Nouvelles

MAÎTRE ANG UDOM ET MAÎTRE MICHAEL G. KARNAVAS DÉSIGNÉS AVOCATS DE LA DÉFENSE POUR REPRÉSENTER UN SUSPECT DANS LE CADRE DU DOSSIER N° 003

La Section d’appui à la Défense des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (les « CETC ») a désigné Me ANG Udom, en qualité de co-avocat cambodgien, et Me Michael G. KARNAVAS, en qualité de co-avocat international, pour représenter un suspect cité dans le deuxième réquisitoire introductif transmis par le co-procureur international au Bureau des co-juges d’instruction le 20 novembre 2008. Le deuxième réquisitoire introductif a été versé au dossier n° 003.L’identité de tout suspect cité dans le deuxième réquisitoire introductif reste confidentielle.

Le Premier ministre de la Nouvelle-Zélande promet une nouvelle contribution aux CETC lors de sa visite du tribunal

Le Premier ministre néo-zélandais John Key a fait part d’une promesse de don supplémentaire de 200 000 dollars néo-zélandais pour les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) lors de la visite qu’il a rendue au tribunal ce jour afin de s’informer de l’avancement de ses travaux.Le Premier ministre présidait une délégation de huit personnes au terme d’une visite officielle au Cambodge pendant laquelle il a assisté au Sommet de l´Asie de l´Est à Phnom Penh. C’est la première fois que les CETC accueillent un chef de gouvernement.

Octobre 2012 - La Gazette des Chambres

Dans ce numéro, la Gazette des Chambres présente les conclusions de la conférence sur l'héritage des CETC  qui s'est déroulée en septembre. Elle revient sur la déclassification de 1700 documents relatif au dossier 001 par la Chambre de la Cour suprême, la promesse de don aux CETC de 1 million de dollars américains par la Norvège ainsi que la saisine de la Chambre de la Cour suprême d'un appel concernant les conditions de mise en liberté de Ieng Thirith.

La Section d’appui aux victimes organise un forum régional pour 200 parties civiles dans la province de Sihanouk

La Section d’appui aux victimes des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) organise son 4ème forum régional de l’année 2012 pour 200 des 3864 parties civiles dans le dossier 002. Il se tient à l’hôtel Chhne Chulsa dans la province de Sihanouk, le vendredi 16 novembre 2012, à partir de 08 heures (NB : l’identité des parties civiles est protégée).Les objectifs de ce forum régional sont :(i) d’informer régulièrement les parties civiles des avancées des travaux des CETC dans le dossier 002 ;

Audience devant la Chambre de la Cour suprême consacrée à l'appel sur les conditions assortissant la libération de Ieng Thirith

La Chambre de la Cour suprême a prévu de tenir une audience consacrée à l'appel interjeté par les co-procureurs sur les conditions assortissant la libération de Ieng Thirith le mardi 13 décembre 2012 à 09h30. Cette audience est publique, il est recommandé aux visiteurs d’arriver avant 8h30 afin de disposer du temps suffisant pour procéder au contrôle de sécurité. Plus d’information sur l’accès aux audiences pour le public.

Calendrier provisoire des audiences de la fin de l'année 2012 dans le dossier 002

Un calendrier provisoire a été établi pour la fin de l'année 2012, il est maintenant disponible sur le site des CETC. Veuillez noter que ces dates sont susceptibles d'être modifiées par la Chambre de première instance jusqu'à la dernière minute. Vous pouvez consulter le site des CETC pour consulter la dernière version du calendrier des audiences.

Mise en ligne des documents déclassifiés relatifs au dossier 001

Les documents confidentiels et strictement confidentiels dans le dossier 001 déclassifiés par la Chambre de la Cour suprême sont désormais disponibles en ligne sur le site des CETC. CONSULTER LES DOCUMENTS EN ANGLAISCONSULTER LES DOCUMENTS EN FRANÇAISCONSULTER LES DOCUMENTS EN KHMER

Édition spéciale - Dossier 002: Mise en liberté de Ieng Thirith

Cette édition spéciale de la Gazette des Chambres est consacrée à l'aptitude à être jugée et à la remise en liberté de Ieng Thirith. Une rubrique Questions/ Réponses ainsi qu'un aperçu des poursuites engagées à son encontre depuis son arrestation en 2007 jusqu'à sa remise en liberté en septembre 2012.

Prestation de serment de Mark Harmon, co-juge d'instruction international

Le co-juge d'instruction international Mark Harmon a prêté serment le 26 octobre 2012, dans les locaux des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens. Le Juge Hamon va continuer les travaux relatifs aux dossiers 003 et 004 en coopération avec son homologue cambodgien, le co-juge d'instruction You Bunleng.

Questions et réponses sur la mise en liberté de Ieng Thirith

Le 16 septembre 2012, l’Accusée Ieng Thirith a été mise en liberté sur décision des CETC mettant fin à sa détention provisoire. Des réponses sont apportées ci-dessous aux questions les plus fréquemment posées au sujet de cette mise en liberté et de l’aptitude de l’accusée à être jugée. Q. Pourquoi Ieng Thirith a-t-elle été mise en liberté ?

La Chambre de première instance réduit le nombre de jours d'audience hebdomadaires dans le premier procès du dossier 002

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (les « CETC ») annonce qu’à compter du lundi 5 Novembre 2012, elle réduira le nombre de jours d’audience et ne siègera plus que du lundi au mercredi.

