Nouvelles

11ème Demande d'acte d'instruction par les avocats de Nuon Chea (voir Demande)

Les Co-Juges d’instruction rendent publics un certain nombre de documents (voir communiqué de presse et Documents judiciaires puis >> Recherché par catéories >> puis Recherchez par doc no : D97)

La Chambre de première instance délivre une Directive portant calendrier des débats au fond (voir Directive)

Le Japon contribue à raison de $200.000 au côté cambodgien du budget des CETC (voir Communiqué de presse en anglais)

Publication de l’édition de mars 2009 de la Gazette des Chambres (voir Gazette des Chambres en anglais)

La troisème révision du Règlement intérieur entre en vigueur (voir Règlement intérieur)

Requête de la défense de Ieng Sary visant à convoquer Dr. Paulus Falke en tant qu’expert durant l’audience verbale du 2 avril 2009 relative à la détention provisoire et demandant la mise en place d’un délai expéditif pour le dépôt de documents (voir Requê

Mémoire en appel de la défense de Ieng Sary contre l’Ordonnance du BCJI sur violation du secret de l’instruction & Requête visant la mise en place d’un délai expéditif pour le dépôt de documents et visant à ce que l’audience se tienne verbalement et en p

Les co-juges d’instruction ont rendu une Ordonnance sur violation du secret de l’instruction (voir Ordonnance ou Communiqué de presse)

Requête en urgence de la défense de Ieng Sary demandant à la Chambre préliminaire d’ordonner l’Hôpital Calmette à divulguer le dossier médical et la liste des médecins traitant (voir Requête en anglais, Instructions de la Chambre préliminaire en anglais e

5ème Assemblée plénière des magistrats (voir Communiqué de presse, Communiqué de presse de clôture et Communiqué de presse de la Section d’appui à la défense)

Version écrite de la Décision verbale de la Chambre préliminaire relative à la Requête de la défense visant à ajourner les audiences d’appel de Khieu Samphan contre l’Ordonnance de prolongation de la détention provisoire et l’Ordonnance de refus de mise e

Version écrite de la Décision verbale de la Chambre préliminaire relative aux Requêtes reçues durant l’audience d’appel de Ieng Sary contre l’Ordonnance de prolongation de la détention provisoire des co-juges d’instruction (voir Décision en anglais)

Le Bureau du Coordinateur de l’UNAKRT a le plaisir d’annoncer la nomination de M. Richard Rogers en tant que Chef de la Section d’Appui à la Défense (SAD).

Le Bureau du Coordinateur de l’UNAKRT a le plaisir d’annoncer la nomination de M. Richard Rogers en tant que Chef de la Section d’Appui à la Défense (SAD). M. Rogers a rejoint les CETC/UNAKRT en Novembre 2006 en tant que Responsable adjoint de la (SAD) et a depuis joué un rôle déterminant dans la mise en place et l’organisation de la Section. M. Rogers possède une très grande expérience en droit pénal international et a travaillé au sein de divers tribunaux internationaux, dont le TPIY et le TPIR. Il apporte un savoir-faire significatif dans la gestion et direction d’une équipe d’avocats et d’assistants aux procès. Il a auparavant travaillé avec diverses organisations du Cambodge afin de faciliter et de former des ressortissants du Cambodge dans la surveillance de procès, ainsi que dans les éléments relevant des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Décision de la Chambre préliminaire relative à la Requête jointe des co-avocats des parties civiles visant un réexamen du statut légal du Règlement Intérieur (voir Décision en anglais)

Ordonnance fixant le début de l’audience au fond pour Kaing Guek Eav (alias Duch) ainsi que les jours d’audience pour les trois premiers mois (voir Ordonnance en anglais)

Décision de la Chambre préliminaire relative à la Requête de Ieng Sary visant à convoquer des experts médicaux durant l’audience verbale concernant la détention provisoire (voir Décision en anglais)

Instructions de la Chambre préliminaire aux parties relatives à la Requête de Ieng Sary visant à ajouter le rapport médical du Dr. Paulus Falke et à la Requête visant à autoriser Dr. Paulus Falke à soumettre des preuves à travers lien vidéo durant l’audie

Déclaration jointe du Premier Ministre adjoint SE Sok An et du Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques SE Peter Taksoe-Jensen (voir Déclaration jointe en anglais)

Publication de l’édition de février 2009 de la Gazette des Chambres (voir Gazette des Chambres en anglais)

Décision de la Chambre préliminaire relative à l'Appel interjeté par Ieng Sary contre l'Ordonnance définissant les droits et obligations des parties en matière de traduction (voir Décision en anglais)

Décision de la Chambre préliminaire Relative à l'Appel Interjeté par Khieu Samphan Contre l'Ordonnance Définissant les Droits et Obligations des Parties en Matière de Traduction (voir Décision)

Le premier procès des CETC relatif aux crimes du régime des Khmers Rouges des années 1970 est officiellement ouvert (voir Communiqué de presse en anglais et Photos)

Instructions de la Chambre préliminaire aux parties relatives à la Requête de Ieng Sary visant à convoquer des experts médicaux pour l’audience verbale (voir Instructions en anglais)

Instructions pour les médias concernant les audiences publiques (voir Instructions en anglais)