IENG Sary (Ancien Accusé)

Les poursuites engagées contre l'ancien accusé Ieng Sary sont éteintes depuis le 14 Mars 2013 après son décès.
Ieng Sary a été élève au lycée Sisowath de Phnom Penh. Il a reçu une bourse pour aller étudier en France, au lycée Condorcet et à l’Institut d’études politiques de Paris. Il est devenu membre du Parti communiste français (PCF) en 1951. On pense qu’il a fondé le Cercle marxiste des étudiants khmers à Paris. Rentré au Cambodge en 1957, il est devenu professeur d’histoire au lycée Sisowath et membre actif du PCK. Il a rallié les Khmers rouges en 1963. Pendant la guerre civile, de 1971 à 1975, il a été membre du Gouvernement royal d’union nationale du Kampuchéa et envoyé spécial du Front uni national du Kampuchéa.
 
Lorsque les Khmers rouges ont pris le pouvoir en 1975, Ieng Sary est devenu Vice-Premier Ministre chargé des affaires étrangères. Il a fui en Thaïlande en 1979, à la chute du régime du Kampuchéa démocratique. Il a été reconnu coupable de génocide et condamné à la peine de mort par contumace par le Tribunal populaire révolutionnaire établi à Phnom Penh. Il a continué d’exercer ses fonctionsofficielles au sein du gouvernement en exil mais a cédé son titre de Ministre des affaires étrangères à Khieu Samphan lors de la création du Gouvernement de coalition du Kampuchéa démocratique, en 1982. En août 1996, il a quitté le mouvement khmer rouge avec des milliers de ses partisans. En échange, le Roide l’époque, Norodom Sihanouk, lui a accordé une amnestie et une grâce pour sa condamnation prononcée par le Tribunal populaire révolutionnaire de Phnom Penh dans son jugement de 1979 ainsi que pour toute peine susceptible d’être prononcée contre lui en application d’une loi de 1994 prévoyant la mise-hors-la-loi du groupe des Khmers rouges.
Photo


Alias
Van
Date of Birth
Place of Birth
Le village de Loeung Va, province de Tra Vinh (aujourd’hui dans le Sud du Vietnam)
Arrested Date
Defence counsel
Me Ang Udom (Cambodge) et Me Michael G. Karnavas (États-Unis d’Amérique)
Position in Democratic Kampuchea

Vice-Premier Ministre chargé des affaires étrangères. Membre du Comité permanent et du Comité central du Parti communiste du Kampuchéa.
Status of case

Mis en accusation et renvoyé devant la juridiction de jugement pour crimes contre l’humanité, violations graves des Conventions de Genève de 1949, génocide des groupes ethniques cham et vietnamien; et autres infractions visées aux articles 4, 5, 6, 29 (nouveau) et 39 (nouveau) de la Loi relative à la création des CETC telle que modifiée le 27 octobre 2004.

L’audience initiale s'est ouverte le 27 juin 2011.

Les déclarations liminaires dans le cadre du dossier no 002 se sont tenues du 21 au 23 novembre 2011 ; les audiences consacrées à l’examen de la preuve ont débuté le 5 décembre 2011.
Key allegations

Ieng Sary est accusé d’avoir, par ses actes ou omissions (dans le cadre d’une participation à une entreprise criminelle commune), planifié, incité à commettre, ordonné de commettre, aidé et encouragé à commettre les crimes suivants perpétrés entre le 17 avril 1975 et le 6 janvier 1979, ou d’en avoir été responsable en tant que supérieur hiérarchique :

  • Crimes contre l’humanité (meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation, emprisonnement, torture, persécution pour motifs politiques, raciaux et religieux, et autres actes inhumains) ;
  • Génocide (extermination des groupes ethniques cham et vietnamien) ;
  • Violations graves des Conventions de Genève de 1949 (homicide intentionnel, torture ou traitement inhumain, fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé, fait de priver intentionnellement des prisonniers de guerre ou des civils de leur droit à un procès équitable et régulier, déportation et détention illégales de civils).
Ieng Sary conteste les chefs d’accusation retenus contre lui.
 