Ordonnance de clôture dans le dossier 002 : l'évacuation de Phnom Penh

Les paragraphes ci-dessous sont extraits de l'ordonnance de clôture dans le dossier 002 (p. 45/46 & p. 65 à 74) et concernent l'évacuation de Phnom Penh en avril 1975. Ils font partie de l'acte d'accusation ; les éléments qui y sont présentés constituent des allégations, lesquelles sont examinées durant les audiences consacrées à l'examen de la preuve du procès.---------------------------

Calendrier des audiences durant la période de Pchum Ben

Semaine du 8 octobre : Les audiences sur les documents relatifs aux structures administratives, prévues dans le memorandum E233, devraient débuter au terme de l'audition du témoin TCW-428. Les audiences seront ensuite suspendues durant la période de congé de Pchum Ben, les jeudi 11 et vendredi 12 octobre 2012.

Maître Göran Sluiter désigné co-avocat étranger de la défense

La Section d’appui à la défense des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a désigné Maître Göran Sluiter à la défense en qualité d’avocat étranger d’un suspect nommé dans le troisième réquisitoire introductif. Ce troisième réquisitoire introductif a été transmis par le Co-procureur international au Bureau des Co-juges d’instruction le 7 septembre 2009 et fait partie du dossier 004.

Vidéo : Le procès dans le dossier 002 - 1ère partie

La dernière production audiovisuelle de la Section des affaires publiques des CETC porte sur la première partie du procès dans le dossier 002 (novembre 2011-février 2012). Elle revient sur les chefs d’accusation pesant à l’encontre des trois accusés Ieng Sary, Nuon Chea et Khieu Samphan, propose des extraits des déclarations liminaires des co-procureurs qui se sont déroulées du 21 au 23 novembre 2011 ainsi que les réponses des accusés.

La Norvège fait une nouvelle contribution de 6 millions NOK

Le Gouvernement de Norvège a fait une nouvelle contribution de 6 000 000 millions de couronnes norvégiennes (environ 1 million de dollars des États-Unis) pour la composante internationale des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), ce qui porte à plus de 5 millions de dollars des États-Unis le total de ses contributions financières aux Chambres extraordinaires.

Déclaration des co-procureurs concernant l'Accusée IENG Thirith

Aujourd’hui, les co-procureurs ont interjeté appel de la décision rendue hier par la Chambre de première instance, en demandant l’annulation de la partie du dispositif ordonnant la mise en liberté sans condition de l’Accusée IENG Thirith. La Chambre de première instance a conclu que IENG Thirith est actuellement mentalement inapte à être jugée et à répondre des allégations de crimes contre l’humanité commis pendant la période du Kampuchéa démocratique.

Les transcriptions des réunions de mise en état rendues publiques

La première partie de la réunion de mise en état dans le dossier 002 s'est tenue le 17 août 2012, la seconde le 27 août 2012.

Remise en liberté de IENG Thirith, dans un premier temps assortie de conditions

Le Président de la Chambre de la Cour suprême, en application de la règle  82 6) du Règlement intérieur, a statué sur la demande des co-procureurs visant la suspension de la partie du dispositif de la décision de la Chambre de première instance ordonnant la mise en liberté sans condition de l’Accusée IENG Thirith. Le Président de la Chambre de la Cour suprême a ordonné l’élargissement de IENG Thirith du centre de détention des CETC, en assortissant provisoirement sa mise en liberté des conditions suivantes :

Décision de la Chambre de première instance faisant suite au réexamen de l'aptitude de Ieng Thirith à être jugée

Le 13 septembre 2012, la Chambre de première instance a rendu sa décision à la suite du réexamen de l’aptitude de l’Accusée IENG Thirith à être jugée. Se fondant sur le contenu du rapport des experts médicaux désignés par les CETC ainsi que sur leurs avis donnés dans le cadre de leur déposition au procès, la Chambre de première instance a maintenu sa précédente décision concluant que l’Accusée IENG Thirith souffre d’une maladie neuro-dégénérative d’évolution progressive (probablement la maladie Alzheimer) et qu’elle est inapte à être jugée.

Les CETC tiennent une conférence sur les perspectives hybrides de l'héritage des CETC - 13-14 septembre 2012 - Hôtel Raffles Le Royal, Phnom Penh

Une conférence de haut niveau portant sur l’héritage des Chambres extraordinaires au sein dans tribunaux cambodgiens (CETC) se tiendra les 13-14 septembre 2012 à l’hôtel Raffles - Le Royal, Phnom Penh.

La Chambre de la Cour suprême déclassifie plus de 1700 documents confidentiels

La Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a achevé la révision du classement des plus de 12 000 documents confidentiels et strictement confidentiels du dossier n° 001 auquel elle a procédé. La Chambre a ordonné que 1749 d’entre eux soient rendus publics. Ces archives concernent notamment de documents datant de l’époque du Kampuchéa démocratique, des transcriptions d’« aveux » et des biographies de victimes, des déclarations de témoins, des transcriptions d’audiences à huis clos et des commissions rogatoires.

Audience sur l'aptitude de Ieng Thirith à être jugée - 30 & 31 août 2012

Une audience consacrée à l’aptitude de l’Accusée Ieng Thirith à être jugée se tiendra les 30 et 31 août 2012 devant la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens. Les experts désignés par le tribunal feront part de leurs conclusions relatives aux effets du traitement médical dont a récemment bénéficié l’Accusée. L’audience du jeudi 30 août débutera à 10h30, celle de vendredi à 9 heures et sera susceptible de se poursuivre durant toute la journée. Tous les médias accrédités sont invités à venir suivre cette audience.

L'Australie verse une contribution de 1,4 million de dollars australiens aux CETC

Le gouvernement australien a versé une nouvelle contribution de 1,4 million de dollars australiens (soit environ 1,46 million de dollars américains) au budget de la composante internationale des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Ce nouveau don, qui a été annoncé par le Ministre des affaires étrangères australien le sénateur Bob Carr lors de sa visite à Phnom Penh en juillet 2012, est déjà été versée à l’organisation des Nations-Unies.

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