REPARATIONS SIGNIFICATIVES POUR LES VICTIMES DU REGIME KHMER ROUGE

Les projets correspondant à des demandes de réparations des parties civiles dans le cadre du premier procès dans le dossier n° 002 sont assurés d’un large soutien, mais leur financement demeure insuffisant. Par conséquent, de nombreuses occasions s’offrent aux donateurs potentiels qui souhaitent participer à la mise en œuvre de ces projets à l’intention des victimes du régime du Kampuchéa démocratique au pouvoir de 1975 à 1979.

La Section d’appui aux victimes et les co-avocats principaux pour les parties civiles des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), en coopération étroite avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales, mènent aujourd’hui une initiative inédite visant à réparer les préjudices infligés aux victimes du régime khmer rouge. Les CETC sont le premier tribunal de son genre à autoriser les victimes à participer directement aux débats en qualité de parties. En application du cadre juridique en vigueur aux CETC, les parties civiles peuvent demander des réparations collectives et morales. En outre, la Section d’appui aux victimes a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures non judiciaires visant à servir les intérêts plus larges des victimes.

La Chambre de première instance a récemment fixé au 31 mars 2014 au plus tard la date à laquelle les parties civiles doivent fournir toutes documentations et informations supplémentaires relatives aux projets de réparations qu’elles ont demandées dans le cadre du premier procès dans le dossier n° 002, y compris les dernières informations concernant le financement. Les parties civiles souhaitent que la Chambre reconnaisse treize projets de réparations dans le cadre du premier procès dans le dossier n° 002, lesquels tendent à apporter une reconnaissance aux victimes du régime khmer rouge en vue d’atténuer les souffrances qu’elles ont endurées. Le tableau joint en annexe contient des informations relatives aux treize projets qui ont été proposés à la Chambre de première instance.

Au cas où les accusés seraient déclarés coupables, la Chambre de première instance pourra, dans son jugement, accorder des réparations morales et collectives aux parties civiles pour autant que certaines conditions soient réunies, parmi lesquelles la garantie qu’un financement extérieur suffisant existe pour chacun des projets. Alors que la date limite fixée en mars prochain arrive à grands pas, la Section d’appui aux victimes saisit cette occasion pour informer le public des avancées réalisées jusqu’à présent et pour solliciter d’autres financements volontaires pour les projets de réparations proposés par les parties civiles.

Même si les donateurs internationaux, le Gouvernement royal du Cambodge et des organisations de la société civile cambodgienne ont apporté un soutien moral, politique et financier important, d’autres donateurs potentiels peuvent toujours participer à la réalisation des projets de réparations qui ont été proposés. En apportant un soutien financier à ces projets, les donateurs peuvent être certains que leurs contributions seront utilisées pour des programmes qui offrent et maximisent des avantages directs et durables pour les parties civiles et les victimes dans l’ensemble du Cambodge.

Plusieurs projets ne sont toujours pas assortis d’une garantie de financement et risquent par conséquent de ne pas être admis par la Chambre de première instance et de ne pas être mis en œuvre. Les financements sollicités concernent en priorité ces projets, à savoir l’Initiative pour des mémoriaux publics et la publication et la diffusion aux parties civiles du jugement rendu à l’issue du premier procès dans le dossier n° 002 dans sa version intégrale et sous forme de résumé illustré. Plusieurs projets de réparations proposés sont déjà assortis d’une garantie de financement, mais ils pourraient néanmoins bénéficier de l’apport de fonds supplémentaires qui permettraient d’en élargir la portée et d’en accroître l’utilité. Il s’agit notamment des projets suivants : Témoignage thérapeutique, Groupes d’entraides pour la rééducation, Exposition itinérante et Exposition permanente.

Les donateurs intéressés sont invités à prendre contact avec la Section d’appui aux victimes pour obtenir de plus amples informations et organiser une réunion de présentation.

La Section d’appui aux victimes est un organe officiel des CETC qui a pour mission de favoriser et de coordonner la participation des victimes aux procédures devant les CETC, à l’exception de leur représentation en justice. En outre, elle a été chargée de solliciter des financements et des appuis extérieurs et, en étroite coopération avec les co-avocats principaux pour les parties civiles, de désigner, d’élaborer et, à terme, de mettre en œuvre des projets de réparations.