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Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) prennent la forme d'un tribunal cambodgien spécial qui reçoit une assistance internationale par le biais de l'Assistance des Nations Unies aux procès des Khmers Rouges (UNAKRT).

Ce site vous présente les Chambres extraordinaires et répond aux questions fréquemment posées sur le procès. Vous pouvez contacter la Section des affaires publiques si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou visiter la cours. 

 

Dossier actifs

La Chambre préliminaire rend ses considérations sur l’appel du procureur contre la décision des co-juges d’instruction de prononcer un non-lieu au bénéfice de IM Chaem

2018-06-29
La Chambre préliminaire a rendu ses considérations sur l’appel du procureur contre la décision des co-juges d’instruction de prononcer un non-lieu au bénéfice de IM Chaem, faute de compétence

La Chambre préliminaire rendra cette semaine sa décision sur l’appel contre l’Ordonnance de clôture dans le dossier no 004/1

2018-06-25
La Chambre préliminaire rendra cette semaine sa décision sur l’appel du Co-procureur international contre l’Ordonnance de non-lieu ayant clôturé le dossier no 004/1.

La Chambre préliminaire ordonne la publication de l’ordonnance de clôture dans le dossier 004/1

2018-06-08
La Chambre préliminaire des CETC a rendu aujourd’hui deux décisions par lesquelles elle o

Le Japon apporte une nouvelle contribution aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

2017-08-03
Le gouvernement du Japon a annoncé une nouvelle contribution de 1 221 818 US$ à la partie internationale des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) pour l’année fiscale de 2017.

L’union européenne verse une contribution aux CETC pour l'année 2016

2016-07-29
L’Union européenne a honoré la promesse faite l'an dernier d'apporter une contribution totale de 8,9 millions d’euros aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) pour les années 2015 et 2016.

La section d’appui à la défense a désigné le co-avocat international de Im Chaem

2016-07-01
La section d’appui à la défense des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC ») a désigné Me Wayne Jordash (Royaume Uni) co-avocat international de Im Chaem dans le dossier n° 004/01. Me Jordash, dont le cabinet est établi à Londres, est spécialiste des crimes relevant du…

Déclaration du co-juge d’instruction international concernant le dossier n° 004

2016-03-14
Le 14 mars 2016, le co-juge d’instruction international a mis en examen M. Ao An pour les crimes allégués suivants : –      Génocide des Chams ;

La chambre de première instance entame les audiences consacrées à la quatrième phase du deuxième procès dans le dossier n° 002 : les centres de sécurités et les purges internes

2016-03-02
Mercredi 2 mars 2016, la Chambre de première instance commencera à entendre la présentation des éléments de preuve correspondant à la quatrième phase du deuxième procès dans le dossier n° 002 : les centres de sécurités et les purges internes. D’après l’Ordonnance de clôture, renvoyant NUON Chea et…

Déclaration du co-juge d’instruction international concernant le dossier n° 003

2015-12-14
Le 14 décembre 2015, le co-juge d’instruction international a mis en examen M. Meas Muth pour les crimes allégués suivants : −Génocide ;−Crimes contre l’humanité, à savoir meurtre ; extermination ; réduction en esclavage ; emprisonnement ; torture ; persécution ; autres actes inhumains (…
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Dernière transcription

Comment devenir une partie civile

Comment devenir une partie civile

Une partie civile est une victime qui participe en tant que partie aux procès devant les CETC. Les parties civiles jouissent de droits similaires à ceux des Co-Procureurs et de la Défense, et ils peuvent demander des réparations morales et collectives.