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Le Juge Michael Bohlander a présenté sa démission de ses fonctions de co-juge d’instruction international.

Le 14 mars 2016, le co-juge d’instruction international a mis en examen M. Ao An pour les crimes allégués suivants : –      Génocide des Chams ;

Le 14 décembre 2015, le co-juge d’instruction international a mis en examen M. Meas Muth pour les crimes allégués suivants : −Génocide ;−Crimes contre l’humanité, à savoir meurtre ; extermination ; réduction en esclavage ; emprisonnement ; torture ; persécution ; autres actes inhumains (traitements inhumains, disparitions forcées, travail forcé, mariage forcé, viol et atteintes à la dignité humaine en raison des conditions de détention) ; 

À la suite de la nomination par le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, et de l’approbation du Conseil supérieur de la magistrature du Royaume du Cambodge, Sa Majesté le Roi Norodom Sihamoni a nommé M. Michael Bohlander (Allemagne) co-juge d’instruction international auprès des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). M. le Juge Bohlander remplace M. le Juge Mark Brian Harmon (États-Unis).M. le Juge Bohlander était récemment co-juge d’instruction international suppléant. Avant cette nouvelle nomination, M.

Le Bureau des co-juges d’instruction instruit actuellement les dossiers n° 003 et n° 004, dont les faits visés concernent des allégations de graves violations du droit pénal cambodgien, du droit international humanitaire et coutumier et des conventions internationales auxquelles adhère le Cambodge, qui auraient été commises au cours de la période allant du 17 avril 1975 au 6 janvier 1979.

Ce jour, 27 mars 2015, le co-juge d’instruction international a décidé de mettre en examen Ao An.

Le 3 mars 2015, le co-juge d’instruction international a décidé de mettre en examen Im Chaem en son absence.

Le 3 mars 2015, le co-juge d’instruction international a décidé de mettre en examen Meas Muth en son absence. Il lui est reproché d’avoir commis les crimes suivants : homicide, crime sanctionné par le Code pénal cambodgien de 1956 et crimes contre l’humanité de meurtre, extermination, réduction en esclavage,

Le Bureau des co-juges d’instruction a été saisi d’un réquisitoire supplétif concernant des investigations supplémentaires dans le dossier n° 004. Les informations concernant un certain nombre de sites de crimes sur lesquels portent actuellement les investigations dans ce dossier n’ont pas encore été communiquées au public. En application de la règle 21 1) c) du Règlement intérieur, le co-juge d’instruction international communique les informations suivantes relatives à ces sites :SITES SUPPLÉMENTAIRES DANS LE DOSSIER N° 004A) PROVINCE DE BATTAMBANG

Le co-juge d'instruction international Mark Harmon a prêté serment le 26 octobre 2012, dans les locaux des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens. Le Juge Hamon va continuer les travaux relatifs aux dossiers 003 et 004 en coopération avec son homologue cambodgien, le co-juge d'instruction You Bunleng.

Le 12 juillet 2012, le Gouvernement royal du Cambodge a informé l’Organisation des Nations Unies que, le 20 juin 2012, le Conseil supérieur de la magistrature du Royaume du Cambodge avait nommé MM. Mark Harmon (États-Unis) et Olivier Beauvallet (France) respectivement co-juge d’instruction international et co-juge d’instruction international suppléant auprès des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC »). L’Organisation des Nations Unies est en train de prendre les dispositions nécessaires pour l’affectation de M. Harmon à Phnom Penh.

Depuis son entrée en fonction aux CETC, le Co-juge d’instruction international suppléant, par respect du droit et des victimes a mobilisé jusqu’au dernier instant toute son énergie afin de poursuivre l’instruction des très contestés dossiers 003 et 004. Au-delà des enquêtes initiées sur le terrain, les personnes suspectes ont été informées de leurs droits et un accès au dossier leur a été accordé.

La Section d’appui à la défense des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a désigné Maître Mom Luch à la défense en qualité d’avocat national d’un suspect nommé dans le troisième réquisitoire introductif. Ce troisième réquisitoire introductif a été transmis par le Co-procureur international au Bureau des Co-juges d’instruction le 7 septembre 2009 et fait partie du dossier 004. L’identité des suspects nommés dans ce troisième réquisitoire introductif demeure confidentielle. Maître Mom a 17 ans d’expérience en tant qu’avocat, principalement dans le domaine du droit pénal.

Le co-juge d’instruction international suppléant, Laurent Kasper-Ansermet, réfute toutes les allégations confuses formulées par le co-juge d’instruction cambodgien, You Bunleng, dans son communiqué de presse daté du 26 mars 2012.

Le juge Laurent Kasper-Ansermet a remis au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sa démission en tant que co-juge d’instruction international de réserve auprès des CETC, démission qui prendra effet le 4 mai 2012.

Le juge Laurent KASPER-ANSERMET, co-juge d’instruction international suppléant, a publié un communiqué de presse en toute hâte, hier, en toute fin de journée à la clôture des bureaux des CETC, qui amène le co-juge d’instruction national à tirer les conclusions suivantes :1. La diffusion successive de tels communiqués de presse à l’insu du co-juge d’instruction national reflète l’intention malveillante de M. Laurent KASPER-ANSERMET.

La présente déclaration publique est faite en vertu de la règle 21 1) c) du Règlement intérieur afin que le public et, en particulier, les victimes des crimes en cours d’instruction, soient dûment informés des procédures en cours devant les CETC.

Dans son précédent communiqué de presse daté du 6 décembre 2011, le co-juge d’instruction international suppléant a souligné son engagement à tenir le public suffisamment informé des développements significatifs dans le cadre des dossiers nos 003 et 004.

Le co-juge d’instruction international de réserve, Monsieur Laurent Kasper Ansermet, a rendu, le 9 janvier 2012 – soit un jour férié pour le côté cambodgien des CETC – un communiqué de presse à l’insu des juges et du personnel national.     Pour éviter que l’opinion publique, nationale et internationale, ne soit induite en erreur par la déclaration diffusée aujourd’hui par le co-juge d’instruction international de réserve,

Aujourdh’hui, comme le co-juge d’instruction international suppléant Laurent Kasper-Ansermet a rendu un communiqué de presse à l’insu du co-juge d’instruction national, ce dernier tient à informer les opinions nationale et internationale comme suit:1. Après la démission du co-juge d’instruction international Siegfried Blunk en date du 9 octobre 2011 jusqu’à présent, il n’y a pas encore de nomination officielle d’un nouveau co-juge d’instruction international pour le remplacer.

Nommé auprès des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (les « CETC ») pour toute la durée de la procédure par décret royal du 30 novembre 2010, sur approbation du Conseil suprême de la magistrature du Royaume du Cambodge, et ayant prêté serment le 21 février 2011, le co-juge d’instruction international suppléant est appelé, de par la loi, à remplacer son prédécesseur et à assumer les fonctions exercées par celui-ci jusqu’à sa démission inattendue qui a pris effet le 31 octobre 2011 (articles 12, 23, 26 et 27 de la Loi relative aux CETC). Apr

Le co-procureur international déclare retirer les propos qu’il a tenus dans sa déclaration publique du 9 mai 2011.

Après sa désignation le 1er décembre 2010, le co-juge d’instruction international auprès des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a instruit les dossiers n° 003 et 004 en considérant que les précédents propos attribués au Premier ministre cambodgien à l’occasion d’une rencontre avec le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, à savoir que ces dossiers « ne seraient pas autorisés », ne reflétaient pas la politique générale arrêtée par le Gouvernement royal du Cambodge en la matière.