Case No. Dossier n° 002, 
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All transcripts
Date
RÉSUMÉ DU JUGEMENT DE LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE RENDU DANS LE DEUXIÈME PROCÈS DANS LE CADRE DU DOSSIER Nº 002 n/a
Rejet des appels immediats interjetes par ieng sary en raison du deces de l’interesse E238/9/1/5
Demande de rectificatif du document E270/1 en français E270/1/Corr-1
[Corrigé 1] Extinction des poursuites engagées contre l'accusé IENG Sary E270/1
Ordonnance appelant à l’application immédiate des dispositions de la règle 108 du règlement intérieur E238/9/1/4
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé "Report de la date d'audition des témoins experts" E264/3
Réponse à la « Demande des co-procureurs tendant à ce que deux lettres d’Amnesty International adressées à KHIEU Samphân et à IENG Sary puissent être produites devant la Chambre » E265/1
Réponse des co-avocats principaux aux instructions donnéesPar la chambre de première instance concernant La production aux débats de déclarations écrites de parties civiles et d’autres éléments de preuve non oraux (avec annexes Confidentielle et stricteme E223/2/7
Mémo de la Chambre : Programmation de la déposition des témoins experts Philip SHORT et Elizabeth BECKER et report de l’audition d’autres témoins jusqu’à ce que soit rendue la décision révisée concernant la disjonction des poursuites dans le cadre du doss E264/1
[Corrigé 1] Liste des parties civiles proposées par les Co-avocats principaux pour être entendues pendant les audiences relatives à l'incidence des crimes allégués sur les victimes, comprenant l'Annexe Confidentielle 1 E236/5/3
Conclusions des co-procureurs présentées en application de la Règle 92 du règlement intérieur et relatives au témoignage Des parties civiles E267
[Corrigé 1] Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé “Questions supplémentaires adressées aux parties à la suite de l’audience du 18 février 2013 tenue en conséquence de la decision de la Chambre de la Cour suprême statuant sur l’appel imméd E264
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé "Réponse à la demande complémentaire des co-procureurs visant le versement au dossier de l'enregistrement vidéo d'une conférence donnée par le témoin expert Philip SHORT (Doc. nº E260/1)" E246/1
[Corrigé 1] Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé “Instructions données aux parties en conséquence de la décision de la Chambre de la Cour suprême statuant sur l’appel immédiat interjeté par les co-procureurs contre la décision de la Cham E163/5/1/13/1
Décision relative à l’appel immédiat interjeté par les co-procureurs contre la décision de la chambre de première instance relative à la portée du premier procès dans le cadre du dossier no 002 E163/5/1/13
Mémorandum de la Chambre de première instance intitule “Complément d’information concernant la programmation des audiences du procés” E236/5
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé "Réponse à la demande complémentaire des co-procureurs visant le versement au dossier de l'enregistrement vidéo d'une conférence donnée par le témoin expert Philip SHORT (Doc. nº E260/1)" E260/1/1
Annexe A : Conclusions de IENG Sary concernant le droit applicable lors du premier procès dans le cadre du dossier No 002 E163/5/10.2
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé "Réponse aux demandes déposées en application de la règle 87 (4) de verser au dossier de nouveaux documents relatifs aux dépositions des témoins François PONCHAUD et Sydney SCHANBERG (doc nº E243) et E260
Conclusions de IENG Sary concernant le droit applicable lors du premier procès dans le cadre du dossier No 002 E163/5/10
Mémorandum de la Chambre de première instance intitule “Mémo ayant pour objet: Calendrier révisé des prochaines audiences consacrées à l’examen de documents (commençant le lundi 21 janvier 2013)” E223/3
Conclusions présentées par les co-procureurs en application de la règle 92 du règlement intérieur relativement au crime contre l’humanité d’autres actes inhumains sous la formed transfert forcé E163/5/8
Décision relative à la demande de la défense de IENG Sary d’effectuer des enregistrements audio et/ou vidéo de l’accusé dans sa cellule de détention temporaire E254/3
Mémorandum de la chambre de première instance intitule “Réponse à la demande présentée en application de la règle 87 4) du Règlement intérieur et tendant à verser un nouveau document au dossier (Doc. n° E2 17)” E236/3/1
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé: “Requête de IENG Sary aux fins de modification du Mémorandum adressé par la Chambre de première instance à son médecin traitant au centre de détention des CETC” E238/12/1/1
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