Communiqué de presse du Co-juge d'instruction international (suppléant)

Depuis son entrée en fonction aux CETC, le Co-juge d’instruction international suppléant, par respect du droit et des victimes a mobilisé jusqu’au dernier instant toute son énergie afin de poursuivre l’instruction des très contestés dossiers 003 et 004. Au-delà des enquêtes initiées sur le terrain, les personnes suspectes ont été informées de leurs droits et un accès au dossier leur a été accordé. Par le biais d’une décision relative à la compétence des CETC de poursuivre le dossier 003, les faits en cours d’instruction ont été rendus publics afin de permettre aux victimes d’être informées et de faire valoir leurs droits.

Pour des motifs manifestement plus politiques et financiers que proprement judiciaires, le Co-juge d’instruction international suppléant dont les prérogatives ont été constamment contestées par son collègue national sans motif juridique pertinent, a été, dans un environnement particulièrement hostile, gravement entravé dans l’exercice régulier de ses fonctions, ce qui l’a amené à devoir présenter sa démission au Secrétaire Général des Nations-Unies. 

Au terme des enquêtes internes ouvertes pour violation de la Règle 35 des CETC, le Co-juge d’instruction international suppléant a des raisons de croire que plusieurs personnes travaillant ou ayant travaillé aux CETC ont interféré dans l’instruction du dossier 004. Il a donc dénoncé ce jour ces faits aux autorités pénales du Royaume du Cambodge. Par ailleurs, il estime que le rôle joué par le Co-juge d’instruction national tel qu’évoqué dans sa Note du 21 mars 2012 constitue une grave entrave à la conduite de l’instruction des dossiers 003 et 004, ce dont il a saisi le Conseil Suprême de la Magistrature du Royaume du Cambodge.

Enfin, le Co-juge d’instruction suppléant souhaiterait inviter les autorités compétentes du Royaume du Cambodge et les Nations-Unies à adopter une position claire et commune quant au sort des dossiers 003 et 004 afin de redonner l’éclat et la dignité que méritent les CETC et la justice internationale.