Déclaration du co-juge d’instruction international concernant le dossier n° 003

Le 14 décembre 2015, le co-juge d’instruction international a mis en examen M. Meas Muth pour les crimes allégués suivants : −Génocide ;−Crimes contre l’humanité, à savoir meurtre ; extermination ; réduction en esclavage ; emprisonnement ; torture ; persécution ; autres actes inhumains (traitements inhumains, disparitions forcées, travail forcé, mariage forcé, viol et atteintes à la dignité humaine en raison des conditions de détention) ; 

Communiqué de presse Nomination du nouveau co-juge d’instruction international et de la juge suppléante

À la suite de la nomination par le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, et de l’approbation du Conseil supérieur de la magistrature du Royaume du Cambodge, Sa Majesté le Roi Norodom Sihamoni a nommé M. Michael Bohlander (Allemagne) co-juge d’instruction international auprès des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). M. le Juge Bohlander remplace M. le Juge Mark Brian Harmon (États-Unis).M. le Juge Bohlander était récemment co-juge d’instruction international suppléant. Avant cette nouvelle nomination, M.

Déclaration du co-juge d’instruction international

Le Bureau des co-juges d’instruction instruit actuellement les dossiers n° 003 et n° 004, dont les faits visés concernent des allégations de graves violations du droit pénal cambodgien, du droit international humanitaire et coutumier et des conventions internationales auxquelles adhère le Cambodge, qui auraient été commises au cours de la période allant du 17 avril 1975 au 6 janvier 1979.

DÉCLARATION DU CO-JUGE D’INSTRUCTION INTERNATIONAL CONCERNANT LE DOSSIER N° 003

Le 3 mars 2015, le co-juge d’instruction international a décidé de mettre en examen Meas Muth en son absence. Il lui est reproché d’avoir commis les crimes suivants : homicide, crime sanctionné par le Code pénal cambodgien de 1956 et crimes contre l’humanité de meurtre, extermination, réduction en esclavage,

MAÎTRE ANG UDOM ET MAÎTRE MICHAEL G. KARNAVAS DÉSIGNÉS AVOCATS DE LA DÉFENSE POUR REPRÉSENTER UN SUSPECT DANS LE CADRE DU DOSSIER N° 003

La Section d’appui à la Défense des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (les « CETC ») a désigné Me ANG Udom, en qualité de co-avocat cambodgien, et Me Michael G. KARNAVAS, en qualité de co-avocat international, pour représenter un suspect cité dans le deuxième réquisitoire introductif transmis par le co-procureur international au Bureau des co-juges d’instruction le 20 novembre 2008. Le deuxième réquisitoire introductif a été versé au dossier n° 003.L’identité de tout suspect cité dans le deuxième réquisitoire introductif reste confidentielle.