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La Chambre préliminaire des CETC a rendu ses constatations relatives aux appels interjetés contre les ordonnances des co-juges d’instruction dans le dossier n° 004/2

Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a rendu ses constatations relatives aux a

LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 003

La Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens est saisie des appels interjetés par la co-procureure cambodgienne et les co-avocats de MEAS

La Chambre préliminaire conclut trois jours d’audience dans le dossier n° 004/2

Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux

LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 004/2

La Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens est saisie des appels interjetés par la co-procureure cambodgienne et les co-avocats d

La Chambre préliminaire rend ses considérations sur l’appel du procureur contre la décision des co-juges d’instruction de prononcer un non-lieu au bénéfice de IM Chaem

La Chambre préliminaire a rendu ses considérations sur l’appel du procureur contre la décision des co-juges d’instruction de prononcer un non

La Chambre préliminaire rendra cette semaine sa décision sur l’appel contre l’Ordonnance de clôture dans le dossier no 004/1

La Chambre préliminaire rendra cette semaine sa décision sur l’appel du Co-procureur international contre l’Ordonnance de non-lieu ayant clôt

Steven J. Bwana nommé juge de réserve international auprès de la Chambre préliminaire

Suite à la proposition du Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon, et à l’approbation donnée par le Conseil Suprême de la Magistrature, Sa Majesté le Roi Norodom Sihamoni a nommé M. Steven J. Bwana (Tanzanie) au poste de nouveau juge de réserve international auprès de la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). M. Bwana remplace Kathinka Lahuis (Pays-Bas).

Précisions des juges nationaux de la Chambre préliminaire au sujet de la déclaration faite par M. Kasper-Ansermet le 21 mars 2012 (D38)

En réponse aux observations du co-juge d’instruction international suppléant concernant le renvoi des documents que le Bureau de l’administration a transmis à la Chambre préliminaire par la lettre numéro 1094 CETC/AD en date du 16 décembre 2011 et la lettre numéro 1014 CETC/AD en date du 19 janvier 2012 ainsi que la demande de récusation contre le juge PRAK Kimsan datée du 8 février 2012 formée par le co-juge d’instruction international suppléant, les juges nationaux de la Chambre préliminaire souhaitent apporter les précisions suivantes:

Déclaration des juges Rowan Downing et Chang-Ho CHUNG, juges internationaux de la Chambre préliminaire

Notant que la règle 21 du Règlement intérieur des CETC exige la transparence des procédures, et que les questions similaires ont été traitées publiquement par la Chambre préliminaire, les juges Chung et Downing font savoir, conformément à leurs droits et à leurs devoirs tels qu’ils ressortent de la règle 34 du Règlement intérieur des CETC, que, le 2 Mars 2012, ils se sont récusés dans l'examen de la Requête en récusation du Président de la Chambre préliminaire présentée par le co-juge d'instruction international suppléant et datée du 8 Février 2012, requête que le Président de la Chambre préli

DECLARATION DU CO-PROCUREUR INTERNATIONAL - Concernant l’Ordonnance de rétractation délivrée par les co-juges d’instruction dans le cadre du dossier 003

Le co-procureur international déclare retirer les propos qu’il a tenus dans sa déclaration publique du 9 mai 2011.