Le 17 novembre 2011, la Chambre de première instance a rendu sa Décision relative à l’aptitude de Ieng Thirith à être jugée. Par cette décision, elle convient que Ieng Thirith n’est actuellement pas apte à être jugée. Les médecins ont diagnostiqué qu’elle souffrait d’une maladie dégénérative progressive. La Chambre de première instance a donc considéré à l’unanimité que l’intérêt de la justice exige de disjoindre les poursuites à l’encontre de Ieng Thirith dans le dossier n° 002, en application de la règle 89 ter du Règlement intérieur, et de suspendre les poursuites exercées à son encontre.
En dépit de longues délibérations et tout en étant unanimes sur le fait que l’Accusée n’est pas apte à être jugée, les juges de la Chambre n’ont pas trouvé d’accord sur certaines questions concernant le maintien en détention de Ieng Thirith et les conditions posées à sa mise en liberté (notamment s’agissant de mesures coercitives comme une hospitalisation forcée). Tous les experts médicaux s’accordant à dire que Ieng Thirith ne se rétablira pas et ne pourra pas être jugée à une date ultérieure, la Chambre a donc ordonné la suspension des poursuites à son encontre. En l’absence de perspective permettant d’envisager que Ieng Thirith puisse être jugée à une date ultérieure, les juges internationaux de la Chambre ont considéré qu’une hospitalisation forcée ou toute autre mesure coercitive seraient dépourvues de base légale. Les juges cambodgiens de la Chambre ont, quant à eux, considéré qu’il est possible d’ordonner l’hospitalisation de l’Accusée et de lui imposer d’autres mesures coercitives car, conformément au mandat dont ils sont investis, il importe de s’assurer que l’Accusée ne se soustrait pas à la justice.
Afin de clarifier la situation de l’Accusée Ieng Thirith au regard des conséquences du désaccord portant sur les conditions de sa mise en liberté, la Chambre a décidé à l’unanimité que, dans ces circonstances, la seule possibilité était de la remettre en liberté. La Chambre a donc ordonné que Ieng Thirith soit libérée de l’Unité de détention des CETC.
Il convient de souligner qu’en décidant que Ieng Thirith n’est pas apte à être jugée, la Chambre ne se prononce en aucune manière sur sa culpabilité ou son innocence.