LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE ANNONCE LA DATE DU DÉBUT DE L’AUDIENCE AU FOND DANS LE DOSSIER 002

La Chambre de première instance a annoncé aujourd’hui que les déclarations liminaires dans le cadre du dossier n° 002 commenceraient le lundi 21 novembre 2011 à 9 heures dans la Salle d’audience des CETC, et se poursuivraient au cours des jours suivants. La Chambre a également annoncé qu’elle commencerait à examiner les éléments de preuve le lundi 28 novembre 2011. L’audience initiale qui aux termes du Règlement intérieur des CETC marque l’ouverture officielle du procès s’est déroulée dans le cadre du dossier 002 du 27 au 30 juin 2011.

L’audience du lundi 21 novembre 2011 commencera par la lecture des chefs d’accusation retenus contre chacun des Accusés. Les co-procureurs disposeront ensuite de deux jours au maximum pour présenter l’exposé des faits reprochés aux Accusés. Bien que la Chambre ait récemment décidé de disjoindre les poursuites dans le dossier n° 002 en plusieurs parties chacune donnant lieu à un procès de portée plus limitée, le premier de ces procès servira de fondement général pour l’examen de l’ensemble des faits reprochés aux Accusés, y compris les faits devant être jugés lors de procès ultérieurs. Pour cette raison la déclaration liminaire des co-procureurs portera sur l’ensemble des chefs d’accusation retenus contre les Accusés dans le dossier n° 002 et sur l’ensemble des faits qui leur sont reprochés. Les avocats de chacun des Accusés auront ensuite la possibilité de répondre aux co-procureurs. Chaque équipe de Défense disposera d’une demi-journée à cette fin.
  
Une fois les déclarations liminaires terminées, la Chambre commencera à examiner les éléments de preuve. Elle tiendra à cet effet sa première audience le lundi 28 novembre 2011 à 9 heures. Les premières audiences du procès se tiendront jusqu’au vendredi 16 décembre 2011 au plus tard. La Chambre suspendra ses travaux pour la période de Noël et du Nouvel-An. Les audiences recommenceront ensuite le lundi 9 janvier 2012. Elles seront publiques dans toute la mesure du possible.

La Chambre de première instance fournira en temps utile des informations plus détaillées concernant le calendrier des segments ultérieurs du procès.