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La Chambre de première instance notifie le texte complet en khmer, en anglais et en français de son jugement rendu à l’issue du deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 concernant NUON Chea et KHIEU Samphan

Aujourd’hui, la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a notifié le texte complet, en

NUON Chea et KHIEU Samphan sont condamnés à la réclusion à perpétuité dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC ») a déclaré les anciens hauts dirigeants khmers rouges NUON Chea et KHIEU Samphan coupables d

LE JUGEMENT DANS LE DEUXIÈME PROCÈS INTENTÉ DANS LE CADRE DU DOSSIER N° 002 SERA RENDU LE 16 NOVEMBRE 2018

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC ») a informé les parties que,

La chambre de première instance entame les audiences consacrées à la quatrième phase du deuxième procès dans le dossier n° 002 : les centres de sécurités et les purges internes

Mercredi 2 mars 2016, la Chambre de première instance commencera à entendre la présentation des éléments de preuve correspondant à la quatrième phase du deuxième procès dans le dossier n° 002 : les centres de sécurités et les purges internes. D’après l’Ordonnance de clôture, renvoyant NUON Chea et KHIEU Samphan en jugement, le Parti communiste du Kampuchéa (PCK) a détruit les structures judiciaires du Cambodge et les a remplacées par un réseau de centres de sécurités et de sites d’exécutions destinés à détenir et rééduquer ou exécuter les personnes soupçonnées d’activités hostiles.

Décès de l'accusée IENG THIRITH

Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ont été informées par le tuteur de l’accusée Ieng Thirith que celle-ci est décédée le 22 août 2015, à environ 10 h 30, à Pailin au Cambodge. 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE SAISIT LES INSTANCES PROFESSIONNELLES APPROPRIÉES D’UN SIGNALEMENT CONCERNANT LA CONDUITE DES CONSEILS DE KHIEU SAMPHAN

Le 19 décembre 2014, la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu une ordonnance, par laquelle elle signale la conduite de Me KONG Sam Onn, co-avocat cambodgien de Khieu Samphan, au Président de l’Ordre des avocats du Cambodge, et la conduite des co-avocats internationaux de Khieu Samphan, Me Arthur Vercken et Anta Guissé, au Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris et au Procureur général de la Cour d’appel de Paris.

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE ORDONNE LA DÉSIGNATION D’OFFICE D’AVOCATS SUPPLÉANTS POUR KHIEU SAMPHAN

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rejeté une demande déposée par les co-procureurs tendant à faire désigner des conseils faisant fonction d’amicus curiae pour une période intérimaire, et elle a ordonné à la Section d’appui à la Défense de procéder à la désignation d’office d’un avocat suppléant international et d’un avocat suppléant cambodgien pour KHIEU Samphan.

LA TENUE DES AUDIENCES DANS LE CADRE DU DEUXIÈME PROCÈS DU DOSSIER N° 002 EST AJOURNEE JUSQU’EN JANVIER 2015

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a ajourné la tenue des audiences du deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 et les reprendra le 8 janvier 2015 à 9 heures. Cette décision d’ajournement fait suite au refus réitéré des conseils de KhieuSamphan de participer aux audiences du deuxième procès avant le 29 décembre 2014, date à laquelle ils doivent déposer leur mémoire d’appel dans le cadre du premier procès de ce dossier.

LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE ORDONNE AUX PARTIES DE COMPARAITRE AUX AUDIENCES CONSACREES A L’EXAMEN DE LE PREUVE QUI COMMENCERONT LE 17 NOVEMBRE 2014

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a ordonné aux parties au deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 de comparaître aux audiences consacrées à l’examen de la preuve qui commenceront le 17 novembre 2014. Elle a également averti les équipes de défense de KHIEU Samphan et de NUON Chea qu’elle agira fermement si l’une ou l’autre d’entre elles devait ne pas respecter l’instruction de comparaître.

L’ENREGISTREMENT VIDÉO DE LA RÉUNION DE MISE EN ÉTAT DU 28 OCTOBRE EST RENDU PUBLIC

TLa Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a décidé de rendre public l’enregistrement vidéo de la partie de la réunion de mise en état du deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 qui s’est tenue dans la matinée du 28 octobre 2014.

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE ADRESSE UN AVERTISSEMENT AUX AVOCATS DE KHIEU SAMPHAN AND NUON CHEA ET LEUR ORDONNE DE PARTICIPER À LA PROCHAINE RÉUNION DE MISE EN ÉTAT

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a, conformément à la règle 38 du Règlement intérieur, adressé officiellement un avertissement aux avocats cambodgiens et internationaux de Khieu Samphan et Nuon Chea en raison de leurs manquements à leurs obligations.

Mme CLAUDIA FENZ DÉSIGNÉE NOUVELLE JUGE INTERNATIONALE AU SEIN DE LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Sa Majesté le Roi Norodom Sihamoni a désigné Mme Claudia Fenz (Autriche) nouvelle juge titulaire au sein de la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, à la suite de sa nomination par le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon et de l’approbation du Conseil supérieur de la magistrature du Royaume du Cambodge. La désignation prend effet à partir du 1er septembre 2014.

