Le juge Laurent KASPER-ANSERMET, co-juge d’instruction international suppléant, a publié un communiqué de presse en toute hâte, hier, en toute fin de journée à la clôture des bureaux des CETC, qui amène le co-juge d’instruction national à tirer les conclusions suivantes :
1. La diffusion successive de tels communiqués de presse à l’insu du co-juge d’instruction national reflète l’intention malveillante de M. Laurent KASPER-ANSERMET.
2. Le contenu de cette récente déclaration de M. Laurent KASPER-ANSERMET démontre clairement sa volonté de troubler l’opinion publique, notamment lorsqu’il évoque le point suivant : « le co-juge d’instruction national a formulé … son objection aux demandes d’actes d’instruction envisagés [par M. Laurent KASPER-ANSERMET] ». Dans ce contexte, le co-juge d’instruction national tient à rappeler qu’il n’a jamais discuté d’aucun acte de procédure avec le juge Laurent KASPER-ANSERMET, pas plus qu’il ne s’est jamais trouvé en désaccord avec lui à ce sujet. Le co-juge d’instruction national a toujours respecté l’indépendance du co-juge d’instruction international. En outre, l’Accord, la Loi relative à la création des CETC et leur Règlement intérieur prévoient expressément les mécanismes de règlement des désaccords entre les deux co-juges d’instruction afin de garantir une solution conforme au principe du procès équitable. Ces mécanismes ont d’ailleurs été adoptés, par le passé, dans le cadre des instructions devant les CETC, pour régler les désaccords entre le co-juge d’instruction national et les co-juges d’instruction internationaux Marcel LEMONE et Siegfried BLUNK.
3. Le renvoi aux articles de l’Accord et de la Loi relative à la création des CETC ne constitue qu’une exagération du juge Laurent KASPER-ANSERMET car aucun de ces articles n’autorise M. Laurent KASPER-ANSERMET, en tant que suppléant, à entamer des actes de procédure tant que le poste du co-juge d’instruction international reste vacant. En revanche, l’article 5.6 de l’Accord impose que le suppléant soit d’abord nommé et accrédité pour pouvoir exercer les fonctions de co-juge d’instruction. Une telle pratique a été appliquée précédemment pour les co-juges d’instruction internationaux.
4. Les actes de M. Laurent KASPER-ANSERMET démontrent son ignorance et son manque de respect du Règlement intérieur et des principes de droit applicables devant les CETC. Ces actes amènent donc le co-juge d’instruction national à s’interroger sur le but recherché par ce juge suppléant dans son obstination et son manque de respect du droit applicable et du Règlement intérieur des CETC. Sans pour autant tenir compte de son manque de légitimité, la diffusion de son communiqué de presse, au sujet des actes de procédure entamés, en vertu des dispositions de la Règle 21 1) c), n’était effectivement pas conforme au droit, puisque la règle invoquée n’est pas applicable à la diffusion de communiqués de presse relatifs aux dossiers instruits.
5. La diffusion d’un tel communiqué de presse par M. Laurent KASPER-ANSERMET accentue les doutes du co-juge d’instruction national quant au professionnalisme du juge Laurent KASPER-ANSERMET : est-il juge ou attaché de presse ?
1. La diffusion successive de tels communiqués de presse à l’insu du co-juge d’instruction national reflète l’intention malveillante de M. Laurent KASPER-ANSERMET.
2. Le contenu de cette récente déclaration de M. Laurent KASPER-ANSERMET démontre clairement sa volonté de troubler l’opinion publique, notamment lorsqu’il évoque le point suivant : « le co-juge d’instruction national a formulé … son objection aux demandes d’actes d’instruction envisagés [par M. Laurent KASPER-ANSERMET] ». Dans ce contexte, le co-juge d’instruction national tient à rappeler qu’il n’a jamais discuté d’aucun acte de procédure avec le juge Laurent KASPER-ANSERMET, pas plus qu’il ne s’est jamais trouvé en désaccord avec lui à ce sujet. Le co-juge d’instruction national a toujours respecté l’indépendance du co-juge d’instruction international. En outre, l’Accord, la Loi relative à la création des CETC et leur Règlement intérieur prévoient expressément les mécanismes de règlement des désaccords entre les deux co-juges d’instruction afin de garantir une solution conforme au principe du procès équitable. Ces mécanismes ont d’ailleurs été adoptés, par le passé, dans le cadre des instructions devant les CETC, pour régler les désaccords entre le co-juge d’instruction national et les co-juges d’instruction internationaux Marcel LEMONE et Siegfried BLUNK.
3. Le renvoi aux articles de l’Accord et de la Loi relative à la création des CETC ne constitue qu’une exagération du juge Laurent KASPER-ANSERMET car aucun de ces articles n’autorise M. Laurent KASPER-ANSERMET, en tant que suppléant, à entamer des actes de procédure tant que le poste du co-juge d’instruction international reste vacant. En revanche, l’article 5.6 de l’Accord impose que le suppléant soit d’abord nommé et accrédité pour pouvoir exercer les fonctions de co-juge d’instruction. Une telle pratique a été appliquée précédemment pour les co-juges d’instruction internationaux.
4. Les actes de M. Laurent KASPER-ANSERMET démontrent son ignorance et son manque de respect du Règlement intérieur et des principes de droit applicables devant les CETC. Ces actes amènent donc le co-juge d’instruction national à s’interroger sur le but recherché par ce juge suppléant dans son obstination et son manque de respect du droit applicable et du Règlement intérieur des CETC. Sans pour autant tenir compte de son manque de légitimité, la diffusion de son communiqué de presse, au sujet des actes de procédure entamés, en vertu des dispositions de la Règle 21 1) c), n’était effectivement pas conforme au droit, puisque la règle invoquée n’est pas applicable à la diffusion de communiqués de presse relatifs aux dossiers instruits.
5. La diffusion d’un tel communiqué de presse par M. Laurent KASPER-ANSERMET accentue les doutes du co-juge d’instruction national quant au professionnalisme du juge Laurent KASPER-ANSERMET : est-il juge ou attaché de presse ?