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PTC Issued its Considerations on Appeal against the International Co-Investigating Judge’s Order on the Admissibility of Civil Party Applicants in Case 004
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu ses Cons
Pre-Trial Chamber issued its “Considerations on the Appeals against Closing Orders” on the five Appeals in Case 004
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu ses Considérations relatives aux cinq appels visant les deux ordonnances de clôture délivrées par les co-juges d’instruction dans le dossier n° 004 (les « Considérations »). Le 28 juin 2019, le co-juge d’instruction international avait rendu une ordonnance de clôture renvoyant YIM Tith en jugement (l’« Ordonnance de renvoi »). Le même jour, le co-juge d’instruction cambodgien avait délivré une ordonnance de clôture prononçant un non-lieu en faveur de YIM Tith (l’« Ordonnance de non-lieu »).
Pre-Trial Chamber will issue its Decision on the Appeals against the Co-Investigating Judges’ Closing Orders in Case 004 on 17 September 2021
Le 17 septembre 2021, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) rendra sa décision au sujet des appels visant les ordonnances de clôture délivrées par les co-juges d’instruction dans le dossier n° 004.
Considérations relatives à l’appel interjeté contre l’ordonnance du co-juge d’instruction international sur la recevabilité de demandes de constitution de partie civile
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a rendu ses Considérations relatives à l’
Pre-Trial Chamber of the ECCC Issued its Considerations on the Appeals Against the Co-Investigating Judges’ Closing Orders in Case 003
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu ses Considérat
PTC rendra sa décision concernant les appels interjetés contre les ordonnances de clôture rendues par les co-juges d’instruction dans le dossier n° 003 Le 7 avril 2021
Le 7 avril 2021, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens rendra sa décision concernant les app
Considérations relatives à l’appel interjeteé contre l’ordonnance relative à la recevabilité des demandes de constitution de partie civile
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire a rendu ses Considérations relatives à l’Appel interjeté contre l’Ordonnance relative à la r
La Chambre préliminaire des CETC a rendu ses constatations relatives aux appels interjetés contre les ordonnances des co-juges d’instruction dans le dossier n° 004/2
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a rendu ses constatations relatives aux a
Le 19 décembre 2019, la Chambre préliminaire des CETC rendra sa décision sur les appels interjetés contre les Ordonnances de clôture des co-juges d'instruction dans le dossier n° 004/2
Le 19 décembre 2019, la Chambre préliminaire des Chambr
LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 003
La Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens est saisie des appels interjetés par la co-procureure cambodgienne et les co-avocats de MEAS
La Chambre préliminaire conclut trois jours d’audience dans le dossier n° 004/2
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux
la Chambre Préliminaire des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens a entamé trois jours d’audience dans le dossier N° 004/2 contre Ao An
Aujourd’hui, la Chambre Préliminaire des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux
LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 004/2
La Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens est saisie des appels interjetés par la co-procureure cambodgienne et les co-avocats d
La Chambre préliminaire rend ses considérations sur l’appel du procureur contre la décision des co-juges d’instruction de prononcer un non-lieu au bénéfice de IM Chaem
La Chambre préliminaire a rendu ses considérations sur l’appel du procureur contre la décision des co-juges d’instruction de prononcer un non
La Chambre préliminaire rendra cette semaine sa décision sur l’appel contre l’Ordonnance de clôture dans le dossier no 004/1
La Chambre préliminaire rendra cette semaine sa décision sur l’appel du Co-procureur international contre l’Ordonnance de non-lieu ayant clôt
La Chambre préliminaire ordonne la publication de l’ordonnance de clôture dans le dossier 004/1
La Chambre préliminaire des CETC a rend
Steven J. Bwana nommé juge de réserve international auprès de la Chambre préliminaire
Suite à la proposition du Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon, et à l’approbation donnée par le Conseil Suprême de la Magistrature, Sa Majesté le Roi Norodom Sihamoni a nommé M. Steven J. Bwana (Tanzanie) au poste de nouveau juge de réserve international auprès de la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). M. Bwana remplace Kathinka Lahuis (Pays-Bas).
Précisions des juges nationaux de la Chambre préliminaire au sujet de la déclaration faite par M. Kasper-Ansermet le 21 mars 2012 (D38)
En réponse aux observations du co-juge d’instruction international suppléant concernant le renvoi des documents que le Bureau de l’administration a transmis à la Chambre préliminaire par la lettre numéro 1094 CETC/AD en date du 16 décembre 2011 et la lettre numéro 1014 CETC/AD en date du 19 janvier 2012 ainsi que la demande de récusation contre le juge PRAK Kimsan datée du 8 février 2012 formée par le co-juge d’instruction international suppléant, les juges nationaux de la Chambre préliminaire souhaitent apporter les précisions suivantes:
Déclaration des juges Rowan Downing et Chang-Ho CHUNG, juges internationaux de la Chambre préliminaire
Notant que la règle 21 du Règlement intérieur des CETC exige la transparence des procédures, et que les questions similaires ont été traitées publiquement par la Chambre préliminaire, les juges Chung et Downing font savoir, conformément à leurs droits et à leurs devoirs tels qu’ils ressortent de la règle 34 du Règlement intérieur des CETC, que, le 2 Mars 2012, ils se sont récusés dans l'examen de la Requête en récusation du Président de la Chambre préliminaire présentée par le co-juge d'instruction international suppléant et datée du 8 Février 2012, requête que le Président de la Chambre préli
DECLARATION DU CO-PROCUREUR INTERNATIONAL - Concernant l’Ordonnance de rétractation délivrée par les co-juges d’instruction dans le cadre du dossier 003
Le co-procureur international déclare retirer les propos qu’il a tenus dans sa déclaration publique du 9 mai 2011.