Qui décide qui est jugé ? Qui décide des chefs d'accusation ?

Posted 25 mars 2011 / Mis à jour 23 juillet 2012

Les co-procureurs (un Cambodgien et un international)  rassemblent les premiers éléments tendant à prouver que les crimes allégués ont été commis et établissent une liste de suspects. Les co-procureurs transmettent ces informations aux co-juges d'instruction (un Cambodgien et un international). Ceux-ci examinent les informations reçues et mènent une enquête indépendante et impartiale pour décider des chefs d’accusation à retenir.

Si l’instruction met au jour suffisamment de preuves, le procès peut avoir lieu.