samphan en jugement, le Parti communiste du Kampuchéa (PCK) a détruit les structures judiciaires du Cambodge et les a remplacées par un réseau de centres de sécurités et de sites d’exécutions destinés à détenir et rééduquer ou exécuter les personnes soupçonnées d’activités hostiles.

Le 14 décembre 2015, le co-juge d’instruction international a mis en examen M. Meas Muth pour les crimes allégués suivants : −Génocide ;−Crimes contre l’humanité, à savoir meurtre ; extermination ; réduction en esclavage ; emprisonnement ; torture ; persécution ; autres actes inhumains (traitements inhumains, disparitions forcées, travail forcé, mariage forcé, viol et atteintes à la dignité humaine en raison des conditions de détention) ; 

Les autorités du Japon ont annoncé une nouvelle contribution de leur pays s’élevant à 1,2 million de dollars des États-Unis pour la composante internationale des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Le Japon est le premier pays donateur des CETC et a soutenu les activités du tribunal depuis sa création.

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a informé les parties au dossier n° 002/02 qu’elle ne siègerait pas la semaine du 19 au 22 octobre 2015 suivant directement les vacations judiciaires de Pchum Ben. 

À la suite de la nomination par le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, et de l’approbation du Conseil supérieur de la magistrature du Royaume du Cambodge, Sa Majesté le Roi Norodom Sihamoni a nommé M. Michael Bohlander (Allemagne) co-juge d’instruction international auprès des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). M. le Juge Bohlander remplace M. le Juge Mark Brian Harmon (États-Unis).M. le Juge Bohlander était récemment co-juge d’instruction international suppléant. Avant cette nouvelle nomination, M.

Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ont été informées par le tuteur de l’accusée Ieng Thirith que celle-ci est décédée le 22 août 2015, à environ 10 h 30, à Pailin au Cambodge. 

L’Union européenne s’est engagée à verser une nouvelle contribution de 8,9 millions d’euros aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) pour l’année 2015 et l’année 2016. Pour l’année 2015, l’Union européenne donnera 2 millions d’euros à la composante nationale des CETC et 3,5 millions d’euros à la composante internationale des CETC.  

Le Bureau des co-juges d’instruction instruit actuellement les dossiers n° 003 et n° 004, dont les faits visés concernent des allégations de graves violations du droit pénal cambodgien, du droit international humanitaire et coutumier et des conventions internationales auxquelles adhère le Cambodge, qui auraient été commises au cours de la période allant du 17 avril 1975 au 6 janvier 1979.

Ce jour, 27 mars 2015, le co-juge d’instruction international a décidé de mettre en examen Ao An.

Le 3 mars 2015, le co-juge d’instruction international a décidé de mettre en examen Im Chaem en son absence.

Le 3 mars 2015, le co-juge d’instruction international a décidé de mettre en examen Meas Muth en son absence. Il lui est reproché d’avoir commis les crimes suivants : homicide, crime sanctionné par le Code pénal cambodgien de 1956 et crimes contre l’humanité de meurtre, extermination, réduction en esclavage,

La 11ième Assemblée plénière des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, qui avait été ajournée le 16 octobre 2014, a repris ce jour et s’est achevée cette après-midi.

Le 19 décembre 2014, la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu une ordonnance, par laquelle elle signale la conduite de Me KONG Sam Onn, co-avocat cambodgien de Khieu Samphan, au Président de l’Ordre des avocats du Cambodge, et la conduite des co-avocats internationaux de Khieu Samphan, Me Arthur Vercken et Anta Guissé, au Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris et au Procureur général de la Cour d’appel de Paris.

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rejeté une demande déposée par les co-procureurs tendant à faire désigner des conseils faisant fonction d’amicus curiae pour une période intérimaire, et elle a ordonné à la Section d’appui à la Défense de procéder à la désignation d’office d’un avocat suppléant international et d’un avocat suppléant cambodgien pour KHIEU Samphan.

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a ajourné la tenue des audiences du deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 et les reprendra le 8 janvier 2015 à 9 heures. Cette décision d’ajournement fait suite au refus réitéré des conseils de KhieuSamphan de participer aux audiences du deuxième procès avant le 29 décembre 2014, date à laquelle ils doivent déposer leur mémoire d’appel dans le cadre du premier procès de ce dossier.

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a ordonné aux parties au deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 de comparaître aux audiences consacrées à l’examen de la preuve qui commenceront le 17 novembre 2014. Elle a également averti les équipes de défense de KHIEU Samphan et de NUON Chea qu’elle agira fermement si l’une ou l’autre d’entre elles devait ne pas respecter l’instruction de comparaître.

TLa Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a décidé de rendre public l’enregistrement vidéo de la partie de la réunion de mise en état du deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 qui s’est tenue dans la matinée du 28 octobre 2014.