Nouvelles
Le co-juge d’instruction international démissionne à la clôture du dossier n° 004
Le Juge Michael Bohlander a présenté sa démission de ses fonctions de co-juge d’instruction international.
La Chambre préliminaire conclut trois jours d’audience dans le dossier n° 004/2
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux
La Section d'appui à la Défense a désigné deuxième co-avocat cambodgien pour représenter M.NUON Chea dans le dossier n° 002/02
La Section d'appui à la Défense des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (“CETC”) a désigné Me LIV Sovanna deuxiè
la Chambre Préliminaire des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens a entamé trois jours d’audience dans le dossier N° 004/2 contre Ao An
Aujourd’hui, la Chambre Préliminaire des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux
LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 004/2
La Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens est saisie des appels interjetés par la co-procureure cambodgienne et les co-avocats d
La Chambre de première instance notifie le texte complet en khmer, en anglais et en français de son jugement rendu à l’issue du deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 concernant NUON Chea et KHIEU Samphan
Aujourd’hui, la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a notifié le texte complet, en
NUON Chea et KHIEU Samphan sont condamnés à la réclusion à perpétuité dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002
La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC ») a déclaré les anciens hauts dirigeants khmers rouges NUON Chea et KHIEU Samphan coupables d
Conférence de presse relative au prononcé du jugement dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 concernant les accusés NUON Chea et KHIEU Samphan
En prévision du prononcé, par la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC »), du résumé des conclusions et du dispositif du jugement relat
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Modalités d’accès du public et des médias à l’audience consacrée au prononcé du jugement dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002
La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC ») a informé les parties que,
LE JUGEMENT DANS LE DEUXIÈME PROCÈS INTENTÉ DANS LE CADRE DU DOSSIER N° 002 SERA RENDU LE 16 NOVEMBRE 2018
La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC ») a informé les parties que,
La Chambre préliminaire rend ses considérations sur l’appel du procureur contre la décision des co-juges d’instruction de prononcer un non-lieu au bénéfice de IM Chaem
La Chambre préliminaire a rendu ses considérations sur l’appel du procureur contre la décision des co-juges d’instruction de prononcer un non
La Chambre préliminaire rendra cette semaine sa décision sur l’appel contre l’Ordonnance de clôture dans le dossier no 004/1
La Chambre préliminaire rendra cette semaine sa décision sur l’appel du Co-procureur international contre l’Ordonnance de non-lieu ayant clôt
La Chambre préliminaire ordonne la publication de l’ordonnance de clôture dans le dossier 004/1
La Chambre préliminaire des CETC a rend
Le Japon apporte une nouvelle contribution aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
Le gouvernement du Japon a annoncé une nouvelle contribution de 1 221 818 US$ à la partie internationale des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) pour l’année fiscale d
L’union européenne verse une contribution aux CETC pour l'année 2016
L’Union européenne a honoré la promesse faite l'an dernier d'apporter une contribution totale de 8,9 millions d’euros aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) pour les années 2015 et 2016.
La section d’appui à la défense a désigné le co-avocat international de Im Chaem
La section d’appui à la défense des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC ») a désigné Me Wayne Jordash (Royaume Uni) co-avocat international de Im Chaem dans le dossier n° 004/01.
Me Jordash, dont le cabinet est établi à Londres, est spécialiste des crimes relevant du droit international et d’autres crimes graves. Il est membre du Barreau d’Angleterre et du Pays de Galles depuis 1995 et conseiller de la Reine depuis 2014. L’Ordre des avocats du Royaume du Cambodge l’a autorisé à intervenir comme avocat devant les CETC.
Déclaration du co-juge d’instruction international concernant le dossier n° 004
Le 14 mars 2016, le co-juge d’instruction international a mis en examen M. Ao An pour les crimes allégués suivants : – Génocide des Chams ;
La chambre de première instance entame les audiences consacrées à la quatrième phase du deuxième procès dans le dossier n° 002 : les centres de sécurités et les purges internes
Mercredi 2 mars 2016, la Chambre de première instance commencera à entendre la présentation des éléments de preuve correspondant à la quatrième phase du deuxième procès dans le dossier n° 002 : les centres de sécurités et les purges internes. D’après l’Ordonnance de clôture, renvoyant NUON Chea et KHIEU Samphan en jugement, le Parti communiste du Kampuchéa (PCK) a détruit les structures judiciaires du Cambodge et les a remplacées par un réseau de centres de sécurités et de sites d’exécutions destinés à détenir et rééduquer ou exécuter les personnes soupçonnées d’activités hostiles.
Déclaration du co-juge d’instruction international concernant le dossier n° 003
Le 14 décembre 2015, le co-juge d’instruction international a mis en examen M. Meas Muth pour les crimes allégués suivants : −Génocide ;−Crimes contre l’humanité, à savoir meurtre ; extermination ; réduction en esclavage ; emprisonnement ; torture ; persécution ; autres actes inhumains (traitements inhumains, disparitions forcées, travail forcé, mariage forcé, viol et atteintes à la dignité humaine en raison des conditions de détention) ;
Le Japon apporte une nouvelle contribution de 1,2 millions de Dollars Américains aux CETC
Les autorités du Japon ont annoncé une nouvelle contribution de leur pays s’élevant à 1,2 million de dollars des États-Unis pour la composante internationale des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Le Japon est le premier pays donateur des CETC et a soutenu les activités du tribunal depuis sa création.
Communication concernant le calendrier des audiences du deuxième procès dans le cadre du dossier n°002
La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a informé les parties au dossier n° 002/02 qu’elle ne siègerait pas la semaine du 19 au 22 octobre 2015 suivant directement les vacations judiciaires de Pchum Ben.
Communiqué de presse Nomination du nouveau co-juge d’instruction international et de la juge suppléante
À la suite de la nomination par le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, et de l’approbation du Conseil supérieur de la magistrature du Royaume du Cambodge, Sa Majesté le Roi Norodom Sihamoni a nommé M. Michael Bohlander (Allemagne) co-juge d’instruction international auprès des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). M. le Juge Bohlander remplace M. le Juge Mark Brian Harmon (États-Unis).M. le Juge Bohlander était récemment co-juge d’instruction international suppléant. Avant cette nouvelle nomination, M.
Décès de l'accusée IENG THIRITH
Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ont été informées par le tuteur de l’accusée Ieng Thirith que celle-ci est décédée le 22 août 2015, à environ 10 h 30, à Pailin au Cambodge.