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Déclaration des co-procureurs concernant l'Accusée IENG Thirith

Aujourd’hui, les co-procureurs ont interjeté appel de la décision rendue hier par la Chambre de première instance, en demandant l’annulation de la partie du dispositif ordonnant la mise en liberté sans condition de l’Accusée IENG Thirith. La Chambre de première instance a conclu que IENG Thirith est actuellement mentalement inapte à être jugée et à répondre des allégations de crimes contre l’humanité commis pendant la période du Kampuchéa démocratique.

Les transcriptions des réunions de mise en état rendues publiques

La première partie de la réunion de mise en état dans le dossier 002 s'est tenue le 17 août 2012, la seconde le 27 août 2012.

Remise en liberté de IENG Thirith, dans un premier temps assortie de conditions

Le Président de la Chambre de la Cour suprême, en application de la règle  82 6) du Règlement intérieur, a statué sur la demande des co-procureurs visant la suspension de la partie du dispositif de la décision de la Chambre de première instance ordonnant la mise en liberté sans condition de l’Accusée IENG Thirith. Le Président de la Chambre de la Cour suprême a ordonné l’élargissement de IENG Thirith du centre de détention des CETC, en assortissant provisoirement sa mise en liberté des conditions suivantes :

Décision de la Chambre de première instance faisant suite au réexamen de l'aptitude de Ieng Thirith à être jugée

Le 13 septembre 2012, la Chambre de première instance a rendu sa décision à la suite du réexamen de l’aptitude de l’Accusée IENG Thirith à être jugée. Se fondant sur le contenu du rapport des experts médicaux désignés par les CETC ainsi que sur leurs avis donnés dans le cadre de leur déposition au procès, la Chambre de première instance a maintenu sa précédente décision concluant que l’Accusée IENG Thirith souffre d’une maladie neuro-dégénérative d’évolution progressive (probablement la maladie Alzheimer) et qu’elle est inapte à être jugée.

Les CETC tiennent une conférence sur les perspectives hybrides de l'héritage des CETC - 13-14 septembre 2012 - Hôtel Raffles Le Royal, Phnom Penh

Une conférence de haut niveau portant sur l’héritage des Chambres extraordinaires au sein dans tribunaux cambodgiens (CETC) se tiendra les 13-14 septembre 2012 à l’hôtel Raffles - Le Royal, Phnom Penh.

La Chambre de la Cour suprême déclassifie plus de 1700 documents confidentiels

La Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a achevé la révision du classement des plus de 12 000 documents confidentiels et strictement confidentiels du dossier n° 001 auquel elle a procédé. La Chambre a ordonné que 1749 d’entre eux soient rendus publics. Ces archives concernent notamment de documents datant de l’époque du Kampuchéa démocratique, des transcriptions d’« aveux » et des biographies de victimes, des déclarations de témoins, des transcriptions d’audiences à huis clos et des commissions rogatoires.

Audience sur l'aptitude de Ieng Thirith à être jugée - 30 & 31 août 2012

Une audience consacrée à l’aptitude de l’Accusée Ieng Thirith à être jugée se tiendra les 30 et 31 août 2012 devant la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens. Les experts désignés par le tribunal feront part de leurs conclusions relatives aux effets du traitement médical dont a récemment bénéficié l’Accusée. L’audience du jeudi 30 août débutera à 10h30, celle de vendredi à 9 heures et sera susceptible de se poursuivre durant toute la journée. Tous les médias accrédités sont invités à venir suivre cette audience.

L'Australie verse une contribution de 1,4 million de dollars australiens aux CETC

Le gouvernement australien a versé une nouvelle contribution de 1,4 million de dollars australiens (soit environ 1,46 million de dollars américains) au budget de la composante internationale des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Ce nouveau don, qui a été annoncé par le Ministre des affaires étrangères australien le sénateur Bob Carr lors de sa visite à Phnom Penh en juillet 2012, est déjà été versée à l’organisation des Nations-Unies.

