Nouvelles

Une audience consacrée à l’aptitude de l’Accusée Ieng Thirith à être jugée se tiendra les 30 et 31 août 2012 devant la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens. Les experts désignés par le tribunal feront part de leurs conclusions relatives aux effets du traitement médical dont a récemment bénéficié l’Accusée. L’audience du jeudi 30 août débutera à 10h30, celle de vendredi à 9 heures et sera susceptible de se poursuivre durant toute la journée. Tous les médias accrédités sont invités à venir suivre cette audience.

Les réponses aux questions fréquemment posées ci-dessous ont été préparées afin d’apporter des éléments d’information au public sur l’audience des 30 et 31 août 2012, consacrée à l’examen de l’aptitude de l’accusée Ieng Thirith à être jugée dans le dossier 002. Q. Que signifie « l’aptitude à être jugé » ?

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a reporté la reprise des audiences dans le dossier 002 au mercredi 18 juillet 2012 à 9 heures. Elles débuteront par le témoignage de M. David Chandler en qualité d’expert.

Le 29 juin 2012, la Chambre de première instance a rendu sa Décision relative à l’inconduite de la défense de NUON Chea. Cette décision, qui est publique et qui fait suite à l’avertissement oral donné en audience le 21 juin 2012, contient des exemples de l’inconduite systématique de la part des deux membres internationaux de l’équipe de la défense de NUON Chea (Me Michiel PESTMAN et Me Andrew IANUZZI).

Suite à la conclusion de l'audience d’aujourd’hui, la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a suspendu les audiences pour des vacances judiciaires jusqu'au 16 juillet 2012. La prochaine audience débutera lundi 16 juillet 2012 à 9 heures et devrait avoir pour objet le témoignage du Dr. Chandler.

La représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Margot Wallström, a récemment invité le Gouvernement cambodgien et les CETC à mettre en œuvre tous les moyens dont ils disposent, en toute indépendance, pour rendre hommage au courage des victimes de violences sexuelles commises à l’époque des Khmers rouges et pour attester du sacrifice des victimes et des survivants.

Au terme de l’audience du 3 mai, la Chambre de 1ère instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a suspendu les audiences jusqu’au 17 mai 2012, date à laquelle elles reprendront à partir de 9h00.Depuis le début des déclarations liminaires le 21 novembre 2011, il y a eu 60 jours d’audience dans le dossier 002 devant la Chambre de 1ère instance. A ce jour, 33 427 visiteurs se sont rendus aux CETC pour y assister.

La retransmission en direct est temporairement suspendue - Elle sera bientôt à nouveau disponible en langue francaise.Kaing Guek Eav, alias Duch, est entendu par la Chambre de première instance en qualité de témoin dans le Dossier 002 depuis le lundi 19 mars, 13:30.  

La Chambre de première instance devrait entendre l'accusé Nuon Chea et Kaing Guek Eav en qualité de témoin au cours des audiences qui se dérouleront du 19 au 22 mars 2012 selon le calendrier provisoire ci-dessous: Lundi 19 mars 2012 : NUON Chea, Accusé, uniquement le matin,Mardi 20 mars 2012: Kaing Guek Eav, témoin, matin et après-midi,Mercredi 21 mars 2012: NUON Chea, Accusé, uniquement le matin,Jeudi 22 mars 2012: Kaing Guek Eav, témoin, matin et après-midi.

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) reprendra les audiences au fond dans le procès à l’encontre de Khieu Samphan, Nuon Chea et Ieng Sary (dossier n° 002) le mardi 10 janvier 2012 à 9 heures du matin. La prochaine session durera du 10 janvier au 16 février 2012.

Le 17 novembre 2011, la Chambre de première instance a rendu sa Décision relative à l’aptitude de Ieng Thirith à être jugée. Par cette décision, elle convient que Ieng Thirith n’est actuellement pas apte à être jugée. Les médecins ont diagnostiqué qu’elle souffrait d’une maladie dégénérative progressive.

Si les déclarations liminaires dans le dossier n° 002 auront bien lieu comme prévu le 21 novembre 2011, la Chambre de première instance a annoncé aujourd’hui un bref report des audiences consacrées à l’examen des éléments de preuve dans le dossier n° 002, dont l’ouverture était initialement fixée au lundi 28 novembre 2011. Les audiences consacrées à l’examen des éléments de preuve dans le dossier n° 002 commenceront désormais le lundi 5 décembre 2011.

Cette page comporte des documents et informations générales qui pourraient intéresser les représentants des médias couvrant les déclarations liminaires ainsi que l’ouverture des audiences consacrées à l’examen des éléments de preuve dans le cadre du dossier no 002 concernant Khieu Samphan, Nuon Chea, Ieng Sary and Ieng Thirith.

 La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a annoncé que les audiences consacrées aux déclarations liminaires dans le dossier n° 002 commenceront le lundi 21 novembre 2011 à 9 heures. Les accusés dans le dossier 002 sont Khieu Samphan, Nuon Chea, Ieng Sary et Ieng Thirith.

La Chambre de première instance a annoncé aujourd’hui que les déclarations liminaires dans le cadre du dossier n° 002 commenceraient le lundi 21 novembre 2011 à 9 heures dans la Salle d’audience des CETC, et se poursuivraient au cours des jours suivants. La Chambre a également annoncé qu’elle commencerait à examiner les éléments de preuve le lundi 28 novembre 2011. L’audience initiale qui aux termes du Règlement intérieur des CETC marque l’ouverture officielle du procès s’est déroulée dans le cadre du dossier 002 du 27 au 30 juin 2011.

La Chambre de première instance des CETC ordonne aujourd’hui une disjonction des poursuites dans le dossier 002, entraînant sa séparation en une série de dossiers plus réduits qui feront l’objet de procès et de jugements distincts. Elle annonce également que le premier procès concernera principalement les déplacements forcés de population (phases 1 et 2) et les crimes contre l’humanité s’y rapportant. La disjonction des poursuites permettra de réduire la durée de chaque procès.

Suite aux demandes présentées par les Présidents de la Chambre de première instance et de la Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) et après approbation du Conseil Supérieur de la Magistrature, Sa Majesté le Roi Norodom Sihamouni a nommé les juges de la Chambre de première instance et de la Chambre de la Cour suprême comme suit.