MODALITÉS D’ACCÈS DU PUBLIC ET DES MÉDIAS À L’AUDIENCE CONSACRÉE AU PRONONCÉ DU JUGEMENT DANS LE PREMIER PROCÈS DANS LE CADRE DU DOSSIER NO 002 CONCERNANT KHIEU SAMPHAN ET NUON CHEA LE 7 AOÛT 2014

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC ») a annoncé que le jugement dans le premier procès intenté dans le cadre du dossier n° 002 à l’encontre de Khieu Samphan et de Nuon Chea sera rendu le jeudi 7 août 2014, à 9 heures, dans la grande salle d’audience des CETC.Avis aux visiteursLes 482 sièges de la galerie du public seront attribués comme suit :1.    Les parties civiles et leurs conseils dans le dossier no 002

LE JUGEMENT DANS LE PREMIER PROCÈS INTENTÉ DANS LE CADRE DU DOSSIER N° 002 A L’ENCONTRE DE KHIEU SAMPHAN ET DE NUON CHEA SERA RENDU LE 7 AOÛT 2014

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC ») a annoncé que le jugement dans le premier procès intenté dans le cadre du dossier n° 002 contre Khieu Samphan et Nuon Chea sera rendu le jeudi 7 août 2014 à 9 heures dans la grande salle d’audience des CETC. Si les accusés sont reconnus coupables, une décision sera aussi rendue sur la peine à imposer et sur les demandes de réparations présentées par les parties civiles.

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE DÉFINIT LA PORTÉE DU DEUXIÈME PROCÈS DANS LE DOSSIER N° 002

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu une nouvelle décision portant disjonction des poursuites par laquelle elle définit les sites et faits incriminés qui constitueront la portée du deuxième procès dans le dossier n° 002 à l’encontre de Khieu Samphan et Nuon Chea.

LA ​CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE PRÉSENTE UNE FEUILLE DE ROUTE POUR LE DEUXIÈME PROCÈS DANS LE DOSSIER N° 002

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens adéposé aujourd’hui un mémorandum par lequel elle donne aux parties dans le dossier n° 002 desinformations sur les prochaines étapes de ce dossier. Ce mémorandum, accompagné d’un plan detravail dans lequel elle précise les principales étapes à suivre et les mesures préparatoires nécessairesavant le début des audiences consacrées à l’examen de la preuve dans le cadre du deuxième procès du

LES RÉQUISITIONS ET PLAIDOIRIES FINALES DANS LE PREMIER PROCÈS DU DOSSIER N° 002 SE SONT ACHEVÉES LE 31 OCTOBRE 2013

Le 31 octobre 2013, au terme des 10 journées d’audiences consacrées aux réquisitions et plaidoiries finales la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a clôturé les débats du premier procès du dossier n° 002 à l’encontre de Khieu Samphan et Nuon Chea. La Chambre se retire maintenant pour délibérer et un jugement sera prononcé durant la première moitié de 2014.

Modification du calendrier des réquisitions et plaidoiries finales dans le premier procès du dossier n° 002

Dans un mémorandum rendu le 22 août 2013, la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a annoncé une modification du calendrier des réquisitions et plaidoiries finales dans le premier procès du dossier n° 002.

Diffusion en direct des audiences est maintenant disponible

 Les CETC diffusent, maintenant, en direct du Vidéo des audiences publics du Cas 002 sur ce site. Le Vidéo est disponible en anglais, khmer et français. 

LA CHAMBRE DE LA COUR SUPRÊME A RENDU SA DÉCISION CONCERNANT L’APPEL DES CO-PROCUREURS RELATIF À LA PORTÉE DU PREMIER PROCÈS DANS LE DOSSIER N° 002

Le 8 février 2013, la Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a statué sur l’appel immédiat interjeté par les co-procureurs contre une décision de la Chambre de première instance rejetant en partie leur demande tendant à élargir la portée du premier procès dans le dossier n° 002.

Calendrier provisoire des audiences de la fin de l'année 2012 dans le dossier 002

Un calendrier provisoire a été établi pour la fin de l'année 2012, il est maintenant disponible sur le site des CETC. Veuillez noter que ces dates sont susceptibles d'être modifiées par la Chambre de première instance jusqu'à la dernière minute. Vous pouvez consulter le site des CETC pour consulter la dernière version du calendrier des audiences.

La Chambre de première instance réduit le nombre de jours d'audience hebdomadaires dans le premier procès du dossier 002

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (les « CETC ») annonce qu’à compter du lundi 5 Novembre 2012, elle réduira le nombre de jours d’audience et ne siègera plus que du lundi au mercredi.

Calendrier des audiences durant la période de Pchum Ben

Semaine du 8 octobre : Les audiences sur les documents relatifs aux structures administratives, prévues dans le memorandum E233, devraient débuter au terme de l'audition du témoin TCW-428. Les audiences seront ensuite suspendues durant la période de congé de Pchum Ben, les jeudi 11 et vendredi 12 octobre 2012.

Les transcriptions des réunions de mise en état rendues publiques

La première partie de la réunion de mise en état dans le dossier 002 s'est tenue le 17 août 2012, la seconde le 27 août 2012.

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