Juillet 2012 - La Gazette des Chambres

La Gazette des Chambres du mois de juillet 2012 marque le 50ème numéro du bulletin d'information depuis son lancement en mai 2008. Elle présente l'audience à venir sur l'aptitude à être jugé DE l'accusée Ieng Thirith et revient sur la décision des procureurs de ne pas étendre le champ d'investigation dans le dossier 003. Elle propose également un sommaire des développements judiciaires dans le dossier 002, lequel concerne trois dirigeants Khmers rouges, ainsi que dans les autres dossiers.

Questions fréquemment posées sur l'aptitude de Ieng Thirith à être jugée

Les réponses aux questions fréquemment posées ci-dessous ont été préparées afin d’apporter des éléments d’information au public sur l’audience des 30 et 31 août 2012, consacrée à l’examen de l’aptitude de l’accusée Ieng Thirith à être jugée dans le dossier 002. Q. Que signifie « l’aptitude à être jugé » ?

La Section d’appui aux victimes organise son 3ème forum régional de l’année 2012 pour 200 parties civiles à Siem Reap

La Section d’appui aux victimes des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) organise son 3ème forum régional de l’année 2012 pour 200 des 3864 des parties civiles au dossier 002. Il se tient à l'hôtel Allson Angkor Paradise, dans la ville de Siem Reap, le samedi 25 août 2012 à partir de 8 heures (N.B.: L'identité des parties civiles est protégée).

Août 2012 - La Gazette des Chambres

Le 51ème numéro de la Gazette des Chambres revient sur le forum public organisé par les CETC à Anlong Veng, un ancien bastion des Khmers rouges, ainsi que sur les différentes activités et nouvelles du tribunal. Le co-juge d' instruction international récemment nommé, Juge Mark Hamon, y est brièvement présenté, et la rencontre significative du Ministre des affaires étrangères britannique avec des rescapés du régime des Khmers rouges y est décrite. La Gazette couvre également la décision de la Chambre quant à la liste affinée des experts qui vont être entendus dans les prochains mois.

Le 50 000ème visiteur assiste au procès dans le cadre du dossier n° 002

Venu de la province de Takeo aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, M. Kem Samanh a été le 50 000ème visiteur à assister au procès dans le cadre du dossier n° 002. Au 8 août 2012, le nombre de visiteurs qui ont assisté au procès avait dépassé les 50 000 personnes. Ce nombre inclut les Cambodgiens, les étrangers, les journalistes et les invités VIP. 

Juin 2012 - La Gazette des Chambres

Le numéro 49 de la Gazette des Chambres présente le lancement de la campagne au cours de laquelle les CETC vont diffuser dans tout le Cambodge des exemplaires de l'intégralité de l'Arrêt qu'a rendu la Chambre de la Cour suprême dans le dossier n° 001. Cette campagne a débuté le 18 mai au Musée du génocide de Tuol Sleng (S-21) par la distribution d'exemplaires aux survivants de S-21.

Affectation d'un nouveau co-juge d'instruction international

Le 12 juillet 2012, le Gouvernement royal du Cambodge a informé l’Organisation des Nations Unies que, le 20 juin 2012, le Conseil supérieur de la magistrature du Royaume du Cambodge avait nommé MM. Mark Harmon (États-Unis) et Olivier Beauvallet (France) respectivement co-juge d’instruction international et co-juge d’instruction international suppléant auprès des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC »). L’Organisation des Nations Unies est en train de prendre les dispositions nécessaires pour l’affectation de M. Harmon à Phnom Penh.

La Nouvelle-Zélande promet une nouvelle contribution aux CETC

La Nouvelle-Zélande a annoncé qu’elle contribuerait avec un don supplémentaire de 100 000 dollars néo-zélandais au budget de la composante internationale des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC).Cette annonce a été faite le 12 juillet 2012 par le Ministre des affaires étrangères néo-zélandais, M. Murray McCully, en visite à Phnom Penh, à l’occasion de sa rencontre avec son homologue cambodgien, M. Hor Namhong.

Report de la reprise des audiences dans le dossier 002 au mercredi 18 juillet 2012

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a reporté la reprise des audiences dans le dossier 002 au mercredi 18 juillet 2012 à 9 heures. Elles débuteront par le témoignage de M. David Chandler en qualité d’expert.

Cérémonie de distribution de l’arrêt dans le dossier 001

Les CETC ont organisé une cérémonie de distribution de l’arrêt dans le dossier 001 à laquelle ont assisté des représentants du gouvernement, de l’armée et des universités. Le dossier 001 concernait Kaing Guek Eav, alias Duch. Celui-ci a été conclu par la condamnation à une peine de réclusion à perpétuité pour crimes contre l’humanité et violations graves des Conventions de Genève de 1949 prononcée par la Chambre de la Cour suprême le 3 février 2012. La cérémonie de distribution était présidée par M.

Les CETC organisent un forum public à Anlong Veng

« Les CETC ne jugent que les hauts dirigeants et les principaux responsables des crimes graves commis durant la période du Kampuchéa démocratique », selon un représentant des CETC « Les Chambres extraordinaires ont été créées pour traduire en justice les hauts dirigeants et les principaux responsables des crimes graves, commis durant la période du Kampuchéa démocratique, à savoir du 17 avril 1975 au 6 janvier 1979, uniquement. Les membres des familles, les amis et toute personne ayant servi les Khmers rouges ne seront pas poursuivis ».

Visite du Ministre des affaires étrangères britannique aux CETC

Monsieur Jeremy Browne, député et Ministre d'État pour les affaires étrangères auprès du Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, s’est rendu aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) cet après-midi. Cette visite s’inscrit dans le cadre de son déplacement officiel de ce jour au Royaume du Cambodge. Sa visite avait pour but d’en apprendre davantage sur les réalisations et les défis des CETC ainsi que sur l’opinion des victimes vis-à-vis du procès du dossier 001 (clôturé début 2012). M.

Décision de la Chambre de première instance relative à l’inconduite de la défense de NUON Chea

Le 29 juin 2012, la Chambre de première instance a rendu sa Décision relative à l’inconduite de la défense de NUON Chea. Cette décision, qui est publique et qui fait suite à l’avertissement oral donné en audience le 21 juin 2012, contient des exemples de l’inconduite systématique de la part des deux membres internationaux de l’équipe de la défense de NUON Chea (Me Michiel PESTMAN et Me Andrew IANUZZI).

Une dame de 89 ans assiste à une audience dans le dossier 002

Mme Seat San, une dame de 89 ans originaire de la province de Kandal, finit son déjeuner et continue sa discussion avec son amie Mme Hem Thom, 78 ans, et les trois autres convives qui partagent sa table. Elle semble active et plein de vie en dépit de son grand âge. Elle sourit et bavarde joyeusement avec ses amis venus du même village tandis que les visiteurs attendent pour entrer dans la salle d’audience où 482 places leur sont réservées.

La Chambre de première instance suspend les audiences dans le dossier 002

Suite à la conclusion de l'audience d’aujourd’hui, la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a suspendu les audiences pour des vacances judiciaires jusqu'au 16 juillet 2012. La prochaine audience débutera lundi 16 juillet 2012 à 9 heures et devrait avoir pour objet le témoignage du Dr. Chandler.

La Suède annonce une promesse de don de 28 millions de couronnes suédoises

La Suède a annoncé une promesse de don de 28 millions de couronnes suédoises (environ 4 millions  US$) pour la composante internationale des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) pour les années 2012-2013. Cette contribution sera également répartie entre les deux années et consacrée aux activités prévues dans le budget approuvé pour la période.

Steven J. Bwana nommé juge de réserve international auprès de la Chambre préliminaire

Suite à la proposition du Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon, et à l’approbation donnée par le Conseil Suprême de la Magistrature, Sa Majesté le Roi Norodom Sihamoni a nommé M. Steven J. Bwana (Tanzanie) au poste de nouveau juge de réserve international auprès de la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). M. Bwana remplace Kathinka Lahuis (Pays-Bas).

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