Mémorandum de la Chambre de première instance intitule: “Précisions concemant le cadre procedural définissant les conditions dans lesquelles des personnes ayant déjà déposé a l’audience dans le premier procès dans le dossier n° 002 peuvent étre a nouveau

Posted 20 février 2014 / Mis à jour 29 janvier 2017
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Document Number
E302/5
Document Date
Casse Dossier n° 002,  Dossier n° 002/02, 
Personne concernée
KHIEU Samphan
NUON Chea
Document Type
Mémorandum
Filed by Chambre de première instance, 
Parent Document
Demande des co-procureurs relative à la continuité entre le premier et le deuxième procès dans le dossier n° 002, s’agissant de l’utilisation des éléments de preuve et de la procédure pour faire citer à comparaître les personnes ayant déjà